- Les députés ont entamé mercredi en première lecture l'examen du projet de loi «engagement national pour le logement» (ENL), qualifié par Jean-Louis Borloo d«enjeu majeur de société» ...18/01/2006
Ile-Saint-Denis : des habitants s'élèvent contre la démolition d'un immeuble
Les locataires d'un immeuble HLM de l'Ile-Saint-Denis (93) accusent le maire d'avoir programmé la démolition de leur immeuble en bon état dans la seule intention de «percevoir les subventions de ...17/01/200662,9 millions d'habitants en France
Selon les données des enquêtes de recensement 2004-2005 publiées mardi par lInsee, la population de la France est estimée à 62,9 millions de personnes au 1er janvier 2006, soit 367.000 de ...17/01/200680.000 logements sociaux financés en 2005
A la veille de la présentation à lAssemblée nationale de son texte sur logement, Jean-Louis Borloo a annoncé mardi des «chiffres historiques» pour la construction de logements en 2005, ...17/01/2006Logement social : le PS propose «le contrat logement équitable et solidaire»
Estimant que le projet de loi sur le logement présenté mercredi par Jean-Louis Borloo «ne réglera rien», le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a défendu mardi ...17/01/2006Le Maroc et l'Inde main dans la main pour le logement social
Le ministre marocain chargé de lHabitat, Toufiq Hjira, et son homologue indienne Komari Selja ont conclu vendredi un accord de coopération pour la construction de logements sociaux à faible ...16/01/2006La première éolienne horizontale de France s'installe dans le Pas-de-Calais
Le bureau d'études H2 Développement a annoncé vendredi l'installation d'une éolienne horizontale, la première en France, sur le toit d'un immeuble HLM d'Equihen-Plage (Pas-de-Calais).16/01/2006Avignon : 4 morts suite à une intoxication au monoxyde de carbone
Quatre personnes ont trouvé la mort jeudi dans un immeuble HLM à Avignon, vraisemblablement des suites dune intoxication au monoxyde de carbone.13/01/2006La semaine en bref?
Mise en Bourse dIcade en avril 2006/Les banques autorisent les crédits aux CNE/Une nouvelle responsable des investissements chez Jones Lang LaSalle/Lunique centrale nucléaire hollandaise ...13/01/2006Stations de ski: la galère du logement pour les saisonniers
Le logement reste le problème numéro un des saisonniers dans les stations de ski, notamment pour les employés du secteur de l'hôtellerie, estiment les professionnels.12/01/2006Loi SRU : liste des 18 villes sanctionnées dans les Yvelines
La préfecture des Yvelines a indiqué vendredi que dix-huit villes des Yvelines ont été sanctionnées pour non-respect de la loi SRU, selon des arrêtés de carence pris le 22 décembre.09/01/2006JO 2012 : Chirac souhaite maintenir les équipements prévus !
Alors quil recevait jeudi les vux de la municipalité parisienne, le président Jacques Chirac a réaffirmé sa volonté de voir mener à terme les «projets déquipement et ...06/01/20062005 : «une année exceptionnelle» pour la construction de logements
Selon les chiffres publiés par le ministère de lEquipement, le cap des 400.000 logements mis en chantier en France sur une période de 12 mois a été franchi fin novembre.02/01/2006Logement : le projet de loi Borloo adopté en commission
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi Borloo sur le Logement, qui vise à enrayer la crise du logement en France. Plusieurs amendements ...22/12/2005Logement social: l'Ile-de-France veut mettre en place sa propre politique
La gauche d'Ile-de-France, dirigée par le président PS du conseil régional Jean-Paul Huchon, veut mettre en place sa propre politique pour «enrayer la crise du logement» en privilégiant ...15/12/2005Loi SRU : la région Rhône-Alpes emploie la manière forte
Afin dinciter les maires des communes de plus de 3.500 habitants à construire des logements sociaux, la région Rhône-Alpes envisage de conditionner les subventions dédiées aux projets ...14/12/2005La première prison construite et gérée par le privé sera nancéenne
Lacte de vente du terrain de la future prison de Nancy a été signé lundi par le ministre de la Justice Pascal Clément. Il sagit du premier centre pénitentiaire construit et géré par ...13/12/2005Les agences d'urbanisme débattent de la «métropolisation»
Du 13 au 15 décembre se déroule à Grenoble, Saint-Étienne et Lyon, la 26ème Rencontre nationale des agences durbanisme. Organisée par la Fnau (Fédération nationale des agences ...13/12/2005Respect de la loi SRU : le PS propose l'inéligibilité des maires «hors-la-loi»
Jack Lang, député PS du Pas-de-Calais, a déposé une proposition de loi pour déclarer inéligibles les maires de villes «hors-la-loi» qui refusent de respecter le quota de 20% de logements ...12/12/2005Importante vague de construction au Maroc
Des promoteurs marocains ont signé mercredi des accords de partenariat pour la construction de 142.800 logements, pour un coût de 29 milliards de dirhams (2,61 milliards d'euros). Par ailleurs, le ...09/12/2005La semaine en bref?
Privatisation des autoroutes : vers un troisième tour/La Chine séduite par le viaduc de Millau/Lone Star rachète la société hypothécaire AHBR/Générale de Santé sapprête à acheter ...09/12/2005Aulnay-sous-Bois entame sa reconversion
Les travaux de destruction d'une tour de logements dégradés ont été lancés jeudi à Aulnay-sous-bois (93). Cette démolition entre dans le cadre du programme national de rénovation urbaine qui ...08/12/2005Syndicats et associations main dans la main pour le logement social
Un «appel solennel» en faveur du logement social a été signé mercredi pour la première fois entre les principales confédérations syndicales et des associations de lutte contre l'exclusion et ...08/12/2005Signature de la charte de la maison à 100.000 euros entre Borloo et les maires
Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a signé jeudi la charte de la maison à 100.000 euros en présence d'une dizaine de maires. Parmi les règles définies, le « jeu ...08/12/2005Budget 2006 de Paris : priorité au logement social
L'adjoint aux Finances de la mairie de Paris, Christian Sautter, a expliqué mardi que la solidarité et le logement social étaient les deux priorités du projet de budget 2006 de Paris, dont le ...06/12/2005Non-respect de la loi SRU : la Seine-et-Marne sévit !
La préfecture de Seine-et-Marne a signé jeudi des arrêtés de carence contre huit villes du départements qui ne respectaient pas le quota de 20% de logements sociaux imposé par la loi SRU ...02/12/2005Non-respect de la loi SRU : quatre villes des Hauts-de-Seine sanctionnées
La préfecture des Hauts-de-Seine a condamné quatre communes à payer des majorations de prélèvement de solidarité pour ne pas avoir respecté le quota de 20 % de logements sociaux imposé par la ...30/11/2005Logement social : Brest investit 90 millions d'euros pour rénover un quartier
La communauté urbaine de Brest, Brest Métropole Océane, a signé lundi une convention avec l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) portant sur la démolition, puis la reconstruction ...29/11/2005L'Aisne se lance dans la «maison à 100.000 euros»
Lancé lundi par le département de lAisne et destiné prioritairement aux ménages habitant des logements sociaux, le dispositif de la «maison à 100.000 euros» prévoit une aide du conseil ...29/11/2005Akerys : un nouveau promoteur immobilier
Né début novembre du rapprochement de trois sociétés immobilières toulousaines, 4M, Actif+ et IFB, le jeune groupe se targue déjà de se situer «dans le quatuor de tête des promoteurs ...29/11/2005Akerys : un nouveau promoteur immobilier
Né début novembre du rapprochement de trois sociétés immobilières toulousaines, 4M, Actif+ et IFB, le jeune groupe se targue déjà de se situer «dans le quatuor de tête des promoteurs ...29/11/2005Le «Borloo populaire» : successeur des dispositifs «Périssol», «Besson» et autres «Robien»
Après une semaine de discussions, le Sénat a adopté samedi soir le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo. Parmi les mesures approuvées par les ...28/11/2005Statu quo autour de la loi SRU
Le Sénat a finalement opté majoritairement dans la nuit de jeudi à vendredi pour le statu quo, au terme dun long débat sur la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose aux ...25/11/2005Logement social : l'Etat doit compenser les exonérations de taxe foncière
Le Sénat a adopté à l'unanimité l'amendement au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, qui impose au gouvernement de compenser « intégralement » ...23/11/2005Le groupe HLM Opievoy change de président
Jean-François Raynal succède à Pierre Bédier à la présidence du groupe HLM Opievoy (Opac intredépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines).23/11/2005La ville rose s'engage sur la voie de la mixité sociale
La mairie de Toulouse vient d'annoncer son intention de racheter l'immeuble du Grand Hôtel dans le centre-ville, récemment libéré par le collectif d'artistes Mix?art Myrys après 10 ans de squat. ...23/11/2005Le logement social en Outre-mer fera l'objet d'un plan d'urgence en 2006
Les maires d'Outre-mer en ont la promesse de leur ministre, François Baroin, l'Etat va «mener une politique d'action foncière» pour «libérer des terrains au profit du logement social». Un ...22/11/2005Deux tours en moins au Val-Fourré
Deux immeubles d'habitation de 17 étages, datant de la fin des années 60, ont été détruits dimanche matin par foudroyage dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie (Yvelines). Cette ...21/11/2005Loi Borloo pour le logement: le Sénat va s'employer à «muscler» le texte
Le Sénat entreprend lundi l'examen du projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, soumis en premier aux sénateurs, bien déterminés à «muscler» le texte, avant ...21/11/2005Loi Borloo pour le logement : le Sénat propose «une révolution foncière»
Une centaine d'amendements au projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo a été adopté par la commission des Affaires économiques du Sénat, qui proposera «une ...17/11/2005Respect de la loi SRU : liste des 15 plus mauvais élèves !
Au moment où Jacques Chirac appelle les maires à respecter la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), lhebdomadaire «La Vie», en collaboration avec la Fondation Abbé Pierre, en ...17/11/2005Conséquences du non-respect de la loi SRU sur l'exclusion
Selon une étude du Secours catholique-Caritas France, le non-respect de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) par les communes concernées prive 830.000 personnes de logement social.16/11/2005Les émeutes ne feront pas baisser l'immobilier, selon les professionnels
Les violences urbaines ne devraient pas faire baisser les prix de l'immobilier en France, y compris dans les départements très affectés par les émeutes, en raison, selon les professionnels du ...16/11/2005Le Medef prône le 1% logement pour les banlieues
En réponse à la situation de crise dans les banlieues, la présidente du Medef, Laurence Parisot, a préconisé mardi la reconduction du mode de répartition du 1% logement afin de dégager 2,4 ...15/11/2005Lagarde plaide l'inéligibilité pour les maires refusant les logements sociaux
Lors dune émission diffusée jeudi sur France 2, Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDF de Drancy (Seine-Saint-Denis), a estimé que les maires qui refusent de construire des logements ...14/11/2005«Rendez-vous Climat» : De Villepin annonce des mesures d'économie sur le logement
A loccasion de la réunion de suivi du plan gouvernemental de lutte contre l'effet de serre, le Premier ministre a annoncé lundi son intention de renforcer les économies d'énergie dans le ...14/11/2005Plus de quartiers sensibles devraient être rénovés
La rénovation urbaine, un lent et vaste chantier de refonte des quartiers sensibles, théâtres des violences actuelles, devrait connaître un coup d'accélérateur et concerner au final plus de 500 ...10/11/2005Suppression du FGAS : «L'Etat prend la garantie à sa charge intégralement», T. Breton
Suite à la décision des banques de cesser la distribution de prêts sociaux garantis, en raison de la suppression du Fonds de garantie à laccession sociale (FGAS), le ministre des Finances ...10/11/2005Le quartier sensible du Neuhof à Strasbourg fait peau neuve
Le quartier strasbourgeois du Neuhof, longtemps associé aux voitures brûlées de la nuit de la Saint-Sylvestre, entend faire peau neuve grâce à un vaste plan de réhabilitation étalé jusqu'en ...08/11/2005La semaine en bref...
Dutreil confiant pour le maintien de la TVA à 5,5%/Les élus communistes occupent un terrain dans le XVIe à Paris/EDM change de nom/Eliokem lance Pliolite.com...04/11/2005
Actualité HLM
L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.
En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.