Actualité Réglementation BTP

À la une

Lancement de la plateforme France Foncier+

Pompe à chaleur : l'Etat programme un bonus temporaire pour dynamiser le marché

ÉVOLUTION. Deux fiches standardisées CEE encadrant l'installation de pompes à chaleur vont évoluer à partir du 1er octobre 2025. L'État compte notamment dynamiser l'activité avec un bonus temporaire.

29/08/2025
L'arrêté sur la suspension d'obligations liées à la Rep PMCB mis en consultation

REPRISE DES DÉCHETS. Alors que le gouvernement a annoncé en mars 2025 une refondation de la Rep PMCB, dont l'entrée en vigueur est prévue pour début 2026, l'arrêté suspendant plusieurs ...

28/08/2025
Baisse du coefficient d'énergie primaire : l'arrêté est paru

RÉGLEMENTATION. Après la période de consultation publique, le gouvernement persiste et signe : l'arrêté diminuant le coefficient d'énergie primaire pour le DPE est paru ce 26 août 2025.

26/08/2025
Après le DPE, l'Etat compte baisser le coefficient d'énergie primaire dans la RE2020

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics envisagent d'intégrer la diminution du coefficient d'énergie primaire de l'électricité à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et aux ...

25/08/2025
Outre-mer : un crédit d'impôt pour accélérer la rénovation des logements sociaux

RÉGLEMENTATION. Bailleurs sociaux et entreprises du Bâtiment peuvent désormais se tourner vers un nouveau levier financier pour assurer des travaux de rénovation du parc social en outre-mer.

20/08/2025
"La taxe carbone, un outil indispensable, mais non suffisant", A. Rüdinger (Iddri)

3 QUESTIONS À. Dans le cadre de notre enquête sur l'ETS2 et le retour sur le devant de la scène européenne de la taxe carbone, Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à ...

25/07/2025
Rep bâtiment : les contours de la refondation se dessinent

VALORISATION. Les acteurs de la responsabilité élargie du producteur (Rep) des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), réunis au ministère de l'Écologie fin juillet 2025, ont ...

24/07/2025
"Les recettes de l'ETS2 devront toutes contribuer à la transition climatique" (J.Larsson)

ENTRETIEN. Dans le cadre de notre enquête autour de l'ETS2 et du retour d'un sujet devenu tabou en France , celui de la taxe carbone, Jessica Larsson, cheffe de la représentation de la Commission ...

24/07/2025
Taxe carbone : le retour d'un sujet explosif

ENQUÊTE. L'évolution de la réglementation européenne devrait contraindre la France à rouvrir le dossier explosif de la taxe carbone. En effet, à partir de 2027, le marché européen du carbone ...

23/07/2025
Baisse du coefficient d'énergie primaire et RE2020 : l'Etat fait le point

RÉGLEMENTATION. La baisse du coefficient d'énergie primaire de l'électricité va-t-elle impacter la réglementation environnementale 2020 (RE2020) ? Le ministère délégué au Logement fait ...

18/07/2025
Un décret encadrant les fortes chaleurs entre en vigueur

RÉGLEMENTATION. Ce texte touchant à la protection des travailleurs en cas de fortes chaleurs entre en vigueur ce 1er juillet 2025.

01/07/2025
Une proposition de loi contre les bouilloires thermiques déposée au Parlement

ISOLATION. Une cinquantaine de députés ont déposé une proposition de loi, co-élaborée avec la Fondation pour le logement des défavorisés, visant à mieux adapter les logements aux fortes chaleurs.

27/06/2025
DPE : le gouvernement décale la mise en œuvre des QR codes

RÉGLEMENTATION. Dans le cadre de la loi Cazenave relative à la fraude aux aides publiques, le ministre du Logement a annoncé, le 27 juin 2025, la publication à venir d'un décret sur les ...

27/06/2025
Le CSTB et la CSFE valorisent la certification QB55 Toiture-Terrasse

TECHNIQUE. Lancée fin 2023, la certification QB55 Toiture-Terrasse s'impose comme la nouvelle référence en matière d'étanchéité, selon la CSFE et le CSTB. Présentée aux industriels et ...

25/06/2025
Vers une baisse de l'ambition RE2020 ? Cinq organisations s'alarment

RÉGLEMENTATION. Alors que Valérie Létard a ouvert la porte, début 2025, à des discussions sur le contenu de la RE2020, cinq fédérations professionnelles de la construction appellent à ...

18/06/2025
Hausse de l'obligation, bonifications rénovations d'ampleur : l'Etat accélère sur les CEE

TRAVAUX. Les pouvoirs publics accélèrent sur les CEE. Après la publication de l'arrêté renforçant les bonifications pour les rénovations d'ampleur, le gouvernement annonce une hausse de 25% de ...

16/06/2025
Thermostats : la fiche CEE réformée avec de nouvelles règles anti-fraude

RÉNOVATION. La fiche CEE thermostat a été remis en route par le gouvernement le 10 juin 2025 avec la publication d'une fiche révisée. Cette dernière ne prévoit cependant pas de bonification ...

13/06/2025