RÉGLEMENTATION. Le ministère de l'Économie s'est prononcé sur les suites que donnera le gouvernement à une proposition de loi visant à limiter le recours à la sous-traitance dans le secteur de la construction.
En mars dernier, le député de Lozère Pierre Morel-À-L'Huissier (Liot) déposait une proposition de loi visant à lutter contre la sous-traitance en cascade. Elle contenait comme mesure-phare le fait de limiter la sous-traitance au deuxième rang pour les marchés passés en lots séparés, et au troisième pour les marchés non allotis.
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