Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Démarchage téléphonique : une entreprise condamnée par la DGCCRF

FRAUDE. Une société, basée en Ille-et-Vilaine, a reçu une amende administrative de part de la DGCCRF pour démarchage abusif. 5.881 personnes inscrites sur une liste d'opposition (Bloctel) ...

17/03/2025
Réglementation incendie bois : "Des mesures proportionnées au risque", J-M. Servant

INTERVIEW. Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt et au bois, est chargé de faire aboutir les travaux de rédaction de la future réglementation incendie pour le bois, et ...

17/03/2025
ETS2 : la Commission européenne ouvre la porte à un report, sous condition

INFO BATIACTU. Le nouveau marché carbone européen, qui couvrira les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, est programmé pour démarrer en 2027. Mais une représentante de ...

14/03/2025
RE2020 : la ministre lance une mission d'évaluation en prévision des seuils 2028

RÉGLEMENTATION. La ministre en charge du Logement, Valérie Létard, vient de lancer une mission d'évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vue notamment de la fixation ...

06/03/2025
Simplification : des propositions européennes décevantes, selon la FNTP

RÉGLEMENTATION. Pour l'organisation professionnelle représentant les travaux publics, les mesures de simplification présentées par la Commission européenne le 26 février 2025 manquent ...

03/03/2025
Réglementation incendie pour le bois : l'Etat dévoile -enfin- son calendrier

SÉCURITÉ. Jean-Michel Servant, délégué interministériel bois-forêt, a dévoilé au Forum bois construction le calendrier de publication et d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ...

28/02/2025
"Nous n'avons pas besoin de norme pour progresser" (Pierre Anjolras, Vinci)

OPINION. CSRD, RE2020, matériaux… Interrogés lors de la présentation des résultats du groupe début février 2025, les dirigeants de Vinci se sont exprimés sur la pertinence de certaines ...

25/02/2025
Cap 2030 : après la RE2020 quelles orientations pour le cadre commun de référence ?

RÉGLEMENTATION . Neutralité carbone, gestion durable de l'eau, adaptation au changement climatique…A l'occasion de la 9e édition d'EnerJ'meeting, le CSTB et les représentants des trois ...

11/02/2025
Le ministère assouplit la RE2020 et ouvre la porte à des discussions sur son contenu

RÉGLEMENTATION. Comme prévu, le 1er janvier 2025 a acté la première évolution des seuils carbone de la RE2020 depuis son lancement. Le ministère du Logement invite à présent la filière à se ...

16/01/2025
DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui change au 1er janvier 2025

RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi… Découvrez les principales nouveautés qui s'appliquent en 2025 pour les entreprises.

02/01/2025
Réforme du DPE : découvrez, en infographie, la baisse du nombre de "passoires"

INFOGRAPHIE. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024, la réforme du mode de calcul des DPE pour les petites surfaces a sensiblement réduit le nombre de logements énergivores, selon les derniers ...

19/12/2024
Apprentissage : le coup de rabot sur l'aide à l'embauche ne passe pas

AIDES A L'EMBAUCHE. L'Union des entreprises de proximité (U2P) s'alarme d'une diminution de l'aide à l'embauche d'apprentis qui freinerait le recrutement de jeunes et casserait la dynamique de ...

09/10/2024
Règlement des produits de construction : le texte révisé devrait être publié fin 2024

MARQUAGE CE. Un nouveau cadre d'application du marquage CE devrait selon toute vraisemblance être adopté par le nouveau Parlement Européen puis par le Conseil de l'Europe avant la fin de l'année. ...

07/10/2024
La ministre de l'Artisanat déterminée "à chasser la norme inutile"

3 QUESTIONS A. Batiactu a rencontré Françoise Gatel, la nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, au Commerce et à l'Artisanat dans les allées du salon Batimat. Sans s'engager fermement sur ...

01/10/2024
Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?

PROSPECTIVES. À l'occasion du salon Enerjmeeting, qui s'est tenu le 17 septembre à Lyon, plusieurs acteurs du bâtiment ont évoqué l'après RE2020, notamment à travers le projet Cap 2030. Cette ...

24/09/2024
CEE : les forfaits GTB évoluent en écho à la future entrée en vigueur du décret Bacs

CEE. Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d'échéance de la fiche ...

02/09/2024
En Savoie, un important incendie frappe une résidence HLM

INCENDIE. La commune savoyarde de Grésy-sur-Aix a fait face à un incendie significatif, le 11 août 2024, dans une résidence de logements sociaux.

26/08/2024