La suspension se transforme désormais en suppression! Les députés ont voté, le 2 juin 2025, la proposition de loi portée par le rapporteur Paul Midy (Ensemble pour la République) supprimant définitivement l'abaissement des seuils de TVA pour les petites entreprises, dont les auto-entrepreneurs.
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Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la création d'entreprise", pour Hervé Novelli