RÉGLEMENTATION. TVA réduite sur le solaire, superbonus pour les pompes à chaleur, encadrement du DPE : le 1er octobre 2025 est notable pour le secteur de la rénovation énergétique.

Le 1er octobre est une date souvent choisie par l'administration pour opérer des évolutions réglementaires. Ce 1er octobre 2025 ne déroge pas à la règle, et il est même particulièrement riche en évolutions importantes pour la filière de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables.

 

Ainsi, un arrêté publié début septembre acte, ce jour, une baisse du taux de TVA à 5,5% pour l'installation de certains panneaux photovoltaïques d'une puissance de moins de 9 kWc. Pour en bénéficier, les équipements posés devront respecter des critères environnementaux, tout en étant dotés d'un système de pilotage afin de favoriser l'autoconsommation durant les heures où la production d'électricité est forte.

 

L'autre grande évolution est l'entrée en vigueur d'aides financières exceptionnelles pour l'installation de pompes à chaleur (Pac). "Nous n'avons jamais eu de primes aussi élevées sur les Pac, c'est une offre excessivement forte", se réjouissait dans nos colonnes Nicolas Moulin, président de Primes énergie. Concrètement, les bonifications CEE sont d'un facteur x5, pour tous les types de ménages, à partir de ce 1er octobre, et théoriquement jusqu'en 2030, pour l'installation de Pac air/eau, eau/eau, sol/eau.

 

Deux points d'attention, toutefois : les résidences secondaires ne sont pas concernées ; et les pouvoirs publics souhaitent réserver, à compter du 1er juillet 2026, ces bonifications CEE aux appareils respectant des critères environnementaux et d'origine géographique.

 

Enfin, le dernier changement significatif à noter pour le secteur concerne le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Un texte publié au cœur de l'été stipule en effet qu'à partir du 1er octobre 2025, tout diagnostiqueur réalisant plus de 1.000 DPE de maisons individuelles ou d'appartements sur une période glissante de 12 mois fera l'objet d'une suspension. Une façon de lutter contre les diagnostiqueurs stakhanovistes, à l'activité suspecte, puisqu'ils prétendent être en mesure de réaliser des dizaines de DPE, le même jour, dans plusieurs coins de l'Hexagone.

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