EFFICACITE ENERGETIQUE. Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, a affirmé à Batiactu que le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) avait passé en revue, le 20 juillet 2017, le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification. Mais sans examiner d'éléments relatifs aux obligations de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Le site Maire Info affirmait pourtant que ces éléments, amenés à remplacer le fameux "décret tertiaire", était contenus dans ce texte.
Le 20 juillet, le Conseil national d'évaluation des normes (Cnen) a examiné, en urgence, le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification. D'après le site Maire Info, émanation de l'Association des maires de France (AMF), ce texte contenait des dispositions sur les obligations en matière d'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, censées remplacer le défunt "décret tertiaire". Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF et vice-président du Cnen, contacté par Batiactu, a confirmé que l'organisme avait bien donné un avis (en l'occurrence, négatif) sur ce projet de loi. Toutefois, il nous précise qu'aucun passage examiné ne concernait la rénovation thermique des bâtiments tertiaires.
D'après Maire Info, pourtant, ce projet de loi reconnaît comme insoutenables les objectifs fixés par la version initiale du décret, et propose de "reporter la première échéance à l'horizon 2030". Il serait également envisagé de modifier par ordonnances le champ d'application de la mesure "pour aller dans le sens d'un allègement des obligations pour les plus petites structures et d'un élargissement des possibilités de dispenses et de dérogations", affirme le site, qui déclare avoir obtenu une copie du projet de loi (qui a peut-être évolué avant d'être présenté au Cnen). Il serait prévu que le gouvernement publie ces ordonnances dans les six mois après le vote de la loi.
"Les pouvoirs publics tentent de trouver une base légale afin de remanier le décret tertiaire en passant part des orodnnances", nous explique une source proche du dossier.
CEE et rénovation énergétique : ce qui a changé au 1er mars 2023
Eolien : des procédures d'appels d'offres simplifiées
D'après l'article de Maire Info, le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification contiendrait également des mesures concernant les énergies renouvelables. Ainsi, "les procédures d'appels d'offres en matière d'éolien, notamment d'éolien marin, devraient être simplifiées et accélérées". L'exemple donné est celui de la la délivrance d'autorisations en amont d'un appel d'offres, qui seraient ensuite "cédées au lauréat". Un autre point envisagé serait celui de rapprocher le régime d'exploitation de la géothermie haute et basse température, "l'existence de deux régimes séparés étant vécue comme un frein à l'utilisation de cette énergie".