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Réglementation

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  • Assureurs : "le coût du phénomène ...

    Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

    MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...
    17/10/2023
  • L'association Ingénierie construction bois ...

    L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

    INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.
    28/09/2023
  • Limiter le recours à la sous-traitance dans le ...

    Limiter le recours à la sous-traitance dans le BTP : Bercy fait le point

    RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de ...
    14/09/2023
  • Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une ...

    Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

    RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...
    14/09/2023
  • Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat ...

    Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat met en garde le Gouvernement

    FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la ...
    13/09/2023
  • Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le ...

    Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le DLR salue sa révision

    SANTÉ. La Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention (DLR) salue la révision de la norme Afnor qui pose de nouvelles exigences ...
    11/09/2023
  • Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la ...

    Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020

    RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs (bungalows, cabanes, chalets de 35 m2 maximum) ...
    04/08/2023
  • Incendie : "Il n'y a pas de sinistralité ...

    Incendie : "Il n'y a pas de sinistralité particulière liée au mode constructif bois"

    ENTRETIEN. L'Union des industriels de la construction bois (UICB) alerte sur le risque de sur-réglementer la sécurité incendie pour les immeubles construits en matériaux biosourcés. Explications ...
    18/07/2023
  • Pour anticiper l'après-RE2020, les travaux ...

    Pour anticiper l'après-RE2020, les travaux thématiques de Cap2030 sont lancés

    FILIÈRE. Le "Label RE2020" ne verra pas le jour : la profession lui a préféré une démarche d'anticipation de l'évolution de la réglementation environnementale, incluant de nouveaux sujets ...
    12/07/2023
  • Incendies sur des bâtiments bois : ...

    Incendies sur des bâtiments bois : "Plusieurs sinistres en moins d'un an", A. Sabourdy

    ENTRETIEN. Les récents sinistres touchant des immeubles bois rendent de plus en plus nécessaire la publication d'une réglementation spécifique et protectrice pour ce type de bâtiments, estime ...
    11/07/2023
  • Mon accompagnateur rénov' : un projet de ...

    Mon accompagnateur rénov' : un projet de décret vient changer des règles du jeu

    RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de soumettre à consultation un projet de décret visant à simplifier le dispositif Mon accompagnateur rénov' (Mar).
    16/06/2023
  • Bercy confirme la réforme du Code de l'artisanat

    Bercy confirme la réforme du Code de l'artisanat

    LÉGISLATIF. Le ministère de l'Économie vient de présenter un projet de loi ratifiant l'ordonnance annoncée en mars, qui doit réformer la partie législative du Code de l'artisanat. L'exécutif ...
    15/06/2023
  • Chauffage : le décret imposant les ...

    Chauffage : le décret imposant les thermostats en logement est publié

    RÉGLEMENTATION. Les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température à partir du 1er janvier 2027. La filière électrique salue ce ...
    13/06/2023
  • L'Etat annonce une réforme en profondeur de ...

    L'Etat annonce une réforme en profondeur de MaPrimeRénov' pour 2024

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le Gouvernement vient de présenter aux acteurs son plan de décarbonation du bâtiment, contenant notamment une réforme en profondeur du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024.
    12/06/2023
  • MaPrimeAdapt' : le point sur les annonces du ...

    MaPrimeAdapt' : le point sur les annonces du CNR logement

    VIEILLISSEMENT. L'aide à l'adaptation des logements au vieillissement sera lancée en janvier 2024. A l'occasion du CNR logement, l'État a fait le point sur les arbitrages effectués à ce jour.
    09/06/2023
  • Interdiction des chaudières gaz : le ...

    Interdiction des chaudières gaz : le gouvernement lance une concertation

    CHAUFFAGE. Va-t-on vers l'interdiction des chaudières neuves fonctionnant au gaz ? A quelle échéance ? Cette mesure, préconisée par un rapport de Jean Pisani-Ferry, est dans la ...
    06/06/2023
  • Le projet de réglementation incendie pour le bois ...

    Le projet de réglementation incendie pour le bois en ERP dénoncé dans une tribune commune

    CRITIQUES. Une multitude de personnalités et de représentants du secteur de la construction pointent du doigt, dans une tribune commune, la rigueur du projet de réglementation incendie en ERP.
    05/06/2023
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