Actualité Réglementation BTP

À la une

A Batimat, les professionnels réclament moins de règles et plus de pouvoir ...

L'Essentiel

Transports : le projet de loi-cadre passe aisément l'étape du Sénat

PARLEMENT. Les élus siégeant au Palais du Luxembourg ont adopté à une large majorité le projet de loi-cadre sur les mobilités, défendu par le ministre des Transports Philippe Tabarot, après y ...

29/04/2026
Décryptage

Exposition à certains agents chimiques : ce qui change pour le BTP

PRÉVENTION. Une directive européenne relative à l'exposition professionnelle au plomb, au diesel, à l'amiante et aux diisocyanates a été transposée en droit français début avril 2026. Elle ...

14/04/2026
Tribune

Zan : le projet de loi simplification "fait le jeu des promoteurs et des aménageurs"

ARTIFICIALISATION. Avant le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique, Christophe Béchu, Agnès Pannier-Runacher et d'autres élus dénoncent un texte qui, sous ...

13/04/2026
Analyse

Arrêts de travail "abusifs" : l'Etat veut durcir les règles dès septembre 2026

TRAVAIL ET SANTÉ. Les dépenses d'indemnités journalières ont explosé depuis 2019. Les ministres du Travail et de la Santé ont présenté, le 9 avril 2026, un plan d'action pour améliorer la ...

10/04/2026
En direct

Pac "made in Europe" : deux textes mis en consultation

RÉGLEMENTATION. Le gouvernement, qui souhaite conditionner certaines aides publiques pour les pompes à chaleur (Pac) à des critères de fabrication européenne, a présenté un projet de décret ...

10/04/2026
Exclusif

Incendie et constructions biosourcées : le chantier pour le logement va enfin s'ouvrir

INFO BATIACTU. Après la publication de l'arrêté ERP pour les règles de sécurité incendie des immeubles construits en biosourcés, le chantier pour les bâtiments d'habitation va s'ouvrir incessamment.

09/04/2026
Assouplissement de la RE2020 : un décret et un arrêté sont parus

ÉVOLUTIONS. Deux textes parus au Journal officiel viennent assouplir la réglementation environnementale 2020 (RE2020) dans un certain nombre de cas.

20/03/2026
Un décret vient renforcer les pouvoirs de l'Anah

RÉGLEMENTATION. Un texte réglementaire vient renforcer les pouvoirs de l'administration afin de mieux lutter contre les dérives sur le marché de la rénovation énergétique.

16/03/2026
Le ministère du Travail présente le projet de loi sur la transparence salariale

ENTREPRISES. Indicateurs sur les rémunérations, calendrier des reportings ou encore modalités du droit à l'information, l'entourage du ministre Jean-Pierre Farandou a précisé les grandes lignes ...

06/03/2026
Réglementation incendie : le bois placé sous haute surveillance dans les ERP

RÉGLEMENTATION. L'arrêté définissant le règlement de sécurité incendie pour les ERP en structure bois a été présenté au Forum bois construction 2026, à Paris. Très attendu, le texte fixe ...

02/03/2026
Vers l'abandon d'une ambitieuse loi sur le chauffage, en Allemagne

ENVIRONNEMENT. La coalition au pouvoir en Allemagne a annoncé s'être entendue sur l'abandon d'une loi sur le chauffage ambitieuse sur le plan environnemental.

25/02/2026
Risque incendie et construction bois/biosourcés : l'arrêté ERP est paru

RÉGLEMENTATION. L'arrêté "incendie" encadrant la construction bois et biosourcée dans les établissements recevant du public (ERP) est paru au Journal officiel du 22 février 2026. La date ...

23/02/2026
Ajustements de la RE2020 : un décret et un arrêté mis en consultation

NORMES. Le contenu du "premier train d'ajustements " pour adapter la RE2020 est soumis à la consultation publique.

21/01/2026
La RE2020 bientôt étendue à d'autres types de bâtiments tertiaires

ÉVOLUTION. La réglementation environnementale 2020 (RE2020) sera bientôt étendue à d'autres types de bâtiments tertiaires.

20/01/2026
Le ministre annonce des ajustements à la RE2020, bientôt actés par décret et arrêté

RÉGLEMENTATION. Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, vient d'annoncer un "train d'ajustements" pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020). Ils devraient être ...

19/01/2026
Pompe à chaleur "Fabriquée en Europe" : les projets de textes sont en consultation

CALENDRIER. Les bonus CEE dédiés à certaines pompes à chaleur (Pac) seront réservés aux équipements répondant à des critères de fabrication européenne. Les textes préparatoires viennent ...

16/01/2026
Sécurité incendie et biosourcés : le CNEN a (aussi) voté contre le projet d'arrêté

CRITIQUE. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a voté un avis défavorable au projet d'arrêté définissant les règles de sécurité incendie dans les ERP construits en biosourcés.

09/01/2026