Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, c'est au tour de l'UPA et de l'UNAPL de s'y opposer. Les organisations réclament même l'abandon du projet.

Décidément le prélèvement de l'impôt à la source ne convainc pas les organisations patronales. En mai, un baromètre de KPMG-CGPME indiquait que 54% des dirigeants étaient inquiets par ce projet. Puis en juillet, Jacques Chanut, le président de la Fédération française du bâtiment, critiquait la mesure la qualifiant de "vraie mauvaise idée". C'est désormais au tour de l'Union professionnelle Artisanale (UPA) et de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) de s'opposer à ce dispositif qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Comme la FFB, elles craignent que le projet n'engendre de "nombreuses difficultés d'ordre pratique et social" en raison de la "transformation des entreprises en collecteurs d'impôts". Elles s'expliquent : "Ce dispositif, élaboré par Bercy et qui n'a pas été pensé à l'échelle des petites et moyennes entreprises, ajoute une source de complexité administrative qui n'est pas acceptable". Selon elles, les "évolutions de situations personnelles, familiales et patrimoniales, contraindront l'employeur à effectuer des calculs et des décomptes qui ne sont pas de son ressort".

 

Des critiques qui ont déjà été formulées ces derniers mois et auxquelles Bercy répond en assurant que "ce dispositif sera simple". Le 6 septembre dernier, une conseillère du ministère nous avait confié que l'administration fiscale utiliserait "le même canal de communication que pour la déclaration sociale nominative (DSN)". Un dispositif qui "marche déjà bien", avait-elle ajouté. "Il n'y aura pas d'erreur possible dans le choix du taux d'application", nous avait-elle glissé expliquant que cela se ferait de la même façon que pour les cotisations sociales.

 

La crainte de tensions sociales et du coût financier

 

L'UPA et l'UNAPL s'inquiètent enfin des conséquences sociales que le prélèvement à la source pourrait entraîner. L'employeur sera "mis en situation de devoir expliquer des variations de salaires et des écarts de revenus entre salariés qu'il ne maîtrise en rien, engendrant d'inutiles tensions sociales", expliquent-elles dans un communiqué publié ce mercredi 14 septembre 2016.

 

Les deux organisations s'opposent aussi à cette "nouvelle responsabilité" pour laquelle les entreprises ne "recevront aucun moyen supplémentaire" leur permettant de l'assumer. Elles dénoncent donc, tout comme la FFB, les coûts et les charges administratives supplémentaires qui ne seront pas compensés, "au moment où les entreprises peinent à assurer leurs marges".
Compte tenu de toutes ces critiques, l'UPA et l'UNAPL réclament l'abandon du projet. Seront-elles écoutées ? En attendant, le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin septembre.

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