Actualité Réglementation BTP

À la une

Canicule : la polémique sur la climatisation est relancée

Rep bâtiment : les contours de la refondation se dessinent

VALORISATION. Les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (Rep) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), réunis au ministère de l'Écologie fin juillet 2025, ont ...

24/07/2025
"Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer à la transition climatique" (J.Larsson)

ENTRETIEN. Dans le cadre de notre enquête autour de l'ETS2 et du retour d'un sujet devenu tabou en France , celui de la taxe carbone, Jessica Larsson, cheffe de la représentation de la Commission ...

24/07/2025
Taxe carbone : le retour d'un sujet explosif

ENQUÊTE. L'évolution de la réglementation européenne devrait contraindre la France à rouvrir le dossier explosif de la taxe carbone. En effet, à partir de 2027, le marché européen du carbone ...

23/07/2025
Baisse du coefficient d'énergie primaire et RE2020 : l'Etat fait le point

RÉGLEMENTATION. La baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité va-t-elle impacter la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ? Le ministère délégué au Logement fait ...

18/07/2025
Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en vigueur

RÉGLEMENTATION. Ce texte touchant à la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce 1er juillet 2025.

01/07/2025
Une proposition de loi contre les bouilloires thermiques déposée au Parlement

ISOLATION. Une cinquantaine de députés ont déposé une proposition de loi, co-élaborée avec la Fondation pour le logement des défavorisés, visant à mieux adapter les logements aux fortes chaleurs.

27/06/2025
DPE : le gouvernement décale la mise en œuvre des QR codes

RÉGLEMENTATION. Dans le cadre de la loi Cazenave relative à la fraude aux aides publiques, le ministre du Logement a annoncé, le 27 juin 2025, la publication à venir d'un décret sur les ...

27/06/2025
Le CSTB et la CSFE valorisent la certification QB55 Toiture-Terrasse

TECHNIQUE. Lancée fin 2023, la certification QB55 Toiture-Terrasse s'impose comme la nouvelle référence en matière d'étanchéité, selon la CSFE et le CSTB. Présentée aux industriels et ...

25/06/2025
Vers une baisse de l'ambition RE2020 ? Cinq organisations s'alarment

RÉGLEMENTATION. Alors que Valérie Létard a ouvert la porte, début 2025, à des discussions sur le contenu de la RE2020, cinq fédérations professionnelles de la construction appellent à ...

18/06/2025
Hausse de l'obligation, bonifications rénovations d'ampleur : l'Etat accélère sur les CEE

TRAVAUX. Les pouvoirs publics accélèrent sur les CEE. Après la publication de l'arrêté renforçant les bonifications pour les rénovations d'ampleur, le gouvernement annonce une hausse de 25% de ...

16/06/2025
Thermostats : la fiche CEE réformée avec de nouvelles règles anti-fraude

RÉNOVATION. La fiche CEE thermostat a été remis en route par le gouvernement le 10 juin 2025 avec la publication d'une fiche révisée. Cette dernière ne prévoit cependant pas de bonification ...

13/06/2025
TVA des micro-entrepreneurs : les députés suppriment le texte abaissant les seuils

ÉCONOMIE . Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi supprimant l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, toujours inscrit dans la loi de finances 2025.

03/06/2025
Fortes chaleurs : un décret renforce les obligations des employeurs

PRÉVENTION. Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur a été publié au Journal officiel du 1er juin 2025. Le nouveau cadre légal s'imposera dès ...

02/06/2025
Rénovations d'ampleur et CEE : un projet d'arrêté propose de puissantes bonifications

MULTI-GESTES. Les pouvoirs publics viennent d'annoncer leur projet de bonifier significativement deux fiches d'opérations CEE en rénovation d'ampleur. A priori une bonne nouvelle pour les ménages, ...

23/05/2025
Pénurie de profils dans le bâtiment : l'Etat débloque le recrutement de salariés étrangers

RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL. Un arrêté du 21 mai 2025 publié au Journal officiel fixe la liste, par région, des métiers connaissant des difficultés de recrutement. Le texte prévoit une ...

22/05/2025
Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite maintenir un seuil spécifique pour le bâtiment

ECONOMIE . Le gouvernement a annoncé le 30 avril 2025 suspendre la réforme des seuils d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs afin de l'intégrer à la loi de finances 2026, ...

05/05/2025
Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la création d'entreprise", pour Hervé Novelli

ENTRETIEN. Ancien secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkoy, Hervé Novelli, contacté par Batiactu, fait le point sur la naissance du statut de micro-entrepreneur, qui a lui-même ...

16/04/2025