Industries électriques et gazières/ Ingénieur TP / Code de la construction et de l'habitation/ Matériaux de construction/ Métallurgie

Statut du personnel des industries électriques et gazières
Le décret n° 2011-289 du 18 mars 2011 modifiant le statut national du personnel des industries électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
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Diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des TP de l'Etat
L'arrêté du 9 mars 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
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Méthode de calcul du code de la construction
L'arrêté du 10 mars 2011 fixant la méthode de calcul du taux d'effort mentionné à l'article R.* 441-3-1 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal Officiel du 20 mars 2011.
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Négoce des matériaux de construction

L'avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
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Conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens…
L'avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
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Métallurgie
L'avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la métallurgie a été publié au Journal Officiel du 18 mars 2011.
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