Après une séance agitée, jeudi, les députés ont finalement adopté en première lecture l'article 38 pour la mise en place du prélèvement à la source. Des ajustements ont toutefois été apportés.

Après un coup de théâtre jeudi à l'Assemblée nationale, le calme est revenu dans l'hémicycle vendredi soir. La veille, l'adoption surprise d'un amendement, avait fait tourner court le débat sur le prélèvement à la source. Le Gouvernement avait alors demandé une seconde délibération. Les députés ont finalement adopté, tard vendredi soir, la mesure phare du ministère de l'Economie : la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. L'article 38, prévoyant la mise en œuvre de cette réforme au 1er janvier 2018, a donc été voté.

 


Le texte n'est pas encore adopté que déjà certains candidats à la présidentielle annoncent qu'ils reviendront sur cette mesure. C'est notamment le cas des deux finalistes à la primaire de la droite, Alain Juppé et François Fillon. Le premier ayant annoncé sa suspension, le second précisé que la mesure ne s'appliquerait pas s'il était élu car d'une complexité élevée et de nature à pénaliser nos entreprises qui réclament au contraire des mesures de simplification", avait indiqué François Fillon dans les colonnes du journal Les Echos.

 

Un site expliquant le prélèvement à la source

 


Pourtant, si le projet est vivement critiqué par la droite, Bercy espère bien que le prélèvement à la source soit appliqué dès 2018. Un site internet a même été créé pour informer entrepreneurs et salariés de sa mise en application.

 

Cependant, vendredi quelques petits ajustements ont été apportés, la plupart provenant des débats en commission des finances. Par exemple, la question du taux neutre a été précisée. Le barème sera amélioré pour le rendre plus proche de celui d'un célibataire.

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