Le projet de loi CAP sur la création architecturale et le patrimoine examiné au Sénat depuis début février 2016 a été voté cet après-midi en première lecture par les sénateurs. Les députés de l'Assemblée Nationale retrouveront ainsi en deuxième lecture un texte sensiblement modifié.

Nouvelle étape franchie pour la loi CAP. Les architectes sont globalement satisfaits par la tournure qu'a pris l'examen du projet de loi sur la création architecturale et le patrimoine par le Sénat, qui s'est achevé la semaine dernière, et dont le vote solennel a eu lieu cet après-midi.

Le nom de l'auteur du projet, le seuil à 150 m² et l'expérimentation en matière de normes applicables à la construction

Parmi les points à retenir, les sénateurs ont tout d'abord imposé en première lecture à travers l'article 26, l'affichage du nom de l'auteur d'un projet, en même temps que l'autorisation d'urbanisme, afin de lutter contre les faux et signatures de complaisance. Autre sujet de discorde : le seuil de 150 m². Au final, la Haute Assemblée a rétabli dans son article 26, l'abaissement à 150 m² (au lieu de 170) du seuil à partir duquel les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques doivent recourir à un architecte, sauf pour les constructions à usage agricole.

 

Les sénateurs ont également rétabli l'expérimentation en matière de normes applicables à la construction, pour la réalisation d'équipements publics, en l'étendant aux logements sociaux.

 

S'agissant des éoliennes, les parlementaires ont enfin rendu dans l'article 33 "obligatoire l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France sur les installations d'éoliennes qui sont visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles en même temps, dans un périmètre de 10 kilomètres."

 

Pour rappel, l'Ordre des architectes avait énuméré dans les points positifs de ce vote, le seuil du recours obligatoire à l'architecte confirmé à 150 m², le permis d'expérimenter étendu au logement social, les obligations pour les OPH de se soumettre aux règles applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics pour la passation de leurs marchés, le renforcement de la lutte contre les faux et les signatures de complaisance, ou encore le renforcement du rôle des CAUE.

 

D'un autre côté, il pointait encore des déceptions notamment le recul sur le permis d'aménager, qui mettrait tous les acteurs du cadre de vie sur le même plan, ce qui n'est évidemment pas du goût de l'Ordre, ni même de la nouvelle ministre, Audrey Azoulay.

La navette parlementaire continue

Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, ce projet de loi CAP porté notamment par l'ex-ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin passe ainsi le cap des premières lectures de la navette parlementaire. La nouvelle ministre de la Culture, Audrey Azoulay a salué "un débat très constructif".

 


En seconde lecture, les députés retrouveront donc un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques. La date du retour du texte au Palais-Bourbon n'est pas encore connue à ce jour.

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