Actualité Réglementation BTP

Loi Pacte : après la présentation du texte, des réactions mitigées

PROJET DE LOI. Après la présentation ce lundi 18 juin de la loi Pacte en Conseil des ministres, les réactions des organisations professionnelles n'ont pas tardé. Tandis que certaines mesures sont ...

19/06/2018
RGPD : des outils simples à mettre en place dans les entreprises du BTP

FICHE PRATIQUE. Le nouveau règlement européen sur la protection des données individuelles (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Face à la complexité du dispositif, la CNIL a annoncé qu'elle ne ...

15/06/2018
Amiante : particuliers et agriculteurs sont-ils soumis au code du travail ?

RÉGLEMENTATION. Les particuliers et agriculteurs sont-ils contraints de faire appel à des entreprises certifiées pour des travaux de sous-section 3 ou 4 ? Réponses avec Farouk Benouniche, ...

14/06/2018
Anne Hidalgo promet de garder 100% de logements sociaux accessibles

HANDICAP . Alors que la loi Elan prévoit le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, les 90% restants devant être "évolutifs", la ...

14/06/2018
Dématérialisation des marchés publics : Bercy publie un guide "très pratique"

IMMINENT. Le 1er octobre 2018, la dématérialisation des marchés publics deviendra réalité. L'administration, en prévision, vient de mettre en ligne deux guides "très pratiques" pour répondre ...

12/06/2018
Le carnet numérique résiste à la volonté de suppression du Gouvernement

REBONDISSEMENT . Alors que la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale avait introduit le carnet numérique dans le projet de loi Elan, le Gouvernement avait déposé un ...

11/06/2018
Prélèvement à la source : précisions de l'administration fiscale

Le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Mais à compter de septembre 2018, une phase préparatoire se met en place. L'administration donne des précisions notamment sur les ...

07/06/2018
La loi Littoral ne sera pas remise en cause, assure le gouvernement

URBANISME. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires et Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, ont affirmé vouloir préserver la loi ...

29/05/2018
Protection des données : la CPME réclame le droit à l'erreur

VIGILANCE . A partir de ce 25 mai 2018, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ont l'obligation d'être en conformité avec la réglementation européenne sur la protection des ...

24/05/2018
Travail dissimulé : 541 M€ redressés par l'Acoss en 2017

FRAUDE. L'Acoss, la Caisse nationale du réseau des Urssaf, a dévoilé ce jeudi 24 mai son bilan 2017 de la lutte contre le travail dissimulé : avec 87% des actions ciblées de lutte contre ...

24/05/2018

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>	Ingénieur commercial Ouvrages d'art - Rouen	Normandie	FREYSSINET FRANCE	23/07/2018
>	Ingénieur Travaux TCE H/F	Île de France	BERIM	23/07/2018
>	chef d'équipe CVC , (ventilation)	Outre-Mer	HELENE & FILS	23/07/2018

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