Actualité Réglementation BTP

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Calendrier DPE, PTZ, Zan, MaPrimeRénov : Michel Barnier fait bouger les lignes

Travailleurs détachés en France, une contribution de 40 euros réclamée

Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France dont l'objectif est de compenser les coûts de mise en place du ...

05/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP

FRAUDE. D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? ...

04/05/2017
Quelles conditions pour faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

FICHE PRATIQUE. La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
RSI : des modifications dans le calcul des prestations versées

Un décret publié au Journal Officiel modifie certaines règles concernant les prestations versées en cas de maladie et de maternité aux assurés du RSI. Certaines dispositions de ce texte sont ...

02/05/2017
Deux sociétés de la filière BTP sanctionnées pour retards de paiement

Deux sociétés en activité dans la filière construction viennent d'écoper de lourdes amendes pour retards de paiement.

28/04/2017
Accessibilité : un arrêté assouplit les règles pour les ERP neufs

REGLEMENTATION. Un arrêté du 20 avril vient préciser les règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public et de l'aménagement d'installations ouvertes au ...

26/04/2017
Travaux en présence d'amiante : la Cour de cassation enfonce le clou

SANTE-SECURITE. La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l'obligation générale de sécurité et de résultat de l'entreprise en matière de travaux en présence d'amiante.

26/04/2017
Fluides frigorigènes : un arrêté qui pourrait déclencher des travaux

Un arrêté relatif aux fluides frigorigènes limite à quatre jours la durée pendant laquelle un équipement peut être utilisé, dès lors qu'une fuite de gaz à effet de serre fluoré a été détectée.

25/04/2017
L'Ademe lance un programme de 3M€ pour l'expérimentation du label E+C-

LABEL E+C-. Pour accompagner l'expérimentation du label énergie-carbone (E+C-), l'Ademe a lancé le programme de financement "Objectifs bâtiments énergie carbone" (Obec), doté de trois millions ...

20/04/2017
Le permis de louer, contre l'habitat indigne, est opérationnel

Les documents administratifs rendant opérationnel le "permis de louer" sont aujourd'hui disponibles, vient de rappeler le ministère du Logement. Cet outil, inventé par la loi Alur, a pour objectif ...

20/04/2017
"Permis d'expérimenter" en architecture : le décret mis en consultation publique

LOI CAP. Un projet de décret sur le "permis d'expérimenter" (ou "permis de faire") a été mis en consultation publique jusqu'au 10 mai 2017. Il sera pris en application de l'article 88 de la loi ...

20/04/2017
Rénovation lourde : les seuils pour les travaux acoustiques embarqués connus

Un arrêté paru au Journal officiel du 20 avril définit les exigences réglementaires en matière d'isolation acoustique, en cas de rénovation lourde.

20/04/2017
Efficacité énergétique des bâtiments publics : l'arrêté est paru

Un arrêté par au Journal officiel du 19 avril, définit les caractéristiques en termes d'efficacités énergétique et environnementale des bâtiments publics neufs. Il entre en vigueur au ...

19/04/2017
Un incendie sur quatre est d'origine électrique en France

50.000 incendies sont de source électrique, chaque année en France, selon une étude réalisée par l'Observatoire national de la sécurité électrique. Pour sensibiliser et prévenir les ...

18/04/2017
Marchés publics en 'open data' : pas d'obligation en dessous de 25.000 €

COMMANDE PUBLIQUE. Un décret paru au Journal officiel du 12 avril instaure, en marchés publics, le seuil de 25.000 euros déclenchant pour l'acheteur l'obligation de donner un accès libre aux ...

13/04/2017