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Réglementation

Page 3
  • CEE : un arrêté opère un nouveau tour de ...
    Zoom

    B+ CEE : un arrêté opère un nouveau tour de vis sur les rénovations d'ampleur

    RÉGLEMENTATION. Un arrêté publié au Journal officiel vient recentrer les aides CEE pour les rénovations d'ampleur de maisons et d'appartements.
    26/08/2026
  • Eau chaude sanitaire : des bonifications CEE ...
    Zoom

    B+ Eau chaude sanitaire : des bonifications CEE lancées pour compenser la fin de MaPrimeRénov'

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Au vu de la sortie prochaine du champ des mono-gestes de MaPrimeRénov' (MPR) d'un certain nombre de travaux, des bonifications CEE viennent d'être lancées en compensation.
    25/08/2026
  • La décarbonation du parc public facilitée par le ...
    L'Essentiel

    B+ La décarbonation du parc public facilitée par le gouvernement

    TRAVAUX PUBLICS. Un décret du 15 août 2026 crée un seuil spécifique temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux d'installation de ...
    25/08/2026
  • Rénovation énergétique : la mention ...
    L'Essentiel

    B+ Rénovation énergétique : la mention "France Rénov'" devient obligatoire sur les supports de publicité

    RÉGLEMENTATION. Dans leurs supports de publicités et de promotion, tous les professionnels qui proposent des travaux de rénovations énergétiques devront mentionner l'existence et le rôle de ...
    24/08/2026
  • Urbanisme, photovoltaïque : le deuxième ...
    L'Essentiel

    B+ Urbanisme, photovoltaïque : le deuxième volet du "Méga-décret" de simplification est publié

    URBANISME. Permis de construire, autorisations d'urbanisme, installations photovoltaïques : de nouveaux textes visant à simplifier les normes applicables aux collectivités sont parus.
    29/07/2026
  • Chaudières gaz : un projet d'arrêté veut ...
    L'Essentiel

    B+ Chaudières gaz : un projet d'arrêté veut rouvrir les CEE aux ménages déjà aidés

    CONSULTATION. Un projet de texte vient changer les règles pour le remplacement des chaudières gaz, même récentes, dont l'achat et l'installation ont bénéficié des certificats d'économie d'énergie.
    28/07/2026
  • Changement climatique et régime "Cat'Nat": une ...
    Décryptage

    B+ Changement climatique et régime "Cat'Nat": une proposition de loi veut changer la donne

    CATASTROPHES NATURELLES. Le texte du député de Charente-Maritime, Fabrice Barusseau, voté à l'Assemblée, sera examiné à la rentrée parlementaire au Sénat. Il fait évoluer les mécanismes ...
    23/07/2026
  • Rénovation d'ampleur : les aides CEE se ...
    L'Essentiel

    B+ Rénovation d'ampleur : les aides CEE se resserrent (encore) dès septembre 2026

    AIDES PUBLIQUES. Le gouvernement souhaite réduire le champ du dispositif pour concentrer les efforts de rénovation sur les ménages les plus modestes et encourager les systèmes électriques. Le ...
    20/07/2026
  • Bonifications CEE : la liste des pompes à ...
    L'Essentiel

    B+ Bonifications CEE : la liste des pompes à chaleur agréées est publiée

    SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE. Le ministère de l'Économie détaille les équipements concernés dans un texte réglementaire.
    06/07/2026
  • Artificialisation : la consommation d'espaces ...
    Infographie

    B+ Artificialisation : la consommation d'espaces naturels et agricoles au plus bas depuis 15 ans

    INFOGRAPHIES. La consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) a enregistré un net recul en 2024 passant sous la barre des 16.000 hectares, selon les données du Cerema. Une baisse ...
    01/07/2026
  • Un nouveau zonage d'exposition au risque de ...
    L'Essentiel

    B+ Un nouveau zonage d'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles bientôt en vigueur

    SÉCHERESSE. Le nouveau zonage, réalisé par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et l'association Mission risques naturels, sera applicable à partir du 1er juillet 2026.
    22/06/2026
  • Adaptation des logements à la chaleur : les ...
    Réactions

    B+ Adaptation des logements à la chaleur : les professionnels jugent les annonces insuffisantes

    LOGEMENT. A la suite des annonces du gouvernement pour accélérer la mise en cohérence des logements face aux vagues de chaleur, plusieurs associations dénoncent un manque d'ambition.
    18/06/2026
  • TVA baissée pour certaines Pac, vote simplifié, ...
    L'Essentiel

    B+ TVA baissée pour certaines Pac, vote simplifié, réseaux de froid : les annonces anti-canicules de l'Etat

    LOGEMENT. Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures visant à accélérer l'adaptation des logements au changement climatique.
    18/06/2026
  • Chauffage bois : la baisse des aides ...
    Décryptage

    B+ Chauffage bois : la baisse des aides MaPrimeRénov' 2025 officiellement annulée

    BOIS-ÉNERGIE. Alors que les dossiers 2025 concernant l'installation de poêles ou chaudières bois auraient dû bénéficier de montants supérieurs, les chances de rétroactivité, pourtant ...
    15/06/2026
  • De E+C- à la RE2020 : dix ans de ...
    Retour sur

    B+ De E+C- à la RE2020 : dix ans de construction réglementaire

    RETOUR SUR. Il y a près dix ans était lancée l'expérimentation énergie carbone (E+C-), censée préfigurer la réglementation environnementale 2020. Retour sur une décennie d'évolutions, avec ...
    12/06/2026
  • CEE et pompes à chaleur "fabriquées en ...
    L'Essentiel

    B+ CEE et pompes à chaleur "fabriquées en Europe" : un décret et deux arrêtés sont parus

    SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE. Le gouvernement souhaite soutenir la production européenne de pompes à chaleur (Pac) en conditionnant des bonifications à l'installation à l'origine des équipements.
    01/06/2026
  • Chauffage bois : une demande rétroactive de ...
    L'Essentiel

    B+ Chauffage bois : une demande rétroactive de MaPrimeRénov' possible dans certains cas

    RÉNOVATION. L'annulation d'une baisse des forfaits MaPrimeRénov' dédiés à certains équipements de chauffage bois ouvre la voie à un rehaussement rétroactifs des subventions.
    28/05/2026
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    Suspension du Fonds chaleur : l'Ademe travaille "d'arrache-pied" pour trouver le "bon chemin"
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