Actualité Réglementation BTP

À la une

Phase 2 du plan d'électrification : gaz et biofioul ciblés, la Pac toujours ...

Réglementation incendie biosourcés : l'examen de l'arrêté ERP reporté

RÉGLEMENTATION. L'examen de l'arrêté ERP de la future réglementation incendie pour les constructions biosourcées a été reporté.

21/11/2025
Essoc et solutions d'effet équivalent : le décret a été présenté

RÉGLEMENTATION. Le décret fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (SEE) liées à la sécurité contre l'incendie a été présenté.

20/11/2025
GTB, thermostats, calorifugeage : un projet de décret repousse des obligations

RÉGLEMENTATION. Un décret modificatif portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (Bacs) prévoit de décaler certaines obligations dans le temps.

14/11/2025
Fraudes aux rénovations d'ampleur : un département impose un nouveau garde-fou

FRAUDE. Le département des Landes, afin de lutter contre la fraude aux rénovations d'ampleur, rend obligatoire à partir du 1er décembre 2025 le passage par un espace France Rénov' avant le ...

30/10/2025
Micro-entreprise : le seuil d'exemption de TVA dans le bâtiment a du plomb dans l'aile

BUDGET. La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté deux amendements visant à supprimer un article du projet de budget 2026 abaissant à 25.000 euros le seuil d'assujettissement ...

24/10/2025
Annonces sur les pompes à chaleur : "un vrai levier pour relancer le marché" (Afpac)

3 QUESTIONS À. Suite aux récentes annonces autour des aides CEE dédiées aux pompes à chaleur (Pac), Batiactu a fait le point avec l'Association française pour les Pac (Afpac) sur les ...

19/09/2025
Filière Rep PMCB : l'Etat annonce des sanctions à l'encontre des éco-organismes

REPRISE DES DÉCHETS. Lors de la dernière commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (Cifrep), les représentants de l'État ont annoncé avoir engagé des sanctions à ...

19/09/2025
Pompes à chaleur : les bonus CEE réservés au "made in Europe" dès 2026

AGRÉMENT. Les pouvoirs publics annoncent que les bonifications CEE pour certaines pompes à chaleur seront conditionnées à des critères de qualité et de provenance géographique dès juillet ...

18/09/2025
Réglementation incendie biosourcés : la parution des premiers textes accuse un retard

DÉCALAGE. La publication des premiers textes de la future réglementation incendie pour les bâtiments biosourcés accuse un léger retard, d'après les derniers éléments communiqués par ...

16/09/2025
RE2020 et biosourcés : la filière vigilante, le ministère se veut rassurant

RAPPORT RIVATON. La filière bois pourrait-elle faire les frais des ajustements à venir de la RE2020 ? Alors que le rapport de Robin Rivaton propose d'assouplir la réglementation pour en ...

12/09/2025
Retards de paiement : la DGCCRF distribue des amendes, le bâtiment et l'énergie concernés

SANCTIONS. Le gendarme de la concurrence a contrôlé les délais de plus de 400 entreprises au premier semestre 2025. 39,7% d'entre elles n'étaient pas dans les clous… Plusieurs entreprises ...

05/09/2025
Pompe à chaleur : l'Etat programme un bonus temporaire pour dynamiser le marché

ÉVOLUTION. Deux fiches standardisées CEE encadrant l'installation de pompes à chaleur vont évoluer à partir du 1er octobre 2025. L'État compte notamment dynamiser l'activité avec un bonus temporaire.

29/08/2025
L'arrêté sur la suspension d'obligations liées à la Rep PMCB mis en consultation

REPRISE DES DÉCHETS. Alors que le gouvernement a annoncé en mars 2025 une refondation de la Rep PMCB, dont l'entrée en vigueur est prévue pour début 2026, l'arrêté suspendant plusieurs ...

28/08/2025
Baisse du coefficient d'énergie primaire : l'arrêté est paru

RÉGLEMENTATION. Après la période de consultation publique, le gouvernement persiste et signe : l'arrêté diminuant le coefficient d'énergie primaire pour le DPE est paru ce 26 août 2025.

26/08/2025
Après le DPE, l'Etat compte baisser le coefficient d'énergie primaire dans la RE2020

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics envisagent d'intégrer la diminution du coefficient d'énergie primaire de l'électricité à la réglementation environnementale 2020 (RE2020) et aux ...

25/08/2025
Outre-mer : un crédit d'impôt pour accélérer la rénovation des logements sociaux

RÉGLEMENTATION. Bailleurs sociaux et entreprises du Bâtiment peuvent désormais se tourner vers un nouveau levier financier pour assurer des travaux de rénovation du parc social en outre-mer.

20/08/2025
"La taxe carbone, un outil indispensable, mais non suffisant", A. Rüdinger (Iddri)

3 QUESTIONS À. Dans le cadre de notre enquête sur l'ETS2 et le retour sur le devant de la scène européenne de la taxe carbone, Andreas Rüdinger, coordinateur Transition énergétique France à ...

25/07/2025