Actualité Réglementation BTP

À la une

Retards, désorganisation, horaires... : les conséquences de la canicule pour ...

Un décret vient renforcer les pouvoirs de l'Anah

RÉGLEMENTATION. Un texte réglementaire vient renforcer les pouvoirs de l'administration afin de mieux lutter contre les dérives sur le marché de la rénovation énergétique.

16/03/2026
Le ministère du Travail présente le projet de loi sur la transparence salariale

ENTREPRISES. Indicateurs sur les rémunérations, calendrier des reportings ou encore modalités du droit à l'information, l'entourage du ministre Jean-Pierre Farandou a précisé les grandes lignes ...

06/03/2026
Réglementation incendie : le bois placé sous haute surveillance dans les ERP

RÉGLEMENTATION. L'arrêté définissant le règlement de sécurité incendie pour les ERP en structure bois a été présenté au Forum bois construction 2026, à Paris. Très attendu, le texte fixe ...

02/03/2026
Vers l'abandon d'une ambitieuse loi sur le chauffage, en Allemagne

ENVIRONNEMENT. La coalition au pouvoir en Allemagne a annoncé s'être entendue sur l'abandon d'une loi sur le chauffage ambitieuse sur le plan environnemental.

25/02/2026
Risque incendie et construction bois/biosourcés : l'arrêté ERP est paru

RÉGLEMENTATION. L'arrêté "incendie" encadrant la construction bois et biosourcée dans les établissements recevant du public (ERP) est paru au Journal officiel du 22 février 2026. La date ...

23/02/2026
Ajustements de la RE2020 : un décret et un arrêté mis en consultation

NORMES. Le contenu du "premier train d'ajustements " pour adapter la RE2020 est soumis à la consultation publique.

21/01/2026
La RE2020 bientôt étendue à d'autres types de bâtiments tertiaires

ÉVOLUTION. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) sera bientôt étendue à d'autres types de bâtiments tertiaires.

20/01/2026
Le ministre annonce des ajustements à la RE2020, bientôt actés par décret et arrêté

RÉGLEMENTATION. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, vient d'annoncer un "train d'ajustements" pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ils devraient être ...

19/01/2026
Pompe à chaleur "Fabriquée en Europe" : les projets de textes sont en consultation

CALENDRIER. Les bonus CEE dédiés à certaines pompes à chaleur (Pac) seront réservés aux équipements répondant à des critères de fabrication européenne. Les textes préparatoires viennent ...

16/01/2026
Sécurité incendie et biosourcés : le CNEN a (aussi) voté contre le projet d'arrêté

CRITIQUE. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a voté un avis défavorable au projet d'arrêté définissant les règles de sécurité incendie dans les ERP construits en biosourcés.

09/01/2026
Refondation de la Rep Bâtiment : un scénario "intermédiaire" en passe de l'emporter ?

DÉCHETS. Une réunion réunissant l'ensemble des acteurs de la filière a eu lieu le 19 décembre 2025. Les contours de la réforme se dessinent et seront rendus publics d'ici fin janvier.

23/12/2025
L'Europe en route pour simplifier la législation environnementale

UNION EUROPÉENNE. Dans un souci de simplification, la Commission européenne (CE) a dévoilé en décembre 2025 une série de mesures concernant les lois autour de l'environnement.

10/12/2025
Réglementation incendie biosourcés : avis défavorable du CSCEE pour l'arrêté ERP

VOTE NÉGATIF. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'est déclaré défavorable au projet d'arrêté ERP de la futur réglementation incendie pour le ...

10/12/2025
Systèmes solaires combinés, réseaux de chaleur : un projet d'arrêté CEE change la donne

RÉNOVATION. Un projet d'arrêté CEE vient modifier pas moins de trois fiches travaux financées par le dispositif.

01/12/2025
Risque incendie : la mise à jour de l'IT249, "gros chantier" de 2026

FEU DE FAÇADE. La mise à jour de l'instruction technique 249, régissant le risque incendie pour les façades, fera l'objet d'un "gros chantier" en 2026.

28/11/2025
Fraudes : une commission unique des sanctions créée au sein de l'Anah

RÉGLEMENTATION. Après l'adoption de la loi contre les fraudes aux aides publiques au début de l'été 2025, un décret précise les modifications concernant l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

25/11/2025
Automatisation du bâtiment : la filière vent debout contre le report d'obligations

RÉACTIONS. Le report de certaines mesures des décrets Bacs et thermostats pourrait avoir d'importantes conséquences sur la transition énergétique du tertiaire, affirment plusieurs acteurs du secteur.

21/11/2025