Actualité Réglementation BTP

À la une

Après trois ans de travaux, le Musée des Arts décoratifs et du Design de ...

Hausse de l'obligation, bonifications rénovations d'ampleur : l'Etat accélère sur les CEE

TRAVAUX. Les pouvoirs publics accélèrent sur les CEE. Après la publication de l'arrêté renforçant les bonifications pour les rénovations d'ampleur, le gouvernement annonce une hausse de 25% de ...

16/06/2025
Thermostats : la fiche CEE réformée avec de nouvelles règles anti-fraude

RÉNOVATION. La fiche CEE thermostat a été remis en route par le gouvernement le 10 juin 2025 avec la publication d'une fiche révisée. Cette dernière ne prévoit cependant pas de bonification ...

13/06/2025
TVA des micro-entrepreneurs : les députés suppriment le texte abaissant les seuils

ÉCONOMIE . Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi supprimant l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, toujours inscrit dans la loi de finances 2025.

03/06/2025
Fortes chaleurs : un décret renforce les obligations des employeurs

PRÉVENTION. Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal officiel du 1er juin 2025. Le nouveau cadre légal s'imposera dès ...

02/06/2025
Rénovations d'ampleur et CEE : un projet d'arrêté propose de puissantes bonifications

MULTI-GESTES. Les pouvoirs publics viennent d'annoncer leur projet de bonifier significativement deux fiches d'opérations CEE en rénovation d'ampleur. A priori une bonne nouvelle pour les ménages, ...

23/05/2025
Pénurie de profils dans le bâtiment : l'Etat débloque le recrutement de salariés étrangers

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. Un arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel fixe la liste, par région, des métiers connaissant des difficultés de recrutement. Le texte prévoit une ...

22/05/2025
Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite maintenir un seuil spécifique pour le bâtiment

ECONOMIE . Le gouvernement a annoncé le 30 avril 2025 suspendre la réforme des seuils d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs afin de l'intégrer à la loi de finances 2026, ...

05/05/2025
Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la création d'entreprise", pour Hervé Novelli

ENTRETIEN. Ancien secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkoy, Hervé Novelli, contacté par Batiactu, fait le point sur la naissance du statut de micro-entrepreneur, qui a lui-même ...

16/04/2025
La CPME et l'U2P vent debout contre une possible suppression du "test PME"

PARLEMENT. Lors de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont supprimé le "test PME", qui permettrait d'évaluer en ...

27/03/2025
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la rénovation du bâti ancien

RENOVATIONS. La chambre basse a voté le 20 mars 2025 une proposition de loi, portée par le sénateur Michaël Weber, visant à davantage adapter les rénovations énergétiques aux spécificités ...

21/03/2025
Rep Bâtiment : le gouvernement annonce une refonte, les professionnels soulagés

DÉCHETS DU BÂTIMENT. La ministre de la Transition écologique vient d'annoncer la mise en place d'un "moratoire" concernant "certaines dispositions" de la filière de responsabilité élargie du ...

20/03/2025
Un nouveau décret vient simplifier l'accès à MaPrimeRénov'

RÉGLEMENTATION. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2025 est venu préciser certaines modalités de MaPrimeRénov'. Il lève des barrières liées au prêt à taux zéro (PTZ) et ...

20/03/2025
Démarchage téléphonique : une entreprise condamnée par la DGCCRF

FRAUDE. Une société, basée en Ille-et-Vilaine, a reçu une amende administrative de part de la DGCCRF pour démarchage abusif. 5.881 personnes inscrites sur une liste d'opposition (Bloctel) ...

17/03/2025
Réglementation incendie bois : "Des mesures proportionnées au risque", J-M. Servant

INTERVIEW. Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt et au bois, est chargé de faire aboutir les travaux de rédaction de la future réglementation incendie pour le bois, et ...

17/03/2025
ETS2 : la Commission européenne ouvre la porte à un report, sous condition

INFO BATIACTU. Le nouveau marché carbone européen, qui couvrira les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, est programmé pour démarrer en 2027. Mais une représentante de ...

14/03/2025
RE2020 : la ministre lance une mission d'évaluation en prévision des seuils 2028

RÉGLEMENTATION. La ministre en charge du Logement, Valérie Létard, vient de lancer une mission d'évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vue notamment de la fixation ...

06/03/2025
Simplification : des propositions européennes décevantes, selon la FNTP

RÉGLEMENTATION. Pour l'organisation professionnelle représentant les travaux publics, les mesures de simplification présentées par la Commission européenne le 26 février 2025 manquent ...

03/03/2025