D'ici au 21 mai 2013, un projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances visant à accélérer les projets de construction, devra être présenté en Conseil des ministres.
Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a adressé une lettre aux présidents de l'Assemblées, leur informant de l'inscription à l'ordre du jour parlementaire du projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances afin que les projets de construction se fassent dans de meilleurs délais.
Cette mesure, annoncée par François Hollande lors de la présentation de son Plan d'investissement pour le logement (PIL), et qui vise donc à recourir aux ordonnances "parce qu'il y a urgence à agir", devra faire l'objet d'une présentation en Conseil des ministres d'ici au 21 mai prochain, avant le premier examen par l'Assemblée nationale.
Entrée en vigueur pour cet été
Le chef de l'Etat avait ainsi indiqué : "L'outil de déclaration de projet va être renforcé par voie d'ordonnance pour faciliter la réalisation d'opérations d'aménagement et de construction". Objectif : raccourcir les délais et la lourdeur de procédure, véritables freins à la construction, en divisant par trois les délais de procédure en moyenne. Les premières ordonnances devraient entrer en vigueur dès cet été.
