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Réglementation

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  • Décennale et élément d'équipement : ce ...

    Décennale et élément d'équipement : ce que change le revirement de jurisprudence

    ENTRETIEN. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 constitue un revirement de jurisprudence en matière de pose d'un élément d'équipement dissociable sur existant. Explications avec ...
    22/05/2024
  • Réglementation incendie bois en ERP : le ...

    Réglementation incendie bois en ERP : le ministère de l'Intérieur fait évoluer sa position

    EXCLUSIF. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dévoile en exclusivité auprès de Batiactu les évolutions qu'elle envisage pour la réglementation ...
    19/04/2024
  • "Il y aura une norme énergétique appliquée et ...

    "Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

    PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.
    15/03/2024
  • Feux de façade : "Le C+D reste l'un des ...

    Feux de façade : "Le C+D reste l'un des fondamentaux", J-P. Conqui (Arcora)

    INCENDIE ESPAGNE. Suite à l'incendie de l'immeuble résidentiel de Valencia, Batiactu a recueilli le point de vue de Jean-Pierre Conqui, directeur de projet et architecte au bureau d'études Arcora. ...
    23/02/2024
  • DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" ...

    DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" mis en consultation publique

    RÉGLEMENTATION. Le projet de texte réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en consultation publique jusqu'au 13 mars prochain.
    21/02/2024
  • RE2020 : un premier bilan encourageant, de ...

    RE2020 : un premier bilan encourageant, de nouveaux décrets à l'été 2024

    ENERJ MEETING 2024. Deux ans après l'entrée en vigueur de la RE2020, les premiers retours d'expérience recueillis dans ce qui doit devenir un observatoire montrent que les seuils de 2025 sont ...
    12/02/2024
  • Coup de pouce CEE "Pilotage connecté du ...

    Coup de pouce CEE "Pilotage connecté du chauffage" : l'arrêté est paru

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. L'arrêté instaurant le nouveau coup de pouce CEE pour le pilotage connecté du chauffage vient de paraître au Journal officiel.
    29/11/2023
  • Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit ...

    Un projet d'arrêté modifie le contenu de l'audit énergétique obligatoire

    RÉGLEMENTATION. Un projet d'arrêté modifiant le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente d'une passoire thermique a été mis en consultation publique jusqu'au 17 décembre 2023.
    28/11/2023
  • Circularité de l'eau : comment intégrer les ...

    Circularité de l'eau : comment intégrer les nouveaux objectifs dans sa stratégie ?

    VISIOCONFERENCE. Mardi 19 décembre 2023, Batiactu organise une visioconférence autour d'un sujet au cœur des préoccupations environnementales : l'eau, et plus particulièrement les ...
    22/11/2023
  • Mon accompagnateur rénov' : le décret ...

    Mon accompagnateur rénov' : le décret modifiant les règles du jeu est paru

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.
    26/10/2023
  • Assureurs : "le coût du phénomène ...

    Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

    MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...
    17/10/2023
  • L'association Ingénierie construction bois ...

    L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

    INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.
    28/09/2023
  • Limiter le recours à la sous-traitance dans le ...

    Limiter le recours à la sous-traitance dans le BTP : Bercy fait le point

    RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de ...
    14/09/2023
  • Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une ...

    Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

    RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...
    14/09/2023
  • Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat ...

    Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat met en garde le Gouvernement

    FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la ...
    13/09/2023
  • Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le ...

    Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le DLR salue sa révision

    SANTÉ. La Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention (DLR) salue la révision de la norme Afnor qui pose de nouvelles exigences ...
    11/09/2023
  • Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la ...

    Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020

    RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs (bungalows, cabanes, chalets de 35 m2 maximum) ...
    04/08/2023
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