Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Projet de loi Convention citoyenne : 4 points concernant les infrastructures

POLITIQUE. Outre des mesures sur la rénovation énergétique, l'artificialisation, la réversibilité des bâtiments, ou encore les zones commerciales, le projet de loi issu des débats de la ...

13/01/2021
RE2020 : après un CSCEE mouvementé, un projet d'avis est en cours de rédaction

ANALYSE. La séance plénière du Conseil supérieur de la construction n'a pas, comme prévu, donné lieu à un vote de différents amendements potentiels au texte et à la rédaction d'un avis. Le ...

13/01/2021
Mise à jour du document d'information pour les travailleurs détachés

RÉGLEMENTATION. Dans un arrêté publié au Journal officiel de ce 12 janvier 2021, le ministère du Travail actualise le document d'information remis aux travailleurs détachés du BTP. Les ...

12/01/2021
RE2020 : huit organisations demandent d'une seule voix le report à 2022

INFO BATIACTU. Huit des principales organisations membres du CSCEE soumettent, dans un courrier adressé aux ministres de la Transition énergétique et du Logement, 15 "ajustements" à la nouvelle ...

12/01/2021
Des amendements à la RE2020 pourraient être votés ce mardi au Conseil de la construction

REGLEMENTATION. Ce mardi 12 janvier 2021 aura lieu une séance plénière importante du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique, ayant trait à la réglementation ...

11/01/2021
Commande Publique : Bercy fait le point sur la loi Asap

RELANCE. Relèvement temporaire du seuil de passation des marchés, nouveau motif de dispense de procédure, circonstances exceptionnelles… La loi Asap de novembre 2020 contient de nombreuses ...

07/01/2021
Diagnostic de performance énergétique : où en est la réforme ?

ÉTIQUETTE ÉNERGÉTIQUE. Initialement prévue au 1er janvier, l'opposabilité du DPE a été repoussée au 1er juillet prochain. Mais de quel DPE parle-t-on ? Si on en connait les contours, ...

06/01/2021
RE2020 et gaz : "Aucune énergie n'a le monopole des renouvelables", E. Bavoux (GRDF)

ÉNERGIE. Bien que télescopé par l'électricité dans la mouture actuelle de la Réglementation environnementale 2020, le gaz n'a pas encore dit son dernier mot. Les acteurs de la filière misent ...

22/12/2020
RE2020 : d'une seule voix, le secteur critique la version proposée

DISCUSSIONS. Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique s'est réuni pour étudier les projets de textes encadrant la nouvelle réglementation environnementale. A la ...

18/12/2020
TVA réduite en rénovation : les députés refusent, en commission, la version du Sénat

LOI DE FINANCES. La commission des finances de l'Assemblée a rétablit la règle actuelle relative au taux de TVA réduit pour les travaux de rénovation. Sa modification, par un amendement au ...

11/12/2020
RE2020 : les industriels du bois satisfaits des seuils, le Bâtiment toujours sceptique

RÉACTION. La proposition de l'administration pour les seuils de la RE2020 vient de tomber. Les professionnels du bois avaient proposé des niveaux nettement plus exigeants, mais ils se disent ...

10/12/2020
Les sénateurs votent des restrictions à la TVA réduite pour les rénovations énergétiques

LOI DE FINANCES. Coup de rabot sur la TVA à 5,5% pour les rénovations énergétiques ? Un amendement sénatorial au projet de loi de finances pour 2021 permettant d'exclure, d'après la FFB, ...

10/12/2020
RE2020 : les nouveaux seuils vont-ils permettre une progression de l'effet joule ?

ENQUÊTE. L'administration a assuré qu'elle souhaitait, par la fixation de seuils exigeants, éviter une massification de l'effet joule dans le cadre de la RE2020. Batiactu a contacté plusieurs ...

09/12/2020
6 mesures de la loi Asap qui simplifient les procédures pour le BTP

DÉCRYPTAGE. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie, le 3 décembre 2020, les dispositions de la loi Asap touchant le monde de la construction et la commande publique. Batiactu fait ...

08/12/2020
RE2020 : les projets de seuils énergie et carbone ont été transmis aux acteurs du BTP

INFO BATIACTU. Trois projets de textes, un décret et deux arrêtés, précisant les contours de la RE2020 et les très attendus seuils énergie et carbone, viennent d'être transmis aux ...

07/12/2020
Commande publique : le conseil constitutionnel valide la loi Asap

MARCHÉS PUBLICS. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la conformité de la loi Asap, et notamment sur la question des dérogation aux règles de la commande publique. Les juges ...

03/12/2020
Commande publique : la loi Asap sera-t-elle déclarée anticonstitutionnelle ?

CORRUPTION. Une disposition de la loi Asap permet de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence. Associations et architectes s'insurgent contre une mesure de nature à ...

01/12/2020