Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Covid-19 : une circulaire sur les conditions d'entrée des travailleurs détachés

RÉGLEMENTATION. Matignon a publié une circulaire en date du 20 mai 2020 pour fixer les règles d'entrée sur le territoire national des travailleurs détachés dans le contexte de la pandémie de ...

28/05/2020
RE2020 : une occasion "historique" pour la construction bois, assure le ministre

CONSTRUCTION. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a souhaité rassurer les filières biosourcées en assurant que la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) serait une occasion ...

27/05/2020
Comment se décompose l'empreinte carbone d'un bâtiment ?

RETOUR D'EXPÉRIENCE. Le programme Objectif bâtiment énergie carbone (Obec) vient de remettre sa copie. Il tire les enseignements de l'expérimentation énergie-carbone, menée depuis 2017, censée ...

13/05/2020
Vers une clause en marchés publics pour absorber des surcoûts covid-19 ?

REGLEMENTATION. Pour absorber une partie des surcoûts liés au covid-19, les pouvoirs publics étudient la piste de la clause d'indexation, qui permettrait de faciliter la prise en charge par les ...

12/05/2020
La RE2020 repoussée à l'été 2021

REGLEMENTATION. Crise du covid oblige, les pouvoirs publics ont décidé de reporter plusieurs mesures emblématiques, dont la réglementation environnementale 2020. D'autres réformes pourraient ...

07/05/2020
Délais d'instruction : une nouvelle ordonnance pour "stabiliser" la situation

RÉGLEMENTATION. Julien Denormandie a présenté, ce jeudi en Conseil des ministres, une nouvelle ordonnance fixant la date de reprise des délais d'instruction des demandes d'urbanisme, et du droit ...

07/05/2020
Décret tertiaire : l'arrêté "méthode" est paru

REGLEMENTATION. Un arrêté d'application complétant le décret sur les obligations d'économies d'énergie des bâtiments tertiaires vient de paraître au Journal officiel du 3 mai 2020. Il ...

04/05/2020
RE2020 : l'Etat publie des documents liés à la méthode

REGLEMENTATION. Plusieurs textes liés à la méthode de conception de la future réglementation environnementale 2020 viennent d'être mis en ligne. Ils traitent notamment du calcul de la ...

28/04/2020
Energie et bas-carbone : les décrets de la PPE et de la SNBC ont été publiés

RÉGLEMENTATION. Les décrets relatifs à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et à la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) sont parus au Journal officiel de ce 23 avril 2020. Ces ...

23/04/2020
PPE, SNBC... La politique énergétique est-elle menacée par le coronavirus ?

ANALYSE. La Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) pourraient bien être revues et corrigées au vu de la crise économique que connaît la ...

15/04/2020
Le Gouvernement corrige l'ordonnance sur les délais d'instruction des permis

AUTORISATIONS D'URBANISME. Délais d'instruction des permis, des déclarations d'intention d'aliéner, des droits de recours, ou encore pénalités de retard : trois semaines après l'ordonnance ...

15/04/2020
En quoi le guide de l'OPPBTP impacte la notion de "cas de force majeure"

COVID-19. La parution du guide de bonnes pratiques de l'OPPBTP, le 2 avril dernier, pourrait avoir des conséquences sur l'appréciation du coronavirus en tant que "cas de force majeure". ...

07/04/2020
CEE : nouveau coup de pouce lancé, deux autres prolongés

RÉNOVATION ENERGETIQUE. Les pouvoirs publics avancent au sujet des offres à un euro sur l'isolation et le remplacement des chaudières au fioul. Deux textes viennent apporter des nouveautés pour ...

01/04/2020
Covid-19 : la future RE2020 rebaptisée "E+C2-" ?

POISSON D'AVRIL. En signe de résistance tous azimuts à la crise du coronavirus, les pouvoirs publics ont décidé d'agir sur tous les fronts. D'après nos informations, la réglementation ...

01/04/2020
Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

SOCIAL. Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des ...

27/03/2020
Les règles des marchés publics s'adaptent à la crise

ORDONNANCE. La réglementation régissant les marchés publics s'adapte à la crise du Covid-19. Un premier texte a ainsi été publié par la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

27/03/2020
Coronavirus : les ordonnances adoptées en urgence qui concernent le BTP

RÉGLEMENTATION. Lors du Conseil des ministres du 25 mars 2020, pas moins de 25 ordonnances ont été présentées par le Gouvernement dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, adoptée ...

26/03/2020