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Actualité Marché Publics

architecte Logement FFB Tous corps d'état Tous métiers de la construction

Marchés publics : le seuil de dispense de procédure est relevé à 15.000 €

Un décret paru au Journal officiel du 11 décembre relève le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics de 4.000 à 15.000 €. Une décision attendue des ...

13/12/2011
Assises de la simplification : 65 nouvelles propositions

Lors des 2e Assises de la simplification pour soutenir la compétitivité des PME françaises, le secrétaire d'Etat en charge des PME a dressé un bilan des 80 mesures qui avaient énoncés en avril ...

07/12/2011
Soupçons de corruption autour du «Pentagone» français

Des juges d'instruction enquêtent sur d'éventuels faits de corruption et de trafic d'influence lors de l'attribution du chantier du futur ministère de la Défense à Balard (Paris 15e) au groupe ...

07/12/2011
Etablir sa déclaration « Intempéries »

En cas d'arrêt de travail pour cause d'intempéries, une déclaration unique d'arrêt-demande de remboursement doit être adressée à la Caisse Congés Intempéries dans les 30 jours qui suivent la ...

02/12/2011
Le compteur Linky dans le collimateur des "Robin des Toits"

L'ONG Robin des Toits a déposé un recours au Conseil d'Etat contre la décision de généralisation du compteur « intelligent » Linky par ERDF. L'association relève plusieurs défauts ...

30/11/2011
Communes et SEM, porteurs des marchés publics du bâtiment

L'étude dévoilée la semaine dernière à Batimat, par l'organisme de veille commerciale Vecteur Plus, souligne une croissance de 3,6 % des projets de marchés publics cette année, tandis qu'elle ...

14/11/2011
Marchés publics : offensive contre les offres anormalement basses

La Fédération du bâtiment et l'Association des maires de France ont tenu à sensibiliser les élus locaux face aux offres anormalement basses dans les marchés publics, qui représentent 25% de ...

10/11/2011
Une proposition pour relever le seuil des marchés publics

L'Assemblée a adopté une proposition de loi visant à simplifier le droit des entreprises. Le seuil des marchés publics passerait à 15.000 euros au lieu des 4.000 euros actuels et impliquerait une ...

13/10/2011
Plan Climat : renouvellement du partenariat entre la Ville de Paris et les professionnels du bâtiment

La mairie de Paris a signé, vendredi 7 octobre, le renouvellement de la convention de partenariat en faveur de l'adaptation du bâti parisien au changement climatique dans le cadre des journées de ...

07/10/2011
Le Code des marchés publics s'offre quelques aménagements

Deux décrets publiés les 26 et 27 août dernier apportent des modifications dans certaines dispositions applicables aux marchés et contrats de la commande publique. Voici les principaux points qui ...

30/08/2011
Certifications, labels, qualifications… vers un peu plus de lisibilité !

Créé en décembre 2010, à l'initiative de Philippe Pelletier, président du Comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, le groupe de travail «Signes de qualité», vient de rendre ses ...

26/07/2011
Une visite fructueuse pour François Fillon au Gabon

Deux contrats, pour un montant total de 71 millions d'euros, ont été signés entre l'État gabonais et les entreprises françaises ETDE (Bouygues) et Lignafrica (Rougier, Cassagne...) pendant la ...

18/07/2011
Des mesures à l'étude pour faciliter la vie des PME et des artisans

Plusieurs fois évoquées, des mesures visant à améliorer le quotidien des PME et des artisans devraient voir le jour prochainement. Un rapport remis au chef de l'Etat évoque notamment la ...

07/07/2011

11 propositions pour les PME
Prison avec sursis pour le cartel des panneaux routiers

Neuf dirigeants et cadres d'entreprises français, qui furent à la tête de quatre des plus grosses entreprises de la signalisation, ont été condamnés jeudi dernier par le tribunal correctionnel ...

01/07/2011
Benoist Apparu réaffirme son ambition d'un «urbanisme de projets»

A l'occasion de la signature du «Passeport 1er Logement», dispositif bordelais complétant le PTZ+, le secrétaire d'Etat au Logement a souligné de nouveau qu'il désirait passer d'un «urbanisme ...

10/06/2011
La filière éclairage anticipe de 6 ans le futur règlement européen

Les acteurs de la filière de l'éclairage se sont engagés, le 1er juin dernier, à arrêter la vente de luminaires énergivores. Une décision qui mènera à réduire de 25% la consommation ...

01/06/2011
Soupçons autour du marché de la lumière à Paris

Le tribunal administratif devra faire la lumière sur l'affaire du marché de l'éclairage dans la capitale. Le préfet de Paris vient en effet de demander l'annulation d'un contrat octroyé par la ...

11/05/2011
Des membres du cartel des panneaux routiers condamnés avec sursis

Des peines de prison avec sursis et des amendes allant jusqu'à 50.000 € ont été requises contre dix dirigeants et cadres d'entreprises du secteur de la signalisation.

10/05/2011
80 mesures pour simplifier la vie des PME

A l'issue des Assises nationales de la simplification, Frédéric Lefebvre a annoncé un plan comprenant 80 mesures destinées à faciliter le quotidien des PME. Parmi les projets très attendus, ...

02/05/2011
2010, une année difficile pour les TPE des travaux publics et du terrassement

Selon une enquête de la FCGA, les TPE ont renoué avec la croissance l'année dernière. Toutefois, certaines filières ont continué à souffrir de la conjoncture en 2010. C'est le cas notamment des ...

14/04/2011
La Capeb et la Caisse d'Epargne signent un partenariat autour des artisans

La Capeb vient de signer avec la Caisse d'Epargne un partenariat visant à proposer des solutions bancaires adaptées spécifiquement aux artisans du bâtiment.

12/04/2011
Un architecte tacle les PPP

Régis Riotton, architecte et conseiller national en charge de la commande publique, vient de publier une tribune dénonçant la mécanique des partenariats public-privé. Aspects financiers, ...

31/03/2011
Contrats de performance énergétique : les 16 recommandations pour accélerer le dispositif

A l'origine créé pour aider à la réalisation des objectifs du Grenelle en matière d'économies d'énergie dans les bâtiments, le contrat de performance énergétique a rencontré quelques freins ...

11/03/2011
Nouvelle tarification du BOAMP au 1er juillet prochain

Une nouvelle tarification des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics entrera en vigueur le 1er juillet 2011, suite à la parution d'un arrêté en date du 29 décembre ...

16/02/2011
Réglementation : Bâtiment

Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux/ Convention collective nationale des employés du TP

03/02/2011
Cartel dans la restauration de patrimoine : 9 patrons condamnés

Alors que l'Autorité de le Concurrence condamnait mercredi dernier 14 entreprises à une somme de près de 10 M€ pour s'être entendues sur le partage de chantiers de restauration de monuments ...

28/01/2011
Entente illicite dans le secteur de la restauration des monuments historiques

L'Autorité de la Concurrence vient de condamner à près de 10 M€ quatorze entreprise pour le partage irrégulier de la quasi-totalité des marchés publics de la restauration des monuments ...

26/01/2011
Eclairage à Paris : Bouygues-Vinci détrônent EDF-Veolia

En compétition face à la filiale commune d'EDF et Veolia, Citelum, le consortium Bouygues-Vinci, vient de décrocher un contrat de 900 millions d'euros pour gérer l'éclairage de la ville de Paris.

14/01/2011
Huit entreprises de signalisation routière condamnées pour entente

Un cartel a été démantelé par l'Autorité de la concurrence dans le secteur des fabricants de panneaux de signalisation. Huit entreprises devront régler une amende totale de près de 53 millions ...

22/12/2010
Plainte contre X dans l'attribution du Grand stade de Lille

Un ancien élu local a porté plainte contre X pour dénoncer les conditions d'attribution du chantier du Grand stade de Lille au groupe français de BTP Eiffage.

16/12/2010
Artibat réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest

La 12e édition du salon Artibat, qui réunit les artisans du bâtiment du Grand Ouest, se tient jusqu'à vendredi soir à Rennes. A l'heure où les effets de la crise continuent de se faire sentir ...

02/12/2010
Le BTP allemand dénonce la «concurrence déloyale» de la Chine

Deux syndicats allemands du BTP ont écrit à Angela Merkel afin de faire part de leur colère, après l'attribution d'un marché à une entreprise chinoise, pour un montant défiant toute ...

30/09/2010
Les entreprises du paysage remontent la pente au S1

Le dernier baromètre de l'Unep-les entreprises du paysage, associé au groupe Agrica, fait état d'un premier semestre contrasté et de perspectives mitigées. Seule éclaircie véritable : ...

10/09/2010
JCB remporte «The Carbon Trust Standard»

Constructeur de matériels de TP, JCB vient de se voir décerner «The Carbon Trust Standard» pour ses mesures, ses directives et sa baisse significative d'émissions de dioxyde de carbone, année ...

09/07/2010
Veolia épinglée pour sa mauvaise gestion de l'eau en IDF

La chambre régionale des comptes d'Ile-de-France vient de dénoncer la mauvaise gestion de l'eau de Veolia Environnement dans une centaine de communes. Deux points sont dans le collimateur du ...

25/05/2010
Règlementation

Industrie des panneaux à base de bois/ Accord de convention dans le BTP/ Collective nationale de l'immobilier/ Transport Ferroviaire/ Concession de TP/ Equipements thermiques et de génie climatique/ ...

29/04/2010
L'Aquila : un premier anniversaire amer

Un an jour pour jour, après le violent séisme de L'Aquila qui a tué 308 personnes et transformé en champ de ruines la capitale des Abruzzes (centre du pays), 25.000 personnes se sont rassemblées ...

06/04/2010
Marchés publics : le décret relevant le seuil à 20.000 € est annulé

Le Conseil d'Etat vient d'annuler les dispositions du décret du 19/12/2008 relevant de 4.000 à 20.000 € le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni ...

11/02/2010
Le secteur du paysage reprend des couleurs

L'Unep et le groupe Agrica viennent de publier le baromètre économique semestriel du secteur du paysage. Résultat : après une année 2009 en berne, l'activité amorce une reprise au dernier ...

10/02/2010
Internet, un outil indispensable pour les artisans (diaporama)

Qu'ils soient électriciens, maçons ou chauffagistes, les artisans utilisent tous Internet. Pour 96% d'entre eux, c'est un outil utile ou indispensable à leur activité notamment pour envoyer des ...

09/10/2009
Les professionnels du paysage optimistes malgré la crise

S'appuyant sur la création d'espaces verts et de jardins, le secteur du paysage a affiché, entre 2006 et 2008, de très bons résultats en termes de chiffres d'affaires et de créations ...

22/09/2009
La commune de Cogolin lance un appel à idées

Propriétaire d'une parcelle de 13 hectares dont le bail arrive bientôt à expiration, la commune de Cogolin, dans le Var, a eu l'idée originale de lancer un appel à idées général. Architectes, ...

15/09/2009
CNDB : les mesures pour pallier le recul de l'activité bois

Crise et tempête ont entraîné un fort repli d'activité de la filière bois. Pour tenter de contrer ce phénomène, le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) vient de s'engager dans ...

10/04/2009
Alain Le Bihan (Ypréma): «Déconstruire est plus économique que démolir»

Le Grenelle de l'environnement n'a pas oublié les déchets du BTP. La directive cadre déchets fixe d'ailleurs un objectif de 70% de recyclage des déchets de construction et de démolition. Quels ...

12/03/2009
Grennevo s'installe en Lorraine

Via l'acquisition de l'entreprise Chardot, la société Grennevo, détenue par la Financière Grennevo à Epinal (Vosges), s'implante dans la Meuse.

27/02/2009
Catherine Bergeal, Directrice des Affaires Juridiques

Alors que la réforme des marchés publics est en marche depuis le début de l'année, la directrice des affaires juridiques, Catherine Bergeal, a volontiers répondu aux interrogations de Batiactu ...

20/02/2009

Les principales dispositions
Le calendrier de la réforme
La LAPCIPP
La part du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics
Quid des architectes ?
Une réforme pérenne ?
Batiactu lance un service dédié aux marchés du BTP

L'année 2009 s'annonce riche en événements pour votre site d'informations ! Après la nouvelle formule de la rentrée dernière, une nouvelle plateforme voit le jour cette semaine sur le ...

11/02/2009
BTP : le gouvernement algérien veut favoriser les entreprises nationales

Dans le cadre des grands travaux nationaux, l'Etat algérien entend favoriser les entreprises locales. Dans cette optique, le numéro un algérien du BTP, Cosider, va investir 150 millions d'euros sur ...

09/02/2009
Marchés publics : la réforme est avancée

La réforme du Code des marchés publics annoncée le 4 décembre dernier dans le cadre du Plan de relance de Nicolas Sarkozy entrera en vigueur dès la semaine prochaine, plutôt qu'en janvier 2009 ...

18/12/2008
Un an de plus pour les permis de construire

François Fillon a confirmé mardi aux préfets la mesure annoncée par Nicolas Sarkozy de proroger d'un an les permis de construire. Cette disposition, qui est d'ores et déjà en vigueur, fait ...

10/12/2008

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