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Réglementation

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  • Règlement des produits de construction : le ...

    Règlement des produits de construction : le texte révisé devrait être publié fin 2024

    MARQUAGE CE. Un nouveau cadre d'application du marquage CE devrait selon toute vraisemblance être adopté par le nouveau Parlement Européen puis par le Conseil de l'Europe avant la fin de l'année. ...
    07/10/2024
  • La ministre de l'Artisanat déterminée "à ...

    La ministre de l'Artisanat déterminée "à chasser la norme inutile"

    3 QUESTIONS A. Batiactu a rencontré Françoise Gatel, la nouvelle ministre déléguée à la Ruralité, au Commerce et à l'Artisanat dans les allées du salon Batimat. Sans s'engager fermement sur ...
    01/10/2024
  • Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?

    Comment envisager le bâtiment post-RE2020 ?

    PROSPECTIVES. À l'occasion du salon Enerjmeeting, qui s'est tenu le 17 septembre à Lyon, plusieurs acteurs du bâtiment ont évoqué l'après RE2020, notamment à travers le projet Cap 2030. Cette ...
    24/09/2024
  • CEE : les forfaits GTB évoluent en écho à ...

    CEE : les forfaits GTB évoluent en écho à la future entrée en vigueur du décret Bacs

    CEE. Un arrêté publié le 30 août 2024 au Journal officiel est venu faire évoluer le dispositif CEE sur la gestion technique des bâtiments (GTB). Les forfaits et la date d'échéance de la fiche ...
    02/09/2024
  • En Savoie, un important incendie frappe une ...

    En Savoie, un important incendie frappe une résidence HLM

    INCENDIE. La commune savoyarde de Grésy-sur-Aix a fait face à un incendie significatif, le 11 août 2024, dans une résidence de logements sociaux.
    26/08/2024
  • Evolution de MaPrimeRénov' parcours ...

    Evolution de MaPrimeRénov' parcours accompagné : le décret est paru

    RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE. Les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs vont pouvoir bénéficier d'un relèvement du plafond des aides à la rénovation énergétique.
    16/07/2024
  • L'Etat confirme le relèvement des plafonds des ...

    L'Etat confirme le relèvement des plafonds des aides publiques à la rénovation énergétique

    AIDES FINANCIÈRES. Le ministère de la Transition écologique a décidé de donner un nouveau coup de pouce pour inciter les Français à réaliser des travaux de rénovation énergétique.
    12/07/2024
  • Réglementation incendie pour les ...

    Réglementation incendie pour les biosourcés : pourquoi un accouchement si laborieux ?

    ENQUÊTE. Si la construction biosourcée se développe depuis une quinzaine d'année, la réglementation incendie adaptée à ces modes constructifs n'existe toujours pas. Une lacune en passe d'être ...
    02/07/2024
  • DPE : ce qui change au 1er juillet 2024

    DPE : ce qui change au 1er juillet 2024

    RÉGLEMENTATION. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue ce 1er juillet 2024. Décryptage avec Thierry Marchand, administrateur à la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fnaim.
    01/07/2024
  • Le Sénat retoque un texte sur l'indemnisation ...

    Le Sénat retoque un texte sur l'indemnisation liée au retrait-gonflement d'argile

    SINISTRALITÉ. Le Sénat a voté contre une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance des sinistres liés au retrait-gonflement d'argile, le 30 mai 2024. Ses opposants dénonçaient ...
    31/05/2024
  • Classification douanière : la filière bois ...

    Classification douanière : la filière bois en alerte

    INQUIÉTUDE. Certains produits bois sont actuellement au cœur d'un conflit douanier entre l'administration et les entreprises d'importation. La douane considère qu'ils ont changé de ...
    28/05/2024
  • La Fédération BTP Savoie défend la fiscalité ...

    La Fédération BTP Savoie défend la fiscalité des pick-up quatre places à Bercy

    FISCALITÉ. La Fédération BTP Savoie a été reçue par Bercy le 23 mai 2024 pour échanger sur la fiscalité des pick-up. L'occasion d'alerter le ministère sur l'article 14 du projet de loi ...
    24/05/2024
  • Décennale et élément d'équipement : ce ...

    Décennale et élément d'équipement : ce que change le revirement de jurisprudence

    ENTRETIEN. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2024 constitue un revirement de jurisprudence en matière de pose d'un élément d'équipement dissociable sur existant. Explications avec ...
    22/05/2024
  • Réglementation incendie bois en ERP : le ...

    Réglementation incendie bois en ERP : le ministère de l'Intérieur fait évoluer sa position

    EXCLUSIF. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) dévoile en exclusivité auprès de Batiactu les évolutions qu'elle envisage pour la réglementation ...
    19/04/2024
  • "Il y aura une norme énergétique appliquée et ...

    "Il y aura une norme énergétique appliquée et applicable au bâti ancien" (Rachida Dati)

    PATRIMOINE. La ministre de la Culture a fait quelques brèves annonces sur le patrimoine et l'architecture, lors d'une audition au Sénat le 12 mars 2024.
    15/03/2024
  • Feux de façade : "Le C+D reste l'un des ...

    Feux de façade : "Le C+D reste l'un des fondamentaux", J-P. Conqui (Arcora)

    INCENDIE ESPAGNE. Suite à l'incendie de l'immeuble résidentiel de Valencia, Batiactu a recueilli le point de vue de Jean-Pierre Conqui, directeur de projet et architecte au bureau d'études Arcora. ...
    23/02/2024
  • DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" ...

    DPE : le projet d'arrêté "petites surfaces" mis en consultation publique

    RÉGLEMENTATION. Le projet de texte réformant le diagnostic de performance énergétique (DPE) est en consultation publique jusqu'au 13 mars prochain.
    21/02/2024
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