Actualité Réglementation BTP

À la une

Fin des chaudières gaz et "suppression" de l'Ademe : la ministre fait le point

L'Europe en route pour simplifier la législation environnementale

UNION EUROPÉENNE. Dans un souci de simplification, la Commission européenne (CE) a dévoilé en décembre 2025 une série de mesures concernant les lois autour de l'environnement.

10/12/2025
Réglementation incendie biosourcés : avis défavorable du CSCEE pour l'arrêté ERP

VOTE NÉGATIF. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'est déclaré défavorable au projet d'arrêté ERP de la futur réglementation incendie pour le ...

10/12/2025
Systèmes solaires combinés, réseaux de chaleur : un projet d'arrêté CEE change la donne

RÉNOVATION. Un projet d'arrêté CEE vient modifier pas moins de trois fiches travaux financées par le dispositif.

01/12/2025
Risque incendie : la mise à jour de l'IT249, "gros chantier" de 2026

FEU DE FAÇADE. La mise à jour de l'instruction technique 249, régissant le risque incendie pour les façades, fera l'objet d'un "gros chantier" en 2026.

28/11/2025
Fraudes : une commission unique des sanctions créée au sein de l'Anah

RÉGLEMENTATION. Après l'adoption de la loi contre les fraudes aux aides publiques au début de l'été 2025, un décret précise les modifications concernant l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

25/11/2025
Automatisation du bâtiment : la filière vent debout contre le report d'obligations

RÉACTIONS. Le report de certaines mesures des décrets Bacs et thermostats pourrait avoir d'importantes conséquences sur la transition énergétique du tertiaire, affirment plusieurs acteurs du secteur.

21/11/2025
Réglementation incendie biosourcés : l'examen de l'arrêté ERP reporté

RÉGLEMENTATION. L'examen de l'arrêté ERP de la future réglementation incendie pour les constructions biosourcées a été reporté.

21/11/2025
Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

RÉGLEMENTATION. Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre l'incendie a été présenté.

20/11/2025
GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de décret repousse des obligations

RÉGLEMENTATION. Un décret modificatif portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (Bacs) prévoit de décaler certaines obligations dans le temps.

14/11/2025
Fraudes aux rénovations d'ampleur : un département impose un nouveau garde-fou

FRAUDE. Le département des Landes, afin de lutter contre la fraude aux rénovations d'ampleur, rend obligatoire à partir du 1er décembre 2025 le passage par un espace France Rénov' avant le ...

30/10/2025
Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA dans le bâtiment a du plomb dans l'aile

BUDGET. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à supprimer un article du projet de budget 2026 abaissant à 25.000 euros le seuil d'assujettissement ...

24/10/2025
Annonces sur les pompes à chaleur : "un vrai levier pour relancer le marché" (Afpac)

3 QUESTIONS À. Suite aux récentes annonces autour des aides CEE dédiées aux pompes à chaleur (Pac), Batiactu a fait le point avec l'Association française pour les Pac (Afpac) sur les ...

19/09/2025
Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions à l'encontre des éco-organismes

REPRISE DES DÉCHETS. Lors de la dernière commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), les représentants de l'État ont annoncé avoir engagé des sanctions à ...

19/09/2025
Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au "made in Europe" dès 2026

AGRÉMENT. Les pouvoirs publics annoncent que les bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur seront conditionnées à des critères de qualité et de provenance géographique dès juillet ...

18/09/2025
Réglementation incendie biosourcés : la parution des premiers textes accuse un retard

DÉCALAGE. La publication des premiers textes de la future réglementation incendie pour les bâtiments biosourcés accuse un léger retard, d'après les derniers éléments communiqués par ...

16/09/2025
RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ministère se veut rassurant

RAPPORT RIVATON. La filière bois pourrait-elle faire les frais des ajustements à venir de la RE2020 ? Alors que le rapport de Robin Rivaton propose d'assouplir la réglementation pour en ...

12/09/2025
Retards de paiement : la DGCCRF distribue des amendes, le bâtiment et l'énergie concernés

SANCTIONS. Le gendarme de la concurrence a contrôlé les délais de plus de 400 entreprises au premier semestre 2025. 39,7% d'entre elles n'étaient pas dans les clous… Plusieurs entreprises ...

05/09/2025