Actualité Réglementation BTP

À la une

Nouveau gouvernement, rentrée sous tension : les attentes de la filière

Travail illégal : cinq gérants du BTP mis en examen

Plusieurs patrons d'entreprises avaient recours, notamment dans l'Oise, à des travailleurs illégaux. Le préjudice pour les services sociaux est évalué à 500.000 euros pour l'instant.

29/05/2017
Abandon de poste : n'agissez pas dans la précipitation !

FICHE PRATIQUE. Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n'est pas systématiquement en situation d'abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu'il ne peut ...

24/05/2017
Rénovation thermique des bâtiments tertiaires : un report demandé par la FFB

RECLAMATION . Publié le 10 mai dernier, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires était très attendu. Mais les délais pour sa mise en ...

22/05/2017
Un guide sur l'amiante à destination des médecins et préventeurs

Un guide pour mieux informer préventeurs et médecins du travail sur la gestion du risque amiante vient d'être publié par l'Organisme professionnel de prévention du BTP, l'APST-BTP-RP et le ...

22/05/2017
Carnet numérique du logement : tout ce que vous devez savoir

FICHE PRATIQUE. Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. Quand sera-t-il ...

22/05/2017
Le contrôle technique de A à Z

OUVRAGE. L'OGBTP vient de publier un dossier spécial consacré au contrôle technique. Etat des lieux, retours d'expérience, missions... tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

19/05/2017
Le prélèvement à la source ne se fera peut-être pas

Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré ce jeudi sur CNews que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de ...

18/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...

18/05/2017
Quatre ONG déposent un recours contre le décret "logement décent"

Quatre organisations non-gouvernementales ont déposé un recours gracieux contre le décret "logement décent", qu'elles ne jugent pas assez exigeant.

16/05/2017
En Allemagne, Macron en appelle encore à réviser la directive "détachement"

Lors de son premier déplacement international en tant que président de la République, en Allemagne le 15 mai, Emmanuel Macron s'est entendu avec la chancelière Angela Merkel. Parmi les sujets ...

16/05/2017
Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende

Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.

15/05/2017
Echafaudages : les précautions à prendre pour éviter les accidents

SECURITE. Les effondrements d'échafaudages sont rares en France. Pourtant, c'est ce qui vient de se produire en plein cœur de Paris ce 10 mai. Rappel des règles à respecter pour ...

12/05/2017
Le mode d'emploi du bail réel solidaire est connu

Deux décrets viennent préciser les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l'offre de logements ...

12/05/2017
Repérage d'amiante avant travaux : le décret décrypté

DESAMIANTAGE. Le décret relatif au repérage de l'amiante avant travaux, issu de la loi "Travail", est paru au Journal officiel du 10 mai. Il devrait permettre de fluidifier les travaux de ...

11/05/2017
Prélèvement à la source : un nouveau décret publié

Malgré le souhait du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, de repousser la mise en place du prélèvement à la source, un nouveau décret a été publié ce 10 mai au Journal Officiel.

11/05/2017
Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage

SOCIAL. Un décret, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, entérine le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres quant au détachement illégal de ...

11/05/2017
Fibrage optique des bâtiments dans le cadre de travaux, le décret est paru

FICHE PRATIQUE. En application d'un article de la loi Macron, le décret concernant le fibrage de bâtiments en cas de travaux est paru le 7 mai 2017 au Journal Officiel.

09/05/2017