Actualité Réglementation BTP

À la une

Meublés de tourisme, Airbnb : à Paris et en Île-de-France, la fête continue

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La Commission européenne veut simplifier la passation de marchés publics

RÈGLEMENT. La Commission européenne a adopté une proposition de simplification de la passation des marchés publics sur le continent.

14/09/2026
L'Essentiel

Fin du chauffage gaz en construction neuve : le décret est paru

CHAUFFAGE. Annoncé dans le cadre du plan d'électrification, le décret actant la fin du chauffage gaz dans le neuf a été publié. Son application sera progressive selon les types de bâtiments.

14/09/2026
L'Essentiel

Rep PMCB : la refonte s'annonce nettement moins ambitieuse que prévue (ministre)

DÉCHETS. Révisée par le Conseil d'État, la réforme de la Rep PMCB pourrait s'avérer nettement moins ambitieuse qu'envisagé au départ.

11/09/2026
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Bercy fait le point sur la réforme de la facturation électronique

RÉGLEMENTATION. Une semaine après l'entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique, Sébastien Rabineau, directeur du projet à la DGFip, a fait le point dans les colonnes de nos ...

09/09/2026
L'Essentiel

CEE : les chaudières fossiles récentes peuvent désormais être remplacées

ÉLECTRIFICATION. Le gouvernement franchit un nouveau cap dans le soutien à l'électrification via les certificats d'économie d'énergie (CEE).

07/09/2026
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RE2020 : le ministère rend les données publiques

STATISTIQUES. Le ministère de la Ville et du Logement rend accessible les données de l'Observatoire de la réglementation environnementale 2020 (RE2020).

04/09/2026
Vidéo

C'est dans l'actu : la ministre accélère sur l'adaptation du bâtiment au climat

ADAPTATION. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a fait le bilan de l'été caniculaire ce jeudi 3 septembre, et a affirmé sa volonté d'accélérer l'adaptation du bâtiment au ...

04/09/2026
L'Essentiel

Climat : la ministre esquisse ses pistes de réflexion pour adapter les bâtiments

CONFORT D'ÉTÉ. La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a évoqué de premières pistes quant à la mission d'adaptation au changement climatique que lui a confiée le Premier ministre.

03/09/2026
Décryptage

MaPrimeRénov' : découvrez la liste des mono-gestes toujours soutenus financièrement

ÉVOLUTION. Malgré la suppression de nombreux mono-gestes du champ de MaPrimeRénov', il est à noter que cinq types de travaux subsistent.

01/09/2026
Infographie

Apprentissage : découvrez les niveaux de prise en charge des formations BTP-Immobilier au 1er septembre 2026

FORMATION. En exclusivité, découvrez dans le tableau ci-dessous les nouveaux montants pour les quelque 100 principales formations en apprentissage qui concernent l'immobilier et le BTP.

31/08/2026
Décryptage

Facturation électronique : à quelques jours de l'échéance, de nombreuses TPE-PME ne sont pas prêtes

ENTREPRISES. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026. Pourtant, nombre d'entre elles ...

28/08/2026
L'Essentiel

MaPrimeRénov' : plusieurs mono-gestes supprimés, le chauffage fossile écarté

RÉGLEMENTATION. Trois textes parus au Journal officiel, ce 27 août 2026, changent la donne quant au dispositif MaPrimeRénov'.

27/08/2026
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CEE : un arrêté opère un nouveau tour de vis sur les rénovations d'ampleur

RÉGLEMENTATION. Un arrêté publié au Journal officiel vient recentrer les aides CEE pour les rénovations d'ampleur de maisons et d'appartements.

26/08/2026
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Eau chaude sanitaire : des bonifications CEE lancées pour compenser la fin de MaPrimeRénov'

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Au vu de la sortie prochaine du champ des mono-gestes de MaPrimeRénov' (MPR) d'un certain nombre de travaux, des bonifications CEE viennent d'être lancées en compensation.

25/08/2026
L'Essentiel

La décarbonation du parc public facilitée par le gouvernement

TRAVAUX PUBLICS. Un décret du 15 août 2026 crée un seuil spécifique temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux d'installation de ...

25/08/2026
L'Essentiel

Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur les supports de publicité

RÉGLEMENTATION. Dans leurs supports de publicités et de promotion, tous les professionnels qui proposent des travaux de rénovations énergétiques devront mentionner l'existence et le rôle de ...

24/08/2026
L'Essentiel

Urbanisme, photovoltaïque : le deuxième volet du "Méga-décret" de simplification est publié

URBANISME. Permis de construire, autorisations d'urbanisme, installations photovoltaïques : de nouveaux textes visant à simplifier les normes applicables aux collectivités sont parus.

29/07/2026