Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d'un forfait

Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu'attractif, ce dispositif reste délicat à mettre ...

04/01/2017
PME : l'aide à l'embauche prolongée jusqu'à mi-2017

Dans un décret publié au Journal Officiel, le 30 décembre 2016, le Gouvernement a prolongé l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30 juin 2017. Précisions.

02/01/2017
Impôts à la source : feu vert du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre 2016, l'essentiel de la loi de finances 2017 et notamment la mesure qui instaure le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. ...

02/01/2017
Ce qui change au 1er janvier 2017

REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.

23/12/2016
Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer ...

20/12/2016
L'encadrement des loyers sera en vigueur à Lille à partir du 1er février 2017

La ministre du Logement a annoncé ce vendredi, l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Lille au 1er février 2017, dix-huit mois après Paris. Des loyers plafonds seront ainsi fixés dans ...

19/12/2016
CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l'un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale ...

19/12/2016
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...

16/12/2016
Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

L'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) a conduit ce lundi 12 décembre à la sélection de 12 projets pour l'expérimentation du carnet numérique de suivi ...

14/12/2016

Carnet numérique du logement : la carte des 12 projets retenus
Carnet numérique du logement : le projet BAZIMO à Montpellier
Carnet numérique du logement : le projet VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
Carnet numérique du logement : le projet Costic, Saint Rémy les Chevreuses
Carnet numérique du logement : le projet Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
Carnet numérique du logement : le projet Ereino, Hérouville-Saint-Clair
Travailleurs détachés : des ministres du travail prêts à agir

Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une ...

12/12/2016
Loi travail promulguée : ce qui va changer

FICHE PRATIQUE. Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil ...

09/12/2016
Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.

09/12/2016
Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui change

Deux décrets sont venus simplifier les obligations d'affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.

29/11/2016
Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ?

A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfois difficile de ...

28/11/2016
Carte professionnelle du BTP : son arrivée repoussée à février-mars

Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 25 novembre, que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un ...

25/11/2016
Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, le CNOA réagissent

REACTIONS. Suite à l'enquête exclusive Batiactu portant sur la perception des marchés publics auprès des professionnels de la construction, qu'ils soient entreprises du BTP ou maîtres ...

24/11/2016

Réactions de la Capeb, FFB, CNOA sur la réforme en cours des marchés publics
Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.

23/11/2016