Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Mon accompagnateur rénov' : le décret modifiant les règles du jeu est paru

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le texte introduisant de nouvelles règles pour Mon accompagnateur rénov' (Mar) est paru au Journal officiel du 25 octobre 2023. Entrée en vigueur : 1er janvier 2024.

26/10/2023
Assureurs : "le coût du phénomène sécheresse va tripler sur les trente prochaines années"

MAISONS INDIVIDUELLES. Les assureurs se préparent à un doublement du coût des événements naturels en général, et à une multiplication beaucoup plus importante des dommages liés au ...

17/10/2023
L'association Ingénierie construction bois critique le projet de texte incendie ERP bois

INQUIÉTUDE. L'association Ingénierie construction bois voit d'un mauvais œil les projets de l'administration pour la réforme de la réglementation incendie pour les ERP en bois.

28/09/2023
Limiter le recours à la sous-traitance dans le BTP : Bercy fait le point

RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de ...

14/09/2023
Le maintien de la TVA à 10% confirmé par une députée, Bercy conserve le suspense

RÉNOVATION. Les professionnels du Bâtiment auraient-ils obtenu gain de cause sur le maintien d'un taux de TVA réduit sur la rénovation en 2024 ? La députée Renaissance Danielle Brulebois ...

14/09/2023
Taxation des autoroutes : le Conseil d'Etat met en garde le Gouvernement

FOCUS. Datés du 8 juin 2023, l'avis du Conseil d'Etat concernant la possibilité ou non de taxer davantage les sociétés d'autoroutes vient d'être rendu public, à quelques jours de la ...

13/09/2023
Norme sur les cabines sanitaires mobiles : le DLR salue sa révision

SANTÉ. La Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de construction et de manutention (DLR) salue la révision de la norme Afnor qui pose de nouvelles exigences ...

11/09/2023
Les bungalows de camping ne sont plus soumis à la RE2020

RÉGLEMENTATION. Le Conseil d'État a suspendu le 30 juin, le décret et l'arrêté qui imposaient aux fabricants d'habitations légères de loisirs (bungalows, cabanes, chalets de 35 m2 maximum) ...

04/08/2023
Incendie : "Il n'y a pas de sinistralité particulière liée au mode constructif bois"

ENTRETIEN. L'Union des industriels de la construction bois (UICB) alerte sur le risque de sur-réglementer la sécurité incendie pour les immeubles construits en matériaux biosourcés. Explications ...

18/07/2023
Pour anticiper l'après-RE2020, les travaux thématiques de Cap2030 sont lancés

FILIÈRE. Le "Label RE2020" ne verra pas le jour : la profession lui a préféré une démarche d'anticipation de l'évolution de la réglementation environnementale, incluant de nouveaux sujets ...

12/07/2023
Incendies sur des bâtiments bois : "Plusieurs sinistres en moins d'un an", A. Sabourdy

ENTRETIEN. Les récents sinistres touchant des immeubles bois rendent de plus en plus nécessaire la publication d'une réglementation spécifique et protectrice pour ce type de bâtiments, estime ...

11/07/2023
Mon accompagnateur rénov' : un projet de décret vient changer des règles du jeu

RÉGLEMENTATION. Les pouvoirs publics viennent de soumettre à consultation un projet de décret visant à simplifier le dispositif Mon accompagnateur rénov' (Mar).

16/06/2023
Bercy confirme la réforme du Code de l'artisanat

LÉGISLATIF. Le ministère de l'Économie vient de présenter un projet de loi ratifiant l'ordonnance annoncée en mars, qui doit réformer la partie législative du Code de l'artisanat. L'exécutif ...

15/06/2023
Chauffage : le décret imposant les thermostats en logement est publié

RÉGLEMENTATION. Les logements neufs ou existants devront obligatoirement être équipés de systèmes de pilotage de leur température à partir du 1er janvier 2027. La filière électrique salue ce ...

13/06/2023
L'Etat annonce une réforme en profondeur de MaPrimeRénov' pour 2024

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Le Gouvernement vient de présenter aux acteurs son plan de décarbonation du bâtiment, contenant notamment une réforme en profondeur du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024.

12/06/2023
MaPrimeAdapt' : le point sur les annonces du CNR logement

VIEILLISSEMENT. L'aide à l'adaptation des logements au vieillissement sera lancée en janvier 2024. A l'occasion du CNR logement, l'État a fait le point sur les arbitrages effectués à ce jour.

09/06/2023
Interdiction des chaudières gaz : le gouvernement lance une concertation

CHAUFFAGE. Va-t-on vers l'interdiction des chaudières neuves fonctionnant au gaz ? A quelle échéance ? Cette mesure, préconisée par un rapport de Jean Pisani-Ferry, est dans la ...

06/06/2023