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Réglementation

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  • DPE : ce qui change au 1er juillet 2024

    DPE : ce qui change au 1er juillet 2024

    RÉGLEMENTATION. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue ce 1er juillet 2024. Décryptage avec Thierry Marchand, administrateur à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim.
    01/07/2024
  • Le Sénat retoque un texte sur l'indemnisation ...

    Le Sénat retoque un texte sur l'indemnisation liée au retrait-gonflement d'argile

    SINISTRALITÉ. Le Sénat a voté contre une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des sinistres liés au retrait-gonflement d'argile, le 30 mai 2024. Ses opposants dénonçaient ...
    31/05/2024
  • Classification douanière : la filière bois ...

    Classification douanière : la filière bois en alerte

    INQUIÉTUDE. Certains produits bois sont actuellement au cœur d'un conflit douanier entre l'administration et les entreprises d'importation. La douane considère qu'ils ont changé de ...
    28/05/2024
  • La Fédération BTP Savoie défend la fiscalité ...

    La Fédération BTP Savoie défend la fiscalité des pick-up quatre places à Bercy

    FISCALITÉ. La Fédération BTP Savoie a été reçue par Bercy le 23 mai 2024 pour échanger sur la fiscalité des pick-up. L'occasion d'alerter le ministère sur l'article 14 du projet de loi ...
    24/05/2024
  • Décennale et élément d'équipement : ce ...

    Décennale et élément d'équipement : ce que change le revirement de jurisprudence

    ENTRETIEN. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 constitue un revirement de jurisprudence en matière de pose d'un élément d'équipement dissociable sur existant. Explications avec ...
    22/05/2024
  • Réglementation incendie bois en ERP : le ...

    Réglementation incendie bois en ERP : le ministère de l'Intérieur fait évoluer sa position

    EXCLUSIF. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dévoile en exclusivité auprès de Batiactu les évolutions qu'elle envisage pour la réglementation ...
    19/04/2024
  • "Il y aura une norme énergétique appliquée et ...

    "Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

    PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.
    15/03/2024
  • Feux de façade : "Le C+D reste l'un des ...

    Feux de façade : "Le C+D reste l'un des fondamentaux", J-P. Conqui (Arcora)

    INCENDIE ESPAGNE. Suite à l'incendie de l'immeuble résidentiel de Valencia, Batiactu a recueilli le point de vue de Jean-Pierre Conqui, directeur de projet et architecte au bureau d'études Arcora. ...
    23/02/2024
  • DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" ...

    DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" mis en consultation publique

    RÉGLEMENTATION. Le projet de texte réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en consultation publique jusqu'au 13 mars prochain.
    21/02/2024
  • RE2020 : un premier bilan encourageant, de ...

    RE2020 : un premier bilan encourageant, de nouveaux décrets à l'été 2024

    ENERJ MEETING 2024. Deux ans après l'entrée en vigueur de la RE2020, les premiers retours d'expérience recueillis dans ce qui doit devenir un observatoire montrent que les seuils de 2025 sont ...
    12/02/2024
  • Coup de pouce CEE "Pilotage connecté du ...

    Coup de pouce CEE "Pilotage connecté du chauffage" : l'arrêté est paru

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté instaurant le nouveau coup de pouce CEE pour le pilotage connecté du chauffage vient de paraître au Journal officiel.
    29/11/2023
  • Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit ...

    Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique obligatoire

    RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.
    28/11/2023
  • Circularité de l'eau : comment intégrer les ...

    Circularité de l'eau : comment intégrer les nouveaux objectifs dans sa stratégie ?

    VISIOCONFERENCE. Mardi 19 décembre 2023, Batiactu organise une visioconférence autour d'un sujet au cœur des préoccupations environnementales : l'eau, et plus particulièrement les ...
    22/11/2023
  • Mon accompagnateur rénov' : le décret ...

    Mon accompagnateur rénov' : le décret modifiant les règles du jeu est paru

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.
    26/10/2023
  • Assureurs : "le coût du phénomène ...

    Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

    MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...
    17/10/2023
  • L'association Ingénierie construction bois ...

    L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

    INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.
    28/09/2023
  • Limiter le recours à la sous-traitance dans le ...

    Limiter le recours à la sous-traitance dans le BTP : Bercy fait le point

    RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de ...
    14/09/2023
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