Actualité Réglementation BTP

À la une

Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Infographie

Artificialisation : la consommation d'espaces naturels et agricoles au plus bas depuis 15 ans

INFOGRAPHIES. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) a enregistré un net recul en 2024 passant sous la barre des 16.000 hectares, selon les données du Cerema. Une baisse ...

01/07/2026
L'Essentiel

Un nouveau zonage d'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles bientôt en vigueur

SÉCHERESSE. Le nouveau zonage, réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'association Mission risques naturels, sera applicable à partir du 1er juillet 2026.

22/06/2026
Réactions

Adaptation des logements à la chaleur : les professionnels jugent les annonces insuffisantes

LOGEMENT. A la suite des annonces du gouvernement pour accélérer la mise en cohérence des logements face aux vagues de chaleur, plusieurs associations dénoncent un manque d'ambition.

18/06/2026
L'Essentiel

TVA baissée pour certaines Pac, vote simplifié, réseaux de froid : les annonces anti-canicules de l'Etat

LOGEMENT. Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à accélérer l'adaptation des logements au changement climatique.

18/06/2026
Décryptage

Chauffage bois : la baisse des aides MaPrimeRénov' 2025 officiellement annulée

BOIS-ÉNERGIE. Alors que les dossiers 2025 concernant l'installation de poêles ou chaudières bois auraient dû bénéficier de montants supérieurs, les chances de rétroactivité, pourtant ...

15/06/2026
Retour sur

De E+C- à la RE2020 : dix ans de construction réglementaire

RETOUR SUR. Il y a près dix ans était lancée l'expérimentation énergie carbone (E+C-), censée préfigurer la réglementation environnementale 2020. Retour sur une décennie d'évolutions, avec ...

12/06/2026
L'Essentiel

CEE et pompes à chaleur "fabriquées en Europe" : un décret et deux arrêtés sont parus

SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE. Le gouvernement souhaite soutenir la production européenne de pompes à chaleur (Pac) en conditionnant des bonifications à l'installation à l'origine des équipements.

01/06/2026
L'Essentiel

Chauffage bois : une demande rétroactive de MaPrimeRénov' possible dans certains cas

RÉNOVATION. L'annulation d'une baisse des forfaits MaPrimeRénov' dédiés à certains équipements de chauffage bois ouvre la voie à un rehaussement rétroactifs des subventions.

28/05/2026
Décryptage

Nouveau plan de prévention amiante : le BTP en première ligne

RÉGLEMENTATION . Réglementation, formation, gestes métiers... Le nouveau plan d'actions interministériel pour améliorer la prévention des risques liés à l'amiante contient de nombreuses ...

13/05/2026
Analyse

RGA : l'Etat donne un coup de boost pour le fonds Prévention argile

TRANSITION ÉCOLOGIQUE. Six mois après son lancement, le dispositif expérimenté dans 11 départements a été revu et simplifié. Objectif : amplifier le nombre de diagnostics et de travaux ...

12/05/2026
L'Essentiel

Une proposition de loi pour refondre autrement la Rep bâtiment

DÉCHETS . Des députés critiquent la réforme et le décret porté par le gouvernement, censés entrer en vigueur au 1er janvier 2027, et ont déposé une proposition de loi afin d'améliorer ...

29/04/2026
L'Essentiel

Transports : le projet de loi-cadre passe aisément l'étape du Sénat

PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y ...

29/04/2026
Décryptage

Exposition à certains agents chimiques : ce qui change pour le BTP

PRÉVENTION. Une directive européenne relative à l'exposition professionnelle au plomb, au diesel, à l'amiante et aux diisocyanates a été transposée en droit français début avril 2026. Elle ...

14/04/2026
Tribune

Zan : le projet de loi simplification "fait le jeu des promoteurs et des aménageurs"

ARTIFICIALISATION. Avant le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et d'autres élus dénoncent un texte qui, sous ...

13/04/2026
Analyse

Arrêts de travail "abusifs" : l'Etat veut durcir les règles dès septembre 2026

TRAVAIL ET SANTÉ. Les dépenses d'indemnités journalières ont explosé depuis 2019. Les ministres du Travail et de la Santé ont présenté, le 9 avril 2026, un plan d'action pour améliorer la ...

10/04/2026
En direct

Pac "made in Europe" : deux textes mis en consultation

RÉGLEMENTATION. Le gouvernement, qui souhaite conditionner certaines aides publiques pour les pompes à chaleur (Pac) à des critères de fabrication européenne, a présenté un projet de décret ...

10/04/2026
Exclusif

Incendie et constructions biosourcées : le chantier pour le logement va enfin s'ouvrir

INFO BATIACTU. Après la publication de l'arrêté ERP pour les règles de sécurité incendie des immeubles construits en biosourcés, le chantier pour les bâtiments d'habitation va s'ouvrir incessamment.

09/04/2026