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Réglementation

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  • La filière Rep devra prendre en charge les ...

    La filière Rep devra prendre en charge les déchets amiantés des particuliers

    RÉGLEMENTATION. Le ministère de la Transition écologique vient de confirmer que les déchets amiantés des particuliers entrent bien dans le champ d'activité de la filière de responsabilité ...
    16/02/2023
  • Cinq questions pour mieux comprendre la REP

    Cinq questions pour mieux comprendre la REP

    ÉDITION SPÉCIALE. Rami Jabbour, directeur marketing et communication de Valobat, donne les clés pour comprendre la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep) pour le bâtiment. Dans ...
    13/02/2023
  • Label RE2020 : plusieurs pistes de réflexion ...

    Label RE2020 : plusieurs pistes de réflexion dévoilées à EnerJ-meeting

    RÉFLEXION. Des acteurs de la construction ont discuté du label réglementation environnementale 2020 (RE2020), proposé par l'État en 2021, lors d'une table ronde à l'événement EnerJ-meeting. ...
    09/02/2023
  • Pompe à chaleur : la révision d'une ...

    Pompe à chaleur : la révision d'une directive pourrait exclure certains appareils

    RÉGLEMENTATION. L'évolution d'un texte européen pourrait avoir des conséquences importantes et rapides sur le marché de la pompe à chaleur, s'inquiètent les acteurs de la filière.
    06/02/2023
  • Bruit des pompes à chaleur : l'Etat se dit ...

    Bruit des pompes à chaleur : l'Etat se dit "vigilant sur les seuils de mise sur le marché"

    NUISANCES SONORES. Les unités extérieures des pompes à chaleur peuvent être à l'origine de conflits de voisinages "importants" . L'État est ainsi sollicité pour revoir la réglementation ...
    24/01/2023
  • Travail illégal sur les sites des JO : ...

    Travail illégal sur les sites des JO : Bernard Thibault dénonce une certaine "hypocrisie"

    CHANTIERS OLYMPIQUES. L'ancien responsable syndical désormais coprésident du comité de suivi de la charte sociale de Paris-2024 reconnaît la mise en place de dispositifs "plus développés ...
    20/01/2023
  • Les députés adoptent un texte visant à ...

    Les députés adoptent un texte visant à "faciliter" la rénovation des bâtiments publics

    POLITIQUE. Les députés ont adopté une proposition de loi ouvrant aux acteurs publics la possibilité de rénover les bâtiments publics en recourant à des financements privés.
    20/01/2023
  • CEE : un arrêté augmente les aides pour ...

    CEE : un arrêté augmente les aides pour deux appareils de chauffage

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les pouvoirs publics ont décidé d'augmenter, à compter du 1er mars 2023, deux forfaits d'appareils de chauffage dans le cadre des certificats d'économie d'énergie ...
    13/01/2023
  • Incendie de Vaulx-en-Velin : "Il faut ...

    Incendie de Vaulx-en-Velin : "Il faut sanctuariser la cage d'escalier et le hall"

    ENTRETIEN. Après le dramatique incendie dans un immeuble de Vaulx-en-Velin, à l'origine de dix décès dont quatre enfants, Patrick Baguet, directeur des opérations de Casso et associés, tire ...
    20/12/2022
  • A un mois de son entrée en vigueur, la REP ...

    A un mois de son entrée en vigueur, la REP questionne toujours le Bâtiment

    ÉCONOMIE CIRCULAIRE. Une table ronde s'est tenue au Sénat autour de la filière de responsabilité élargie du producteur (Rep). Un représentant des entreprises du Bâtiment s'interroge sur ...
    09/12/2022
  • Rénovation énergétique : deux réformes ...

    Rénovation énergétique : deux réformes pour les copropriétés en 2023 ?

    COPROPRIÉTÉS. Le gouvernement réfléchirait à deux réformes pour faire voter plus facilement les travaux de rénovation énergétique au sein des copropriétés. Il y a urgence, alors que de ...
    30/11/2022
  • Règlement européen sur les produits de ...

    Règlement européen sur les produits de construction : vers "une folie bureaucratique"

    COMMISSION EUROPÉENNE. Alors que Bruxelles travaille à une révision du règlement européen sur les produits de construction, les organisations professionnelles du BTP ne sont pas sereines. Si ...
    18/11/2022
  • RE2020 : où en est-on ?

    RE2020 : où en est-on ?

    POINT D'ÉTAPE. Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (RE2020) modifie progressivement les techniques de construction, et ce des filières industrielles aux solutions ...
    15/11/2022
  • 22 chantiers et une méthode pour faire de la ...

    22 chantiers et une méthode pour faire de la France une "Nation verte"

    TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Le Gouvernement a déroulé la méthode qu'il va mettre en place afin de concevoir la feuille de route de la planification écologique, dont les premières esquisses sont ...
    24/10/2022
  • La FFB alerte sur la révision d'un texte ...

    La FFB alerte sur la révision d'un texte européen, une "menace pour le secteur"

    PRODUITS DE CONSTRUCTION. Les TPE et artisans du bâtiment pourraient-ils être concernés par des contraintes "initialement conçues pour l'industrie"  ? C'est la crainte de la Fédération ...
    26/09/2022
  • Le contrôle des règles de construction ...

    Le contrôle des règles de construction renforcé, une nouvelle attestation créée

    RÉGLEMENTATION. Dans une ordonnance du 29 juillet 2022, le Gouvernement modifie le code de la construction et de l'habitat. Le but : compléter et renforcer le régime de police administrative ...
    04/08/2022
  • L'audit énergétique à nouveau reporté

    L'audit énergétique à nouveau reporté

    PASSOIRES THERMIQUES. Dans une interview au Parisien , publiée le 3 août 2022, le ministre du Logement Olivier Klein a confirmé un nouveau report pour l'obligation de pratiquer un audit ...
    03/08/2022
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