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  • Projet de loi logement et canicule : les associations veulent faire du confort ...

Politique du logement

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  • Simplification : un rapport du Sénat propose ...

    Simplification : un rapport du Sénat propose 45 pistes réglementaires

    Urbanisme, construction, normes applicables aux ERP, contentieux, participation du public aux projets locaux… Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier, respectivement secrétaires d'Etat à la ...
    06/07/2016
  • Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à ...

    Le projet de loi Egalité et Citoyenneté voté à l'Assemblée nationale

    Le projet de loi Egalité et Citoyenneté a été voté solennellement ce mercredi 6 juillet par les députés, preuve "d'un projet de société fédérateur", se sont félicités les ministres du ...
    06/07/2016
  • Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la ...

    Emmanuelle Cosse signe la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés

    A l'occasion de l'assemblée générale du Plan Bâtiment Durable, la ministre du Logement a signé la Charte pour la rénovation énergétique des copropriétés qui engage les syndics à lancer des ...
    05/07/2016
  • Appel à projets "GreenTech" : de multiples ...

    Appel à projets "GreenTech" : de multiples ramifications

    Lancé au mois de février 2016, l'appel à projet "GreenTech - Technologies vertes" prévoit de mettre le numérique et les nouvelles technologies au service des consommateurs en leur permettant de ...
    04/07/2016
    Les lauréats de l'appel à projets "Jeunes pousses"
  • Le Fonds national des aides à la pierre ...

    Le Fonds national des aides à la pierre officiellement créé

    Afin de maintenir les aides à la pierre, un fonds national devait être créé, doté d'une gouvernance partagée entre les bailleurs sociaux, les collectivités locales et l'Etat. C'est chose faite ...
    04/07/2016
  • Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ...

    Marie Prost-Coletta remplacée à la Délégation ministérielle à l'accessibilité

    La Délégation ministérielle à l'accessibilité ne sera plus dirigée par Marie Prost-Coletta, qui quitte ses fonctions au profit de Brigitte Thorin.
    01/07/2016
  • Logements sociaux : une politique française ...

    Logements sociaux : une politique française défaillante

    La France dépense 40 milliards d'euros par an dans sa politique publique du logement. Pourtant, les résultats ne seraient pas à la hauteur de cet effort budgétaire, selon le think tank Fondation ...
    30/06/2016
  • Emmanuelle Cosse veut mobiliser les ...

    Emmanuelle Cosse veut mobiliser les intercommunalités autour du logement

    Dans le cadre de la 12e journée des Présidents d'agglomérations et de métropoles, la ministre du Logement a souhaité lancer les bases d'un partenariat avec les intercommunalités dans le domaine ...
    24/06/2016
  • Valérie Fournier, élue présidente de la ...

    Valérie Fournier, élue présidente de la Fédération des ESH

    Valérie Fournier directrice générale d'Habitat en région et présidente du Fonds pour l'Innovation Sociale vient d'être élue à l'unanimité à la présidence de la Fédération des Entreprises ...
    21/06/2016
  • Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour ...

    Un accord entériné entre l'Etat et Paris pour construire 2.000 logements sociaux

    Près de 2.000 logements sociaux seront construits dans la capitale, ont annoncé le Premier ministre et le maire de Paris, ce vendredi à la suite d'un accord qui libère ou cède des sites comme ...
    20/06/2016
  • HLM : un amendement vise à  priver de DSU ...

    HLM : un amendement vise à priver de DSU les communes carencées

    Au cours de l'examen du projet de loi "Egalité et citoyenneté", un amendement porté par le député François Pupponi (PS) et co-signé ce jeudi par une trentaine de parlementaires vise à priver ...
    17/06/2016
  • "La création d'une société foncière publique ...

    "La création d'une société foncière publique avance bien'', Caisse des Dépôts

    La création d'une société foncière publique dotée de 750 millions d'euros en capital est sur la bonne voie, vient d'assurer Pierre-René Lemas, secrétaire général de la Caisse des Dépôts. ...
    10/06/2016
  • Ad'AP : près de 500.000 ERP entrés dans la ...

    Ad'AP : près de 500.000 ERP entrés dans la démarche (ministère)

    Marie Prost-Coletta, déléguée ministériel à l'accessibilité, a annoncé, ce jeudi, les derniers chiffres relatifs aux Agendas d'accessibilité programmée. Elle a aussi rappelé leurs objectifs, ...
    09/06/2016
  • Autorisations de construire : une mission ...

    Autorisations de construire : une mission pour accélérer leur délivrance

    Les préconisations issues du rapport Duport pour accélérer la délivrance des autorisations de construire dans un délai de cinq mois maximum, définies dans un décret de juillet 2015, ont permis ...
    07/06/2016
  • Le Sénat veut encourager la construction en ...

    Le Sénat veut encourager la construction en milieu rural

    Le Sénat a adopté, mercredi 1er juin 2016, une proposition de loi de son groupe majoritaire, Les Républicains (LR), destinée à faciliter et à encourager la construction, et en particulier la ...
    02/06/2016
  • Logement social : des prêts bonifiés de 2 ...

    Logement social : des prêts bonifiés de 2 Md€ pour financer la réhabilitation

    La Caisse des Dépôts (CDC) et Action Logement (ex 1% Logement) se sont engagés ce mardi en présence d'Emmanuelle Cosse à fournir pendant trois ans aux bailleurs sociaux, deux milliards d'euros de ...
    31/05/2016
  • Logement social: un accord financier signé pour ...

    Logement social: un accord financier signé pour renforcer les constructions

    La ministre du Logement et l'Union sociale pour l'habitat ont signé, jeudi 26 mai 2016, un accord de mutualisation afin de favoriser la construction de logements sociaux et la réhabilitation du parc.
    27/05/2016
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