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  • Coup de rabot sur la location meublée, une mesure "assassine" pour le logement ?

Réglementation

Page 3
  • Chauffage bois : une demande rétroactive de ...
    L'Essentiel

    B+ Chauffage bois : une demande rétroactive de MaPrimeRénov' possible dans certains cas

    RÉNOVATION. L'annulation d'une baisse des forfaits MaPrimeRénov' dédiés à certains équipements de chauffage bois ouvre la voie à un rehaussement rétroactifs des subventions.
    28/05/2026
  • Nouveau plan de prévention amiante : le BTP ...
    Décryptage

    B+ Nouveau plan de prévention amiante : le BTP en première ligne

    RÉGLEMENTATION . Réglementation, formation, gestes métiers... Le nouveau plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante contient de nombreuses ...
    13/05/2026
  • RGA : l'Etat donne un coup de boost pour le ...
    Analyse

    B+ RGA : l'Etat donne un coup de boost pour le fonds Prévention argile

    TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Six mois après son lancement, le dispositif expérimenté dans 11 départements a été revu et simplifié. Objectif : amplifier le nombre de diagnostics et de travaux ...
    12/05/2026
  • Une proposition de loi pour refondre autrement la ...
    L'Essentiel

    B+ Une proposition de loi pour refondre autrement la Rep bâtiment

    DÉCHETS . Des députés critiquent la réforme et le décret porté par le gouvernement, censés entrer en vigueur au 1er janvier 2027, et ont déposé une proposition de loi afin d'améliorer ...
    29/04/2026
  • Transports : le projet de loi-cadre passe ...
    L'Essentiel

    B+ Transports : le projet de loi-cadre passe aisément l'étape du Sénat

    PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y ...
    29/04/2026
  • Exposition à certains agents chimiques : ce ...
    Décryptage

    B+ Exposition à certains agents chimiques : ce qui change pour le BTP

    PRÉVENTION. Une directive européenne relative à l'exposition professionnelle au plomb, au diesel, à l'amiante et aux diisocyanates a été transposée en droit français début avril 2026. Elle ...
    14/04/2026
  • Zan : le projet de loi simplification "fait ...
    Tribune

    B+ Zan : le projet de loi simplification "fait le jeu des promoteurs et des aménageurs"

    ARTIFICIALISATION. Avant le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et d'autres élus dénoncent un texte qui, sous ...
    13/04/2026
  • Arrêts de travail "abusifs" : l'Etat veut ...
    Analyse

    B+ Arrêts de travail "abusifs" : l'Etat veut durcir les règles dès septembre 2026

    TRAVAIL ET SANTÉ. Les dépenses d'indemnités journalières ont explosé depuis 2019. Les ministres du Travail et de la Santé ont présenté, le 9 avril 2026, un plan d'action pour améliorer la ...
    10/04/2026
  • Pac "made in Europe" : deux textes mis en ...
    En direct

    B+ Pac "made in Europe" : deux textes mis en consultation

    RÉGLEMENTATION. Le gouvernement, qui souhaite conditionner certaines aides publiques pour les pompes à chaleur (Pac) à des critères de fabrication européenne, a présenté un projet de décret ...
    10/04/2026
  • Incendie et constructions biosourcées : le ...
    Exclusif

    B+ Incendie et constructions biosourcées : le chantier pour le logement va enfin s'ouvrir

    INFO BATIACTU. Après la publication de l'arrêté ERP pour les règles de sécurité incendie des immeubles construits en biosourcés, le chantier pour les bâtiments d'habitation va s'ouvrir incessamment.
    09/04/2026
  • Assouplissement de la RE2020 : un décret et ...

    B+ Assouplissement de la RE2020 : un décret et un arrêté sont parus

    ÉVOLUTIONS. Deux textes parus au Journal officiel viennent assouplir la réglementation environnementale 2020 (RE2020) dans un certain nombre de cas.
    20/03/2026
  • Un décret vient renforcer les pouvoirs de l'Anah

    B+ Un décret vient renforcer les pouvoirs de l'Anah

    RÉGLEMENTATION. Un texte réglementaire vient renforcer les pouvoirs de l'administration afin de mieux lutter contre les dérives sur le marché de la rénovation énergétique.
    16/03/2026
  • Le ministère du Travail présente le projet de ...

    B+ Le ministère du Travail présente le projet de loi sur la transparence salariale

    ENTREPRISES. Indicateurs sur les rémunérations, calendrier des reportings ou encore modalités du droit à l'information, l'entourage du ministre Jean-Pierre Farandou a précisé les grandes lignes ...
    06/03/2026
  • Réglementation incendie : le bois placé ...

    B+ Réglementation incendie : le bois placé sous haute surveillance dans les ERP

    RÉGLEMENTATION. L'arrêté définissant le règlement de sécurité incendie pour les ERP en structure bois a été présenté au Forum bois construction 2026, à Paris. Très attendu, le texte fixe ...
    02/03/2026
  • Vers l'abandon d'une ambitieuse loi sur le ...

    B+ Vers l'abandon d'une ambitieuse loi sur le chauffage, en Allemagne

    ENVIRONNEMENT. La coalition au pouvoir en Allemagne a annoncé s'être entendue sur l'abandon d'une loi sur le chauffage ambitieuse sur le plan environnemental.
    25/02/2026
  • Risque incendie et construction ...

    B+ Risque incendie et construction bois/biosourcés : l'arrêté ERP est paru

    RÉGLEMENTATION. L'arrêté "incendie" encadrant la construction bois et biosourcée dans les établissements recevant du public (ERP) est paru au Journal officiel du 22 février 2026. La date ...
    23/02/2026
  • Ajustements de la RE2020 : un décret et un ...

    B+ Ajustements de la RE2020 : un décret et un arrêté mis en consultation

    NORMES. Le contenu du "premier train d'ajustements " pour adapter la RE2020 est soumis à la consultation publique.
    21/01/2026
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    "Mon ambition : mettre un million de logements en plus sur le marché", B. Retailleau
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    RE2020 : ces acteurs du bâtiment qui choisissent déjà d'aller plus loin
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