Actualité Réglementation BTP - Chantiers

La ministre de l'Artisanat déterminée "à chasser la norme inutile"

3 QUESTIONS A. Batiactu a rencontré Françoise Gatel, la nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, au Commerce et à l'Artisanat dans les allées du salon Batimat. Sans s'engager fermement sur ...

01/10/2024
Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?

PROSPECTIVES. À l'occasion du salon Enerjmeeting, qui s'est tenu le 17 septembre à Lyon, plusieurs acteurs du bâtiment ont évoqué l'après RE2020, notamment à travers le projet Cap 2030. Cette ...

24/09/2024
CEE : les forfaits GTB évoluent en écho à la future entrée en vigueur du décret Bacs

CEE. Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d'échéance de la fiche ...

02/09/2024
En Savoie, un important incendie frappe une résidence HLM

INCENDIE. La commune savoyarde de Grésy-sur-Aix a fait face à un incendie significatif, le 11 août 2024, dans une résidence de logements sociaux.

26/08/2024
Evolution de MaPrimeRénov' parcours accompagné : le décret est paru

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs vont pouvoir bénéficier d'un relèvement du plafond des aides à la rénovation énergétique.

16/07/2024
L'Etat confirme le relèvement des plafonds des aides publiques à la rénovation énergétique

AIDES FINANCIÈRES. Le ministère de la Transition écologique a décidé de donner un nouveau coup de pouce pour inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

12/07/2024
Réglementation incendie pour les biosourcés : pourquoi un accouchement si laborieux ?

ENQUÊTE. Si la construction biosourcée se développe depuis une quinzaine d'année, la réglementation incendie adaptée à ces modes constructifs n'existe toujours pas. Une lacune en passe d'être ...

02/07/2024
DPE : ce qui change au 1er juillet 2024

RÉGLEMENTATION. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue ce 1er juillet 2024. Décryptage avec Thierry Marchand, administrateur à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim.

01/07/2024
Le Sénat retoque un texte sur l'indemnisation liée au retrait-gonflement d'argile

SINISTRALITÉ. Le Sénat a voté contre une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des sinistres liés au retrait-gonflement d'argile, le 30 mai 2024. Ses opposants dénonçaient ...

31/05/2024
Classification douanière : la filière bois en alerte

INQUIÉTUDE. Certains produits bois sont actuellement au cœur d'un conflit douanier entre l'administration et les entreprises d'importation. La douane considère qu'ils ont changé de ...

28/05/2024
La Fédération BTP Savoie défend la fiscalité des pick-up quatre places à Bercy

FISCALITÉ. La Fédération BTP Savoie a été reçue par Bercy le 23 mai 2024 pour échanger sur la fiscalité des pick-up. L'occasion d'alerter le ministère sur l'article 14 du projet de loi ...

24/05/2024
Décennale et élément d'équipement : ce que change le revirement de jurisprudence

ENTRETIEN. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 constitue un revirement de jurisprudence en matière de pose d'un élément d'équipement dissociable sur existant. Explications avec ...

22/05/2024
Réglementation incendie bois en ERP : le ministère de l'Intérieur fait évoluer sa position

EXCLUSIF. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dévoile en exclusivité auprès de Batiactu les évolutions qu'elle envisage pour la réglementation ...

19/04/2024
"Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.

15/03/2024
Feux de façade : "Le C+D reste l'un des fondamentaux", J-P. Conqui (Arcora)

INCENDIE ESPAGNE. Suite à l'incendie de l'immeuble résidentiel de Valencia, Batiactu a recueilli le point de vue de Jean-Pierre Conqui, directeur de projet et architecte au bureau d'études Arcora. ...

23/02/2024
DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" mis en consultation publique

RÉGLEMENTATION. Le projet de texte réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en consultation publique jusqu'au 13 mars prochain.

21/02/2024
RE2020 : un premier bilan encourageant, de nouveaux décrets à l'été 2024

ENERJ MEETING 2024. Deux ans après l'entrée en vigueur de la RE2020, les premiers retours d'expérience recueillis dans ce qui doit devenir un observatoire montrent que les seuils de 2025 sont ...

12/02/2024