Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Seuil de TVA : Le gouvernement souhaite maintenir un seuil spécifique pour le bâtiment

ECONOMIE . Le gouvernement a annoncé le 30 avril 2025 suspendre la réforme des seuils d'exemption de TVA pour les micro-entrepreneurs afin de l'intégrer à la loi de finances 2026, ...

05/05/2025
Microentreprise, TVA : "Une attaque contre la création d'entreprise", pour Hervé Novelli

ENTRETIEN. Ancien secrétaire d'État sous la présidence de Nicolas Sarkoy, Hervé Novelli, contacté par Batiactu, fait le point sur la naissance du statut de micro-entrepreneur, qui a lui-même ...

16/04/2025
La CPME et l'U2P vent debout contre une possible suppression du "test PME"

PARLEMENT. Lors de l'examen en commission à l'Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont supprimé le "test PME", qui permettrait d'évaluer en ...

27/03/2025
Le Sénat adopte une proposition de loi sur la rénovation du bâti ancien

RENOVATIONS. La chambre basse a voté le 20 mars 2025 une proposition de loi, portée par le sénateur Michaël Weber, visant à davantage adapter les rénovations énergétiques aux spécificités ...

21/03/2025
Rep Bâtiment : le gouvernement annonce une refonte, les professionnels soulagés

DÉCHETS DU BÂTIMENT. La ministre de la Transition écologique vient d'annoncer la mise en place d'un "moratoire" concernant "certaines dispositions" de la filière de responsabilité élargie du ...

20/03/2025
Un nouveau décret vient simplifier l'accès à MaPrimeRénov'

RÉGLEMENTATION. Un décret publié au Journal officiel du 20 mars 2025 est venu préciser certaines modalités de MaPrimeRénov'. Il lève des barrières liées au prêt à taux zéro (PTZ) et ...

20/03/2025
Démarchage téléphonique : une entreprise condamnée par la DGCCRF

FRAUDE. Une société, basée en Ille-et-Vilaine, a reçu une amende administrative de part de la DGCCRF pour démarchage abusif. 5.881 personnes inscrites sur une liste d'opposition (Bloctel) ...

17/03/2025
Réglementation incendie bois : "Des mesures proportionnées au risque", J-M. Servant

INTERVIEW. Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt et au bois, est chargé de faire aboutir les travaux de rédaction de la future réglementation incendie pour le bois, et ...

17/03/2025
ETS2 : la Commission européenne ouvre la porte à un report, sous condition

INFO BATIACTU. Le nouveau marché carbone européen, qui couvrira les émissions des secteurs du bâtiment et du transport routier, est programmé pour démarrer en 2027. Mais une représentante de ...

14/03/2025
RE2020 : la ministre lance une mission d'évaluation en prévision des seuils 2028

RÉGLEMENTATION. La ministre en charge du Logement, Valérie Létard, vient de lancer une mission d'évaluation de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), en vue notamment de la fixation ...

06/03/2025
Simplification : des propositions européennes décevantes, selon la FNTP

RÉGLEMENTATION. Pour l'organisation professionnelle représentant les travaux publics, les mesures de simplification présentées par la Commission européenne le 26 février 2025 manquent ...

03/03/2025
Réglementation incendie pour le bois : l'Etat dévoile -enfin- son calendrier

SÉCURITÉ. Jean-Michel Servant, délégué interministériel bois-forêt, a dévoilé au Forum bois construction le calendrier de publication et d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation ...

28/02/2025
"Nous n'avons pas besoin de norme pour progresser" (Pierre Anjolras, Vinci)

OPINION. CSRD, RE2020, matériaux… Interrogés lors de la présentation des résultats du groupe début février 2025, les dirigeants de Vinci se sont exprimés sur la pertinence de certaines ...

25/02/2025
Cap 2030 : après la RE2020 quelles orientations pour le cadre commun de référence ?

RÉGLEMENTATION . Neutralité carbone, gestion durable de l'eau, adaptation au changement climatique…A l'occasion de la 9e édition d'EnerJ'meeting, le CSTB et les représentants des trois ...

11/02/2025
Le ministère assouplit la RE2020 et ouvre la porte à des discussions sur son contenu

RÉGLEMENTATION. Comme prévu, le 1er janvier 2025 a acté la première évolution des seuils carbone de la RE2020 depuis son lancement. Le ministère du Logement invite à présent la filière à se ...

16/01/2025
DPE, MaPrimeRénov', aides à l'embauche... Ce qui change au 1er janvier 2025

RÉGLEMENTATION. Logement, urbanisme, transition écologique, emploi… Découvrez les principales nouveautés qui s'appliquent en 2025 pour les entreprises.

02/01/2025
Réforme du DPE : découvrez, en infographie, la baisse du nombre de "passoires"

INFOGRAPHIE. Entrée en vigueur le 1er juillet 2024, la réforme du mode de calcul des DPE pour les petites surfaces a sensiblement réduit le nombre de logements énergivores, selon les derniers ...

19/12/2024