REGLEMENTATION. Trois organisations professionnelles du BTP ont annoncé avoir ratifié de nouvelles conditions générales pour la location de grues, applicables à tous les segments de matériels : grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 5 septembre 2018.

Dans un communiqué commun, la fédération DLR (matériels de construction et de manutention), la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) annoncent avoir signé ce jour, mercredi 5 septembre 2018, de nouvelles conditions générales de location de grues. Des dispositions qui concernent les segments de matériels suivants : grues à tour, à montage par élément, à montage rapide et à montage automatisé. D'après les trois organisations professionnelles, cette nouvelle version des conditions générales est également l'occasion de mettre en avant un cadre de référence pour "des relations contractuelles équilibrées entre entreprises de travaux et professionnels des matériels de construction et de manutention". De plus, les dispositions modifiées prennent en considération l'évolution de la réglementation, notamment en matière de sécurité. Est aussi prise en compte l'obligation d'équiper certaines grues d'un ascenseur.

 

Les précisions apportées par la fédération DLR, la FFB et la FNTP portent particulièrement sur deux points : d'une part, "les notions-clés de transfert de la garde de la grue, réception, prise de possession et restitution", ainsi que les responsabilités y afférant ; d'autre part, "les clauses relatives aux assurances pour tenir compte des pratiques du marché". Les trois organisations invitent leurs adhérents à prendre connaissance et à intégrer ces nouvelles conditions dès maintenant dans leurs contrats. En effet, à compter d'aujourd'hui, les dispositions modifiées remplacent le précédent document daté de 1999.

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