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Les professionnels immobiliers, grands gagnants de la proposition de loi Nogal ?
RAPPORTS LOCATIFS. Au lendemain de sa présentation à la presse par son auteur, le député (LREM) Mickaël Nogal, la proposition de loi visant à pacifier les relations entre locataires et bailleurs divise encore.15/01/2020 -
Locataires/Bailleurs: "Je ne veux plus voir de méfiance réciproque" (M.Nogal)
ENTRETIEN. Près de 7 mois après la présentation de son rapport "Louer en confiance", le député (LREM) de Haute-Garonne Mickaël Nogal présentera ce matin devant la presse sa proposition de loi visant à renouer la confiance entre propriétaires et locataires. Pour Batiactu , le député de la ...14/01/2020 -
Un an après, quel impact de la loi Elan sur les recours abusifs ?
PROMOTEURS. Entrée en vigueur le 23 novembre 2018, la loi Elan est censée mieux encadrer le contentieux en urbanisme et fluidifier le traitement des dossiers par les juridictions administratives pour endiguer la mise à l'arrêt prolongée de programmes immobiliers. Qu'en est-il vraiment, un an ...08/01/2020 -
La transformation du CITE préservée par le Conseil constitutionnel
BUDGET. Saisi par plusieurs groupes de députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a rendu son avis, le 27 décembre 2019, sur la loi de finances 2020. Attaquée par certains parlementaires, la transformation du CITE en prime est sauvegardée par le Conseil constitutionnel.28/12/2019 -
Pinel : les frais et commissions plafonnés à 10% du prix du logement
IMMOBILIER. Le décret qui fixe le plafonnement des frais et commissions d'un intermédiaire dans le cadre d'une vente de logement bénéficiant du dispositif Pinel est paru le 22 décembre 2019 au Journal officiel. La limite a été fixée à 10% du prix de revient du logement.26/12/2019 -
La justice confirme la légalité de l'encadrement des loyers à Lille
IMMOBILIER. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) a confirmé que la ville de Lille remplissait les caractéristiques définies par la loi Alur pour la mise en place de l'encadrement des loyers. Le préfet attend désormais la publication d'un décret pour appliquer le plafonnement.23/12/2019 -
La suppression du conseil supérieur HLM est "malvenue" pour Marianne Louis
LOGEMENT. Le 19 décembre 2019, le Gouvernement a acté la suppression du Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Une décision "malvenue et prise à la va-vite", selon Marianne Louis, directrice générale de l'Union sociale pour l'habitat (USH), interrogée par Batiactu.20/12/2019
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Airbnb: une décision européenne met à mal les réglementations en place
DÉCISION. Louer un logement sur une plateforme de location saisonnière ne relève pas de la profession immobilière, selon la Cour de justice de l'Union européenne, qui, dans son arrêt du 19 décembre 2019, déboute la France contre la plateforme Airbnb. Une jurisprudence qui pourrait laisser ...20/12/2019 -
La Banque des territoires et la BEI investissent dans l'immobilier tertiaire
INVESTISSEMENT. La Banque des territoires (BDT) et la Banque européenne d'investissement (BEI) unissent leurs forces pour mettre en place la plateforme "Aménagement urbain", qui vise à introduire des participations dans des projets d'immobilier tertiaire "structurants".18/12/2019 -
La FPI Ile-de-France poursuit un habitant à l'origine de plusieurs recours
JUSTICE. La Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France a annoncé le 16 décembre 2019 avoir saisi le procureur de la République, accusant un habitant des Hauts-de-Seine de "faits d'escroquerie et de tentative d'escroquerie" , après avoir multiplié les recours contre une vingtaine ...17/12/2019 -
L'urgence climatique, une invitée du Simi durablement installée
TRANSITION. Face à l'urgence climatique, comment les promoteurs organisent-ils la résilience des villes qu'ils édifient ? Au deuxième jour du Salon de l'immobilier d'entreprise (Simi), cette thématique a déjà fait l'objet de plusieurs débats.12/12/2019 -
Le coworking français commence à se structurer en filière économique
BUREAUX. L'association France Tiers Lieux, qui a vocation à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Lévy-Waitz sur le coworking, a tenu son premier conseil d'administration le mois dernier. Les lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt "Fabriques des territoires" devraient par ...04/12/2019
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