Tag : #Prélèvement à la source

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Prélèvement à la source : pas de sanctions pénales pour les entreprises

ANNONCE. Le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé ce 27 avril l'abandon, pour les entreprises, de toute sanction pénale liée au prélèvement à la source. Une satisfaction pour ...

27/04/2018
Le prélèvement à la source expliqué aux entreprises par Bercy

COMMUNICATION. Face à la grogne des entreprises sur le prélèvement à la source, le ministère de l'Economie a rédigé plusieurs documents pour les accompagner à la mise en place du nouveau dispositif.

12/04/2018
Prélèvement à la source : les entreprises passent à l'attaque

COUP DE GUEULE. Les organisations patronales ne décolèrent pas contre la mise en place du dispositif de prélèvement à la source, dénonçant le coût financier pour les entreprises. L'U2P vient ...

10/04/2018
Prélèvement à la source : les entreprises ne sont pas prêtes alerte le patronat

FISCALITE . Le ministre de l'Action et des Comptes publics a organisé le premier comité de pilotage consacré au prélèvement de l'impôt à la source, qui doit entrer en vigueur au 1er ...

26/03/2018
Impôt à la source : un kit pour aider les entreprises à se préparer

ECONOMIE. Plus que quelques moins avant la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. En attendant, pour aider les entreprises à se préparer à ce nouveau dispositif, le ...

13/03/2018
Prélèvement à la source : les artisans veulent peser dans le débat

LÉGISLATION. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, s'inquiète des incidences du prélèvement à la source et dénonce le coût et la responsabilité d'un tel dispositif sur les petites ...

18/12/2017
Prélèvement à la source : CPME et UNAPL dénoncent le coût pour les TPE

ADMINISTRATION . Le Gouvernement a confirmé ce lundi la mise en place du prélèvement à la source pour début 2019. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) s'inquiète du coût et ...

14/11/2017
François Asselin, président de la CPME

François Asselin est depuis janvier 2015 président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Il fut élu avec 97 % des suffrages, en remplacement de Jean-François Roubaud, ...

24/10/2017
Prélèvement à la source : Bercy invite les entreprises à tester le dispositif

Bien que la mise en place du prélèvement à la source ait été reportée d'un an, la direction générale des finances publiques vient de lancer une phase de test et invite le maximum de futurs ...

18/07/2017
Patrick Liébus, président de la Capeb

Patrick Liébus a été réélu au mois de mai 2017 pour un troisième et dernier mandat à la tête de la Capeb. Un cadeau d'anniversaire (il est né le 6 mai 1955) pour ce couvreur-zingueur qui ...

29/06/2017
Prélèvement à la source : le Premier ministre tranche pour un report à 2019

ANNONCE. Edouard Philippe a précisé le 6 juin 2017 avoir reporté d'un an le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais assuré que cette mesure, contestée par les professionnels ...

07/06/2017
Réforme du Code du Travail : A Matignon, des pistes se dessinent

REFORME DU CODE DU TRAVAIL. Alors que le Premier ministre, Edouard Philippe, a achevé ce 30 mai, ses entretiens avec les partenaires sociaux, il a rencontré la veille, à Matignon, les ...

30/05/2017
Travail détaché, pénibilité, RSI… de lourds dossiers attendent Muriel Pénicaud

NOMINATION . Muriel Pénicaud a été nommée ce mercredi 17 mai, ministre du Travail. Sa mission sera d'importance car elle est attendue sur des dossiers délicats tels que la révision du code ...

18/05/2017
Le prélèvement à la source ne se fera peut-être pas

Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré ce jeudi sur CNews que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de ...

18/05/2017
Prélèvement à la source : un nouveau décret publié

Malgré le souhait du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, de repousser la mise en place du prélèvement à la source, un nouveau décret a été publié ce 10 mai au Journal Officiel.

11/05/2017
Présidentielle : l'UNAPL défend le RSI et veut un geste fiscal

PROGRAMME. A l'approche de l'élection présidentielle, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) a dévoilé, ce 16 février 2017, vingt propositions et a rappelé son attachement au ...

17/02/2017
La Capeb dévoile son plan d'action pour les 100 jours après la présidentielle

PROGRAMME. Après quatre années difficiles, l'artisanat du bâtiment retrouve des couleurs. Pourtant la Capeb ne compte pas relâcher ses efforts. Patrick Liébus a dévoilé ce 26 janvier l'agenda ...

26/01/2017
Vœux : la Capeb souhaite "une grande politique de petits travaux" en 2017

Le président de la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Patrick Liébus, a exprimé les vœux pour la nouvelle année : que, malgré les incertitudes qui ...

06/01/2017
Impôts à la source : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre 2016, l'essentiel de la loi de finances 2017 et notamment la mesure qui instaure le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. ...

02/01/2017
Le budget 2017 définitivement adopté

budget 2017 a été définitivement adopté mardi 20 décembre 2016 par l'Assemblée. Emploi, logement, impôt… Découvrez ce qui a été voté.

21/12/2016
Le prélèvement à la source finalement adopté à l'Assemblée en première lecture

Après une séance agitée, jeudi, les députés ont finalement adopté en première lecture l'article 38 pour la mise en place du prélèvement à la source. Des ajustements ont toutefois été apportés.

21/11/2016
Budget 2017 : les principales mesures pour le BTP et les artisans

Le projet de loi de finances 2017 a été présenté ce mercredi en Conseil des ministres. TPE/PME, logement, prélèvement à la source, découvrez les principales mesures présentées par Michel ...

28/09/2016

PLF 2017 : ce qui change pour les TPE-PME
PLF 2017 : les mesures pour le logement
PLF 2017 : les mesures pour l'écologie et l'énergie
PLF 2017 : le soutien à la filière bois
PLF 2017 : ce qui est prévu pour les collectivités territoriales
$Infractions routières : les patrons ...$

Infractions routières : les patrons devront-ils dénoncer leurs salariés ?

Une mesure prévue par le projet de loi "Justice du XXIe siècle" provoque la colère, depuis ce lundi, de l'organisation patronale, la CGMPE. Un texte prévoit, en effet, d'obliger les entrepreneurs ...

20/09/2016
Au tour de l'UPA et l'UNAPL de s'opposer au prélèvement à la source

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, c'est au tour de l'UPA et de l'UNAPL de s'y opposer. Les organisations réclament même l'abandon ...

14/09/2016
Impôts à la source : quid des intérimaires ?

ECLAIRAGE . Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, vous êtes nombreux à vous interroger sur son application en cas de contrat ...

06/09/2016
Impôts à la source : l'Etat précise, vous réagissez

Michel Sapin a réaffirmé sa volonté d'appliquer le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. En attendant, le ministère vient de préciser le texte du projet de loi. Entrepreneur ...

02/09/2016
Impôts à la source : ce qui va changer pour salariés et indépendants

ECLAIRAGE. Le ministère de l'Economie a présenté ce mercredi la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, prévue pour le 1er janvier 2018. Parmi les nouveautés, la création d'un taux ...

01/08/2016
Impôts à la source : Jacques Chanut dénonce une "vraie mauvaise idée"

INTERVIEW . A compter de janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Une nouvelle disposition qui inquiète Jacques Chanut, le président de la FFB. Ce dernier dénonce la ...

06/07/2016
Impôts à la source : 54% des chefs d'entreprise inquiets

Alors que le prélèvement de l'impôt à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, plus d'un chef d'entreprise sur deux se dit inquiet de sa mise en place, selon le baromètre KPMG-CGPME. ...

04/05/2016
Prélèvement des impôts à la source : mode d'emploi

Engagement de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du prélèvement des impôts à la source devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2018. Mais qui est concerné ? ...

17/03/2016
Vers une amélioration du statut d'artisan

Dans un rapport remis jeudi au secrétaire d’Etat chargé des Entreprises, Hervé Novelli, le délégué général de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, François Hurel, propose ...

11/01/2008

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