Actualité Réglementation BTP

À la une

Face à l'érosion côtière, des communes du sud-est cherchent de nouveaux modèles

L'Essentiel

Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur les supports de publicité

RÉGLEMENTATION. Dans leurs supports de publicités et de promotion, tous les professionnels qui proposent des travaux de rénovations énergétiques devront mentionner l'existence et le rôle de ...

24/08/2026
L'Essentiel

Urbanisme, photovoltaïque : le deuxième volet du "Méga-décret" de simplification est publié

URBANISME. Permis de construire, autorisations d'urbanisme, installations photovoltaïques : de nouveaux textes visant à simplifier les normes applicables aux collectivités sont parus.

29/07/2026
L'Essentiel

Chaudières gaz : un projet d'arrêté veut rouvrir les CEE aux ménages déjà aidés

CONSULTATION. Un projet de texte vient changer les règles pour le remplacement des chaudières gaz, même récentes, dont l'achat et l'installation ont bénéficié des certificats d'économie d'énergie.

28/07/2026
Décryptage

Changement climatique et régime "Cat'Nat": une proposition de loi veut changer la donne

CATASTROPHES NATURELLES. Le texte du député de Charente-Maritime, Fabrice Barusseau, voté à l'Assemblée, sera examiné à la rentrée parlementaire au Sénat. Il fait évoluer les mécanismes ...

23/07/2026
L'Essentiel

Rénovation d'ampleur : les aides CEE se resserrent (encore) dès septembre 2026

AIDES PUBLIQUES. Le gouvernement souhaite réduire le champ du dispositif pour concentrer les efforts de rénovation sur les ménages les plus modestes et encourager les systèmes électriques. Le ...

20/07/2026
L'Essentiel

Bonifications CEE : la liste des pompes à chaleur agréées est publiée

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE. Le ministère de l'Économie détaille les équipements concernés dans un texte réglementaire.

06/07/2026
Infographie

Artificialisation : la consommation d'espaces naturels et agricoles au plus bas depuis 15 ans

INFOGRAPHIES. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) a enregistré un net recul en 2024 passant sous la barre des 16.000 hectares, selon les données du Cerema. Une baisse ...

01/07/2026
L'Essentiel

Un nouveau zonage d'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles bientôt en vigueur

SÉCHERESSE. Le nouveau zonage, réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'association Mission risques naturels, sera applicable à partir du 1er juillet 2026.

22/06/2026
Réactions

Adaptation des logements à la chaleur : les professionnels jugent les annonces insuffisantes

LOGEMENT. A la suite des annonces du gouvernement pour accélérer la mise en cohérence des logements face aux vagues de chaleur, plusieurs associations dénoncent un manque d'ambition.

18/06/2026
L'Essentiel

TVA baissée pour certaines Pac, vote simplifié, réseaux de froid : les annonces anti-canicules de l'Etat

LOGEMENT. Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à accélérer l'adaptation des logements au changement climatique.

18/06/2026
Décryptage

Chauffage bois : la baisse des aides MaPrimeRénov' 2025 officiellement annulée

BOIS-ÉNERGIE. Alors que les dossiers 2025 concernant l'installation de poêles ou chaudières bois auraient dû bénéficier de montants supérieurs, les chances de rétroactivité, pourtant ...

15/06/2026
Retour sur

De E+C- à la RE2020 : dix ans de construction réglementaire

RETOUR SUR. Il y a près dix ans était lancée l'expérimentation énergie carbone (E+C-), censée préfigurer la réglementation environnementale 2020. Retour sur une décennie d'évolutions, avec ...

12/06/2026
L'Essentiel

CEE et pompes à chaleur "fabriquées en Europe" : un décret et deux arrêtés sont parus

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE. Le gouvernement souhaite soutenir la production européenne de pompes à chaleur (Pac) en conditionnant des bonifications à l'installation à l'origine des équipements.

01/06/2026
L'Essentiel

Chauffage bois : une demande rétroactive de MaPrimeRénov' possible dans certains cas

RÉNOVATION. L'annulation d'une baisse des forfaits MaPrimeRénov' dédiés à certains équipements de chauffage bois ouvre la voie à un rehaussement rétroactifs des subventions.

28/05/2026
Décryptage

Nouveau plan de prévention amiante : le BTP en première ligne

RÉGLEMENTATION . Réglementation, formation, gestes métiers... Le nouveau plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante contient de nombreuses ...

13/05/2026
Analyse

RGA : l'Etat donne un coup de boost pour le fonds Prévention argile

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Six mois après son lancement, le dispositif expérimenté dans 11 départements a été revu et simplifié. Objectif : amplifier le nombre de diagnostics et de travaux ...

12/05/2026
L'Essentiel

Une proposition de loi pour refondre autrement la Rep bâtiment

DÉCHETS . Des députés critiquent la réforme et le décret porté par le gouvernement, censés entrer en vigueur au 1er janvier 2027, et ont déposé une proposition de loi afin d'améliorer ...

29/04/2026