COMPLEXITE NORMATIVE. Le premier ministre vient de publier une ordonnance, applicable dès septembre, dont l'objectif est de maîtriser le flux et le stock de normes. Plusieurs mesures fortes sont prévues. Détails.
D'après une information divulguée par l'AFP, reprise par de nombreux médias, le premier ministre Edouard Philippe a fait publier le jeudi 27 juillet une circulaire instaurant un plan de simplification des normes. Celle-ci instaure notamment un principe simple : pour une normé créée, il faudra en supprimer deux existantes - ou, si cela est impossible, les "simplifier". Ces deux anciennes normes devront appartenir au même champ ministériel que la nouvelle. Ce texte doit s'appliquer à partir du 1er septembre prochain.
Le même texte envisage un autre moyen de maîtriser le flux de normes : obliger les services de chaque ministère à adresser au secrétariat général du gouvernement des éléments lui permettant de mieux tracer, pour ainsi dire en temps réel, "l'évolution des charges et des économies induites par la production réglementaire".
Le Premier ministre lance une chasse aux surtranspositions de directives européennes
Enfin, une "vigilance particulière sera portée à la transposition des directives européennes". Un aspect abordé dans le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification, dont la CPME s'est récemment réjoui. "Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de la directive est en principe proscrite", énonce Matignon. Le premier ministre a même lancé une sorte de chasse à la surtransposition : "une mission d'inspection aura prochainement à charge un travail inédit d'inventaire: toutes les surtranspositions identifiées (...) et qui n'auront pu être justifiées feront l'objet d'un réalignement sur le niveau de contrainte exigé par l'Union européenne."
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