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  • Matériels électriques : l'Autorité de la concurrence prononce une amende record

Politique du logement

Page 93
  • Polémique sur l'application des tarifs sociaux de ...

    Polémique sur l'application des tarifs sociaux de l'énergie

    Alors que les tarifs sociaux du gaz et de l'électricité devaient être appliqués automatiquement - et non plus sur demande - depuis le 1er janvier 2012, le décret n'a toujours pas été publié. ...
    05/02/2012
  • Le logement entre dans la campagne des ...

    Le logement entre dans la campagne des présidentielles

    Personne ne se soucie du problème du logement alors qu'il y a urgence ! C'est en tout cas l'avis d'Eric Cantona et la Fondation Abbé Pierre, qui lancent ce mardi un appel aux 500 signatures ...
    09/01/2012
  • Les nuisances sonores indemnisées à 100% sous ...

    Les nuisances sonores indemnisées à 100% sous conditions

    Depuis le 28 décembre 2011, les travaux d'insonorisation entrepris par les riverains des aéroports sont pris en charge à 100% au lieu de 80/95%. 70.000 logements pourraient bénéficier de ce ...
    04/01/2012
  • Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    Tous unis pour défendre l'avenir du logement

    C'est d'une seule et même voix que la FFB, la FPI, le Snal et l'UMF expriment leur colère contre « les conséquences désastreuses des mesures » du gouvernement. Outre un démantèlement ...
    20/12/2011
  • B. Apparu : 2012, une année à risque pour ...

    B. Apparu : 2012, une année à risque pour le logement

    A quelques jours de la publication des derniers chiffres de la construction pour l'année 2011, Benoist Apparu a laissé entendre, sur les ondes de Radio Classique, que 2012 pourrait comporter ...
    19/12/2011
  • Evolutions réglementaires autour des termites et ...

    Evolutions réglementaires autour des termites et de la RT 2005

    Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel ce 18 décembre 2011, modifie les critères de certification des compétences des personnes réalisant l'état relatif à la présence de termites ...
    18/12/2011
  • Modification des modalités de déploiement de la ...

    Modification des modalités de déploiement de la fibre optique dans les logements neufs

    La lutte contre la « fracture numérique », introduite en décembre 2009, demandait l'établissement et l'accès à des lignes de communication à très haut débit en fibre optique pour ...
    15/12/2011
  • "Habiter mieux" éligible au dispositif des ...

    "Habiter mieux" éligible au dispositif des Certificats d'Economies d'Energie

    Le programme de réduction de la consommation énergétique des ménages défavorisés, « Habiter mieux », porté l'Anah, a été déclaré éligible au dispositif des certificats ...
    11/12/2011
  • De grands chantiers d'infrastructures pour ...

    De grands chantiers d'infrastructures pour l'Italie

    Le nouveau gouvernement italien a donné son aval pour le financement de chantiers d'infrastructures importants : 600 M€ pour les digues flottantes de protection de Venise, plus de 2 Mrds ...
    06/12/2011
  • Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    Le Sénat tente d'annuler la TVA à 7 %

    La commission des finances du Sénat, majoritairement de gauche, a supprimé le passage du taux réduit de TVA de 5,5 à 7 %, prévu dans le projet de loi de finances rectificative pour la fin de l'année.
    06/12/2011
  • La suppression de la taxe professionnelle, une ...

    La suppression de la taxe professionnelle, une fausse bonne idée ?

    Le Gouvernement tablait sur un manque à gagner de 5,8 milliards d'euros. Cela se chiffre finalement à 6,8 milliards d'euros en régime de croisière, selon le rapporteur du budget (UMP), Gilles ...
    04/12/2011
  • Le mal-logement s'aggrave en France

    Le mal-logement s'aggrave en France

    Le 5e rapport du comité chargé du suivi de la loi Dalo pointe du doigt un texte toujours très mal appliqué, 4 ans après son entrée en vigueur, et qualifie l'Etat de « hors-la-loi ».
    29/11/2011
  • Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

    Une proposition de loi pour un diagnostic Internet

    Le sénateur centriste Hervé Maurey persévère dans sa volonté de voir un diagnostic Internet devenir obligatoire. Il a déposé une proposition de loi en ce sens, le 22 septembre dernier. Le but ...
    06/10/2011
  • En 2012, priorité au logement

    En 2012, priorité au logement

    Si les intentions d'achat de logements neufs semblent se maintenir, les dispositifs mis en place par le gouvernement auraient modifié le profil des clients, pour qui la question à l'avenir n'est ...
    20/09/2011
  • Marseille teste «le logement numérique pour ...

    Marseille teste «le logement numérique pour tous» dans les HLM

    La ville de Marseille présente un projet pilote en matière de logement numérique dans les HLM. Il s'agit de proposer un bouquet de services Internet gratuit accessible sur un ordinateur ou un ...
    13/09/2011
  • Antennes relais : premières préconisations ...

    Antennes relais : premières préconisations pour réduire l'exposition aux ondes

    Un rapport, rendu fin août au ministère du Développement durable, fait un premier état des lieux de l'exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile. ...
    04/09/2011
  • Journée décisive pour le 1% Logement

    Journée décisive pour le 1% Logement

    C'est ce mercredi 27 juillet que se rencontrent les partenaires sociaux et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, pour discuter des nouvelles propositions autour du projet de prélèvement ...
    25/07/2011
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