ÉCONOMIE. Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi supprimant l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, toujours inscrit dans la loi de finances 2025.


La suspension se transforme désormais en suppression! Les députés ont voté, le 2 juin 2025, la proposition de loi portée par le rapporteur Paul Midy (Ensemble pour la République) supprimant définitivement l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs.
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