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Page 13

Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Des membres du cartel des panneaux routiers condamnés avec sursis

Des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 50.000 € ont été requises contre dix dirigeants et cadres d'entreprises du secteur de la signalisation.

10/05/2011
80 mesures pour simplifier la vie des PME

A l'issue des Assises nationales de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures destinées à faciliter le quotidien des PME. Parmi les projets très attendus, ...

02/05/2011
2010, une année difficile pour les TPE des travaux publics et du terrassement

Selon une enquête de la FCGA, les TPE ont renoué avec la croissance l'année dernière. Toutefois, certaines filières ont continué à souffrir de la conjoncture en 2010. C'est le cas notamment des ...

14/04/2011
La Capeb et la Caisse d'Epargne signent un partenariat autour des artisans

La Capeb vient de signer avec la Caisse d'Epargne un partenariat visant à proposer des solutions bancaires adaptées spécifiquement aux artisans du bâtiment.

12/04/2011
Un architecte tacle les PPP

Régis Riotton, architecte et conseiller national en charge de la commande publique, vient de publier une tribune dénonçant la mécanique des partenariats public-privé. Aspects financiers, ...

31/03/2011
Contrats de performance énergétique : les 16 recommandations pour accélerer le dispositif

A l'origine créé pour aider à la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d'économies d'énergie dans les bâtiments, le contrat de performance énergétique a rencontré quelques freins ...

11/03/2011
Nouvelle tarification du BOAMP au 1er juillet prochain

Une nouvelle tarification des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics entrera en vigueur le 1er juillet 2011, suite à la parution d'un arrêté en date du 29 décembre ...

16/02/2011
Réglementation : Bâtiment

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux/ Convention collective nationale des employés du TP

03/02/2011
Cartel dans la restauration de patrimoine : 9 patrons condamnés

Alors que l'Autorité de le Concurrence condamnait mercredi dernier 14 entreprises à une somme de près de 10 M€ pour s'être entendues sur le partage de chantiers de restauration de monuments ...

28/01/2011
Entente illicite dans le secteur de la restauration des monuments historiques

L'Autorité de la Concurrence vient de condamner à près de 10 M€ quatorze entreprise pour le partage irrégulier de la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments ...

26/01/2011
Eclairage à Paris : Bouygues-Vinci détrônent EDF-Veolia

En compétition face à la filiale commune d'EDF et Veolia, Citelum, le consortium Bouygues-Vinci, vient de décrocher un contrat de 900 millions d'euros pour gérer l'éclairage de la ville de Paris.

14/01/2011
Huit entreprises de signalisation routière condamnées pour entente

Un cartel a été démantelé par l'Autorité de la concurrence dans le secteur des fabricants de panneaux de signalisation. Huit entreprises devront régler une amende totale de près de 53 millions ...

22/12/2010
Plainte contre X dans l'attribution du Grand stade de Lille

Un ancien élu local a porté plainte contre X pour dénoncer les conditions d'attribution du chantier du Grand stade de Lille au groupe français de BTP Eiffage.

16/12/2010
Artibat réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest

La 12e édition du salon Artibat, qui réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest, se tient jusqu'à vendredi soir à Rennes. A l'heure où les effets de la crise continuent de se faire sentir ...

02/12/2010
Le BTP allemand dénonce la «concurrence déloyale» de la Chine

Deux syndicats allemands du BTP ont écrit à Angela Merkel afin de faire part de leur colère, après l'attribution d'un marché à une entreprise chinoise, pour un montant défiant toute ...

30/09/2010
Les entreprises du paysage remontent la pente au S1

Le dernier baromètre de l'Unep-les entreprises du paysage, associé au groupe Agrica, fait état d'un premier semestre contrasté et de perspectives mitigées. Seule éclaircie véritable : ...

10/09/2010
JCB remporte «The Carbon Trust Standard»

Constructeur de matériels de TP, JCB vient de se voir décerner «The Carbon Trust Standard» pour ses mesures, ses directives et sa baisse significative d'émissions de dioxyde de carbone, année ...

09/07/2010
Veolia épinglée pour sa mauvaise gestion de l'eau en IDF

La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France vient de dénoncer la mauvaise gestion de l'eau de Veolia Environnement dans une centaine de communes. Deux points sont dans le collimateur du ...

25/05/2010
Règlementation

Industrie des panneaux à base de bois/ Accord de convention dans le BTP/ Collective nationale de l'immobilier/ Transport Ferroviaire/ Concession de TP/ Equipements thermiques et de génie climatique/ ...

29/04/2010
L'Aquila : un premier anniversaire amer

Un an jour pour jour, après le violent séisme de L'Aquila qui a tué 308 personnes et transformé en champ de ruines la capitale des Abruzzes (centre du pays), 25.000 personnes se sont rassemblées ...

06/04/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...

11/02/2010
Le secteur du paysage reprend des couleurs

L'Unep et le groupe Agrica viennent de publier le baromètre économique semestriel du secteur du paysage. Résultat : après une année 2009 en berne, l'activité amorce une reprise au dernier ...

10/02/2010
Internet, un outil indispensable pour les artisans (diaporama)

Qu'ils soient électriciens, maçons ou chauffagistes, les artisans utilisent tous Internet. Pour 96% d'entre eux, c'est un outil utile ou indispensable à leur activité notamment pour envoyer des ...

09/10/2009
Les professionnels du paysage optimistes malgré la crise

S'appuyant sur la création d'espaces verts et de jardins, le secteur du paysage a affiché, entre 2006 et 2008, de très bons résultats en termes de chiffres d'affaires et de créations ...

22/09/2009
La commune de Cogolin lance un appel à idées

Propriétaire d'une parcelle de 13 hectares dont le bail arrive bientôt à expiration, la commune de Cogolin, dans le Var, a eu l'idée originale de lancer un appel à idées général. Architectes, ...

15/09/2009
CNDB : les mesures pour pallier le recul de l'activité bois

Crise et tempête ont entraîné un fort repli d'activité de la filière bois. Pour tenter de contrer ce phénomène, le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) vient de s'engager dans ...

10/04/2009
Alain Le Bihan (Ypréma): «Déconstruire est plus économique que démolir»

Le Grenelle de l'environnement n'a pas oublié les déchets du BTP. La directive cadre déchets fixe d'ailleurs un objectif de 70% de recyclage des déchets de construction et de démolition. Quels ...

12/03/2009
Grennevo s'installe en Lorraine

Via l'acquisition de l'entreprise Chardot, la société Grennevo, détenue par la Financière Grennevo à Epinal (Vosges), s'implante dans la Meuse.

27/02/2009
Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques

Alors que la réforme des marchés publics est en marche depuis le début de l'année, la directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a volontiers répondu aux interrogations de Batiactu ...

20/02/2009

Les principales dispositions
Le calendrier de la réforme
La LAPCIPP
La part du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Quid des architectes ?
Une réforme pérenne ?
Batiactu lance un service dédié aux marchés du BTP

L'année 2009 s'annonce riche en événements pour votre site d'informations ! Après la nouvelle formule de la rentrée dernière, une nouvelle plateforme voit le jour cette semaine sur le ...

11/02/2009
BTP : le gouvernement algérien veut favoriser les entreprises nationales

Dans le cadre des grands travaux nationaux, l'Etat algérien entend favoriser les entreprises locales. Dans cette optique, le numéro un algérien du BTP, Cosider, va investir 150 millions d'euros sur ...

09/02/2009
Marchés publics : la réforme est avancée

La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 ...

18/12/2008
Un an de plus pour les permis de construire

François Fillon a confirmé mardi aux préfets la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy de proroger d'un an les permis de construire. Cette disposition, qui est d'ores et déjà en vigueur, fait ...

10/12/2008
Les conditions de recours au PPP étendues

Le Conseil constitutionnel a validé la loi étendant le champ d'application des partenariats public-privé. Désormais, il est possible de mettre en œuvre ce type de contrat s'il présente un ...

25/07/2008
Le sursis au procès en appel du travail dissimulé

Les deux dirigeants d’une entreprise bretonne de BTP viennent de voir leur peine de prison ferme initiale reconvertie en prison avec sursis. L’été dernier, ils avaient été reconnus ...

02/07/2008
La Bulgarie gèle 88,4 millions d'euros versés par l'Union européenne

La Bulgarie a gelé quelque 88,4 millions d’euros qu’elle avait reçus de l’Union européenne, dans le cadre d’un programme visant à rénover des routes entre la Bulgarie et la ...

18/06/2008
FFB et FNTP : unis pour une révision des prix des marchés

Le secteur du BTP réclame la révision automatique des prix des marchés publics et privés de bâtiment et de travaux publics, quelle que soit leur durée d'exécution, suite à la hausse du prix ...

28/05/2008
Code des marchés publics : le délai de paiement de l'Etat ramené à 30 jours

Dans un décret publié mardi au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a modifié le délai global de paiement des entreprises titulaires de marchés publics.

29/04/2008
Le Sénat adopte le texte sur les PPP

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi de Christine Lagarde, qui vise à élargir les possibilités de recours aux partenariats public-privé ...

03/04/2008
Enquête sur la profession d'économiste de la construction

L’Untec (Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs) vient de réaliser une enquête auprès des maîtrises d’ouvrages et des maîtrises d’œuvre sur ...

25/03/2008
La filière bois tient salon (diaporama)

Destiné aux professionnels du bois, le salon Expobois se tient de mardi à samedi au Parc des Expositions de Paris-Nord Villepinte. Qui sont les principaux acteurs de ce marché ? Quelles sont ...

11/03/2008
L'artisanat du bâtiment fait sa promo auprès des élus

A la veille des élections municipales et cantonales, la Capeb vient d’éditer une plaquette intitulée : «Les artisans du bâtiment au cœur de l’économie locale». Par le biais ...

22/02/2008
Marchés publics : Michel Roussin définitivement condamné

En rejetant mercredi le pourvoi formé par Michel Roussin, la Cour de cassation rend ainsi définitive sa condamnation à quatre ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics des ...

20/02/2008
Bientôt une loi pour favoriser l'utilisation des PPP

Un projet de loi encourageant le développement des partenariats public privé (PPP) a été présenté mercredi en conseil des ministres. L’objectif est de permettre au secteur privé de ...

14/02/2008
Paris exhibe ses projets les plus verts

La ville de Paris fait le point sur son engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique. Elle a présenté mercredi 37 de ses projets les plus verts en cours ou à réaliser. Parmi ces ...

30/01/2008
Marchés publics : publication au JO du décret modifiant les seuils

Le décret no 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics a été publié au Journal Officiel le 29 décembre 2007.

03/01/2008
Vers l'accès des PME aux marchés publics

Dans un rapport sur l'accès des PME aux marchés publics remis jeudi à Nicolas Sarkozy, l’ancien ministre Lionel Stoléru fait une quinzaine de propositions afin, selon lui «d’amener nos ...

07/12/2007
Fin de l'IFA pour les PME

Dans le cadre du congrès de la Confédération générale des petites et moyennes (CGPME), Nicolas Sarkozy a annoncé vendredi la suppression en 2009 de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA). ...

07/12/2007
Nicolas Sarkozy veut faire du Grenelle l'acte fondateur d'un new deal écologique

Dans son discours très attendu en conclusion du Grenelle de L’environnement, le président de la République s’est engagé jeudi à opérer une politique d’investissements massifs dans ...

25/10/2007
Les artisans adoptent définivement Internet (diaporama)

Qu’ils soient électriciens, maçons ou chauffagistes, les artisans sont de plus en plus équipés en informatique. Une enquête d’I+C montre qu’aujourd’hui, quatre artisans sur ...

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