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Réglementation

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  • RE2020 : et si l'économiste de la ...

    RE2020 : et si l'économiste de la construction était le mieux placé pour réaliser l'ACV ?

    DÉCRYPTAGE. A mesure que l'analyse du cycle de vie (ACV), imposée par la réglementation environnementale (RE2020), s'applique concrètement sur le terrain, se pose la question du professionnel le ...
    30/05/2023
  • Réglementation incendie et construction bois en ...

    Réglementation incendie et construction bois en ERP : les principaux axes dévoilés

    SECURITE. Les premiers axes de la future réglementation incendie régissant la construction bois dans les établissements recevant du public (ERP) ont été dévoilés.
    05/05/2023
  • Fibre optique : une proposition de loi sur ...

    Fibre optique : une proposition de loi sur les raccordements qui inquiète la filière

    NUMÉRIQUE. Le Sénat a adopté le 2 mai 2023 une proposition de loi visant "à assurer la qualité et la pérennité des raccordements" fibre. Un texte à l'intention louable, mais qui "représente ...
    03/05/2023
  • Incendie sur le chantier d'une école : "Cela ...

    Incendie sur le chantier d'une école : "Cela ne serait pas arrivé en phase d'exploitation"

    ENTRETIEN. Quelles leçons tirer de l'incendie d'une école maternelle en phase chantier, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), édifiée en matériaux biosourcés ? Réponses avec Dominique ...
    19/04/2023
  • Retrait-gonflement des argiles : le ...

    Retrait-gonflement des argiles : le gouvernement charge un député d'une mission temporaire

    POLITIQUE. La Première ministre a chargé, par décret, un député d'une mission temporaire sur le phénomène de retrait-gonflement argileux, alors que la proposition de loi écologiste sur le ...
    17/04/2023
  • Chaudières gaz : le ministre écarte une ...

    Chaudières gaz : le ministre écarte une interdiction dans l'ancien

    CHAUFFAGE. Les pouvoirs publics n'envisagent pas, pour le moment, d'interdire les chaudières gaz dans l'habitat ancien, a assuré le ministre délégué au Logement, Olivier Klein.
    11/04/2023
  • Gestion technique des bâtiments tertiaires : ...

    Gestion technique des bâtiments tertiaires : le décret "Bacs" est paru

    GESTION INTELLIGENTE. Le décret traitant de la gestion technique des bâtiments tertiaires ("Bacs") est paru au Journal officiel du 8 avril 2023. Les représentants de la profession saluent ...
    11/04/2023
  • Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour ...

    Le ZAN, une potentielle "aberration" de plus pour les parcs zoologiques

    RÉGLEMENTATION. A la tête du ZooParc de Beauval et de l'Association française des parcs zoologiques, Rodolphe Delord estime que son entreprise et celles qu'il représente font partie des "premiers ...
    04/04/2023
  • Le Code de l'artisanat fait l'objet d'une "remise ...

    Le Code de l'artisanat fait l'objet d'une "remise en cohérence"

    RÉGLEMENTATION. Bercy vient de présenter une ordonnance en Conseil des ministres afin de "remettre en cohérence l'ensemble des dispositions législatives applicables" aux entreprises artisanales ...
    29/03/2023
  • Retrait-gonflement argileux : les députés ...

    Retrait-gonflement argileux : les députés veulent mieux indemniser les dommages

    SINISTRES. Un rapport et une proposition de loi issus de l'Assemblée nationale alertent sur les failles du régime d'indemnisation des sinistres causés par le retrait-gonflement des sols argileux ...
    22/03/2023
  • Le Parlement européen veut des "bâtiments à ...

    Le Parlement européen veut des "bâtiments à émission nulle" à partir de 2028

    TRANSITION ÉNERGÉTIQUE. Le Parlement a voté ce mardi 14 mars, des dispositions relatives à l'accélération les chantiers de rénovation énergétique du parc immobilier dans l'Union européenne. ...
    16/03/2023
  • Des députés veulent "mettre fin à la ...

    Des députés veulent "mettre fin à la sous-traitance en cascade" dans le BTP

    RÉGLEMENTATION. Une proposition de loi a été déposée le 7 mars 2023 à l'Assemblée nationale par le député de Lozère Pierre Morel-à-L'Huissier. Avec un objectif clair énoncé dans ...
    14/03/2023
  • La filière pompe à chaleur vent debout contre ...

    La filière pompe à chaleur vent debout contre une possible évolution réglementaire

    ALARME. Il y aurait de quoi ralentir "fortement" le marché de la pompe à chaleur (Pac). Les acteurs du secteur, réunis au sein de l'Association française de la Pac (Afpac), tirent la sonnette ...
    07/03/2023
  • CEE et rénovation énergétique : ce qui a ...

    CEE et rénovation énergétique : ce qui a changé au 1er mars 2023

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. De nouveaux changements sont à intégrer par les professionnels du bâtiment, au 1er mars 2023, dans le domaine des certificats d'économie d'énergie (CEE).
    03/03/2023
  • MaPrimeRénov' et remplacement de fenêtres : ...

    MaPrimeRénov' et remplacement de fenêtres : l'Etat fait le point

    AIDES FINANCIÈRES. Le ministère de la Ville et du Logement a précisé sa philosophie en matière de soutien financier au remplacement des fenêtres, via MaPrimeRénov'.
    02/03/2023
  • Plan de sobriété : un décret "thermostats ...

    Plan de sobriété : un décret "thermostats et calorifugeage" en préparation

    RÉGLEMENTATION. Le ministère du logement annonce qu'un décret est en cours de préparation, dans le cadre du groupe de travail "logement" du plan de sobriété, en plus des travaux commandés au ...
    24/02/2023
  • CEE : bientôt de nouvelles règles pour ...

    CEE : bientôt de nouvelles règles pour accroître l'indépendance des bureaux de contrôle

    RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics ont présenté aux représentants de la filière des certificats d'économie d'énergie (CEE) un projet d'évolution de la réglementation pour mieux garantir ...
    22/02/2023
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