Actualité Réglementation BTP

À la une

Canal Seine-Nord Europe : la Cour des Comptes pointe de nombreuses faiblesses

Décennale et élément d'équipement : ce que change le revirement de jurisprudence

ENTRETIEN. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 constitue un revirement de jurisprudence en matière de pose d'un élément d'équipement dissociable sur existant. Explications avec ...

22/05/2024
Réglementation incendie bois en ERP : le ministère de l'Intérieur fait évoluer sa position

EXCLUSIF. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dévoile en exclusivité auprès de Batiactu les évolutions qu'elle envisage pour la réglementation ...

19/04/2024
"Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.

15/03/2024
Feux de façade : "Le C+D reste l'un des fondamentaux", J-P. Conqui (Arcora)

INCENDIE ESPAGNE. Suite à l'incendie de l'immeuble résidentiel de Valencia, Batiactu a recueilli le point de vue de Jean-Pierre Conqui, directeur de projet et architecte au bureau d'études Arcora. ...

23/02/2024
DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" mis en consultation publique

RÉGLEMENTATION. Le projet de texte réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en consultation publique jusqu'au 13 mars prochain.

21/02/2024
RE2020 : un premier bilan encourageant, de nouveaux décrets à l'été 2024

ENERJ MEETING 2024. Deux ans après l'entrée en vigueur de la RE2020, les premiers retours d'expérience recueillis dans ce qui doit devenir un observatoire montrent que les seuils de 2025 sont ...

12/02/2024
Coup de pouce CEE "Pilotage connecté du chauffage" : l'arrêté est paru

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté instaurant le nouveau coup de pouce CEE pour le pilotage connecté du chauffage vient de paraître au Journal officiel.

29/11/2023
Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique obligatoire

RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.

28/11/2023
Circularité de l'eau : comment intégrer les nouveaux objectifs dans sa stratégie ?

VISIOCONFERENCE. Mardi 19 décembre 2023, Batiactu organise une visioconférence autour d'un sujet au cœur des préoccupations environnementales : l'eau, et plus particulièrement les ...

22/11/2023
Mon accompagnateur rénov' : le décret modifiant les règles du jeu est paru

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.

26/10/2023
Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...

17/10/2023
L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.

28/09/2023
Limiter le recours à la sous-traitance dans le BTP : Bercy fait le point

RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de ...

14/09/2023
Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...

14/09/2023
Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat met en garde le Gouvernement

FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la ...

13/09/2023
Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le DLR salue sa révision

SANTÉ. La Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention (DLR) salue la révision de la norme Afnor qui pose de nouvelles exigences ...

11/09/2023
Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020

RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs (bungalows, cabanes, chalets de 35 m2 maximum) ...

04/08/2023