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Réglementation

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  • Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la ...

    Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la création d'entreprise", pour Hervé Novelli

    ENTRETIEN. Ancien secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkoy, Hervé Novelli, contacté par Batiactu, fait le point sur la naissance du statut de micro-entrepreneur, qui a lui-même ...
    16/04/2025
  • La CPME et l'U2P vent debout contre une possible ...

    La CPME et l'U2P vent debout contre une possible suppression du "test PME"

    PARLEMENT. Lors de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont supprimé le "test PME", qui permettrait d'évaluer en ...
    27/03/2025
  • Le Sénat adopte une proposition de loi sur la ...

    Le Sénat adopte une proposition de loi sur la rénovation du bâti ancien

    RENOVATIONS. La chambre basse a voté le 20 mars 2025 une proposition de loi, portée par le sénateur Michaël Weber, visant à davantage adapter les rénovations énergétiques aux spécificités ...
    21/03/2025
  • Rep Bâtiment : le gouvernement annonce une ...

    Rep Bâtiment : le gouvernement annonce une refonte, les professionnels soulagés

    DÉCHETS DU BÂTIMENT. La ministre de la Transition écologique vient d'annoncer la mise en place d'un "moratoire" concernant "certaines dispositions" de la filière de responsabilité élargie du ...
    20/03/2025
  • Un nouveau décret vient simplifier l'accès à ...

    Un nouveau décret vient simplifier l'accès à MaPrimeRénov'

    RÉGLEMENTATION. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2025 est venu préciser certaines modalités de MaPrimeRénov'. Il lève des barrières liées au prêt à taux zéro (PTZ) et ...
    20/03/2025
  • Démarchage téléphonique : une entreprise ...

    Démarchage téléphonique : une entreprise condamnée par la DGCCRF

    FRAUDE. Une société, basée en Ille-et-Vilaine, a reçu une amende administrative de part de la DGCCRF pour démarchage abusif. 5.881 personnes inscrites sur une liste d'opposition (Bloctel) ...
    17/03/2025
  • Réglementation incendie bois : "Des mesures ...

    Réglementation incendie bois : "Des mesures proportionnées au risque", J-M. Servant

    INTERVIEW. Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt et au bois, est chargé de faire aboutir les travaux de rédaction de la future réglementation incendie pour le bois, et ...
    17/03/2025
  • ETS2 : la Commission européenne ouvre la ...

    ETS2 : la Commission européenne ouvre la porte à un report, sous condition

    INFO BATIACTU. Le nouveau marché carbone européen, qui couvrira les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, est programmé pour démarrer en 2027. Mais une représentante de ...
    14/03/2025
  • RE2020 : la ministre lance une mission ...

    RE2020 : la ministre lance une mission d'évaluation en prévision des seuils 2028

    RÉGLEMENTATION. La ministre en charge du Logement, Valérie Létard, vient de lancer une mission d'évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vue notamment de la fixation ...
    06/03/2025
  • Simplification : des propositions ...

    Simplification : des propositions européennes décevantes, selon la FNTP

    RÉGLEMENTATION. Pour l'organisation professionnelle représentant les travaux publics, les mesures de simplification présentées par la Commission européenne le 26 février 2025 manquent ...
    03/03/2025
  • Réglementation incendie pour le bois : ...

    Réglementation incendie pour le bois : l'Etat dévoile -enfin- son calendrier

    SÉCURITÉ. Jean-Michel Servant, délégué interministériel bois-forêt, a dévoilé au Forum bois construction le calendrier de publication et d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ...
    28/02/2025
  • "Nous n'avons pas besoin de norme pour progresser" ...

    "Nous n'avons pas besoin de norme pour progresser" (Pierre Anjolras, Vinci)

    OPINION. CSRD, RE2020, matériaux… Interrogés lors de la présentation des résultats du groupe début février 2025, les dirigeants de Vinci se sont exprimés sur la pertinence de certaines ...
    25/02/2025
  • Cap 2030 : après la RE2020 quelles ...

    Cap 2030 : après la RE2020 quelles orientations pour le cadre commun de référence ?

    RÉGLEMENTATION . Neutralité carbone, gestion durable de l'eau, adaptation au changement climatique…A l'occasion de la 9e édition d'EnerJ'meeting, le CSTB et les représentants des trois ...
    11/02/2025
  • Le ministère assouplit la RE2020 et ouvre la ...

    Le ministère assouplit la RE2020 et ouvre la porte à des discussions sur son contenu

    RÉGLEMENTATION. Comme prévu, le 1er janvier 2025 a acté la première évolution des seuils carbone de la RE2020 depuis son lancement. Le ministère du Logement invite à présent la filière à se ...
    16/01/2025
  • DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui ...

    DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui change au 1er janvier 2025

    RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi… Découvrez les principales nouveautés qui s'appliquent en 2025 pour les entreprises.
    02/01/2025
  • Réforme du DPE : découvrez, en infographie, ...

    Réforme du DPE : découvrez, en infographie, la baisse du nombre de "passoires"

    INFOGRAPHIE. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024, la réforme du mode de calcul des DPE pour les petites surfaces a sensiblement réduit le nombre de logements énergivores, selon les derniers ...
    19/12/2024
  • Apprentissage : le coup de rabot sur l'aide ...

    Apprentissage : le coup de rabot sur l'aide à l'embauche ne passe pas

    AIDES A L'EMBAUCHE. L'Union des entreprises de proximité (U2P) s'alarme d'une diminution de l'aide à l'embauche d'apprentis qui freinerait le recrutement de jeunes et casserait la dynamique de ...
    09/10/2024
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