Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Indemnités de petits déplacements BTP : les limites d'exonération pour 2017

Suite au maintien du barème kilométrique pour l'année 2017, les limites d'exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas) sont connues ...

16/03/2017
La "clause Molière" critiquée de toutes parts

POLEMIQUE. Les réactions indignées au sujet de la clause "Molière", qui vise à imposer l'emploi de la langue française en marchés publics, se multiplient. Pour Alain Dinin, PDG de Nexity, cette ...

15/03/2017
Congés payés : comment sont-ils acquis et quand doivent-ils être pris ?

La période d'acquisition des congés payés dans le secteur du BTP s'étend du 1er avril au 31 mars. La période de prise de ces congés démarre au 1er mai. Les congés payés impliquent toute une ...

15/03/2017
Sept premiers labels E+C- ont été remis par Emmanuelle Cosse

ANNONCE . Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, vient de remettre sept premiers labels E+C- (Energie +, Carbone -). Cette certification a pour but de préfigurer la future réglementation ...

15/03/2017
Clause "Molière" : légale ou pas, les avis divergent

DECRYPTAGE. La décision de plusieurs villes et régions françaises de faire appliquer la clause Molière suscite de nombreuses critiques, même au sein du patronat. Pourtant, difficile aujourd'hui ...

14/03/2017
Fraudes : le BTP toujours sur le podium en 2016

CONCURRENCE. La DGCCRF vient de publier son rapport d'activités 2016. Le BTP est, comme chaque année, l'un des principaux pourvoyeurs d'infractions. Retards de paiement, ententes illicites, ...

10/03/2017
Retards de paiement : Eiffage écope d'une amende

La DGCCRF a prononcé une amende de 75 000 euros à l'encontre d'Eiffage construction Nord Aquitaine pour retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

07/03/2017
Pourquoi l'eau de pluie ne doit pas être utilisée pour le lavage du linge

Afin de réaliser des économies, de plus en plus de particuliers récupèrent l'eau de pluie pour des usages domestiques. Si cette utilisation ne pose pas de problème pour l'alimentation des chasses ...

02/03/2017
Installation électrique des logements : publication d'un nouveau guide

L'Afnor vient de publier une version actualisée de son guide sur les installations électrique des logements. Disponible en version papier et numérique, il détaille la réglementation de la norme ...

28/02/2017
Décompte des heures supplémentaires dans le BTP : l'impact des congés payés

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail de 35 heures (ou durée considérée équivalente). Elles ouvrent droit à une majoration de ...

24/02/2017
RBR 2020 : Vers une Réglementation Bâtiment Durable en 2020

XP AIR Plus de 300 personnes sont venues écouter ce 28 Avril 2016 les experts qui ont animé le colloque « Réflexion Bâtiment Durable » organisé à Paris par le Plan Bâtiment ...

23/02/2017
Les sous-traitants étrangers devront être mieux contrôlés

REGLEMENTATION . Les députés ont adopté, ce 21 février 2017, la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, obligeant les ...

22/02/2017
Accessibilité : "l'heure des sanctions est venue", Brigitte Thorin

INTERVIEW . Alors qu'un nouveau Label accessibilité sera lancé début mars, Brigitte Thorin, déléguée ministérielle à l'accessibilité dresse le bilan des mises en accessibilité des ERP ...

21/02/2017
Paie BTP : ce qui a changé au 1er janvier 2017

FICHE PRATIQUE. Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la cotisation OPPBTP, des ...

17/02/2017
Construction neuve : que dit la loi pour la recharge des voitures électriques ?

FICHE PRATIQUE . Depuis le 1er janvier 2017, un arrêté détermine les nouvelles dispositions à prévoir dans certains bâtiments neufs pour accueillir des points de recharge pour les ...

17/02/2017
Contrôle fiscal : une nouvelle procédure pour toutes les entreprises

FICHE PRATIQUE. La loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 a créé un nouveau type de contrôle fiscal pour toutes entreprises : l'examen de comptabilités informatisées des entreprises.

15/02/2017
Rénovation thermique : "Tous les artisans ne sont pas des escrocs", DGCCRF

INTERVIEW . Une enquête menée en 2015 par la DGCCRF révèle "un large éventail de pratiques commerciales trompeuses" des professionnels de la rénovation énergétique. Loïc Tanguy, ...

31/01/2017