D'après le réseau pour la transition énergétique (Cler), le décret du 9 mars qui intègre la performance énergétique aux caractéristiques du logement décent n'est pas assez précis dans ses exigences.
"Un décret condamne les locataires à se ruiner pour ne pas avoir froid." C'est l'intitulé du communiqué de presse du Cler, le réseau pour la transition énergétique, consacré à un texte paru au journal officiel du 11 mars. Celui-ci intègre la performance énergétique aux caractéristiques définissant un logement décent. Sa raison d'être est d'empêcher un bailleur de mettre sur le marché de la location une "passoire thermique". Il s'adresse aux propriétaires et copropriétaires de logements à louer ainsi qu'aux locataires de logements. Son entrée en vigueur est programmée pour le 1er janvier 2018.
Le décret précise notamment que le logement doit être "protégé contre les infiltrations d'air parasites" et que l'étanchéité à l'air et l'aération soient "suffisante". Pour le Cler, ces critères sont "flous et inopérants", et font de ce texte un "décret en carton-pâte". Pour le réseau, "une réécriture du texte lors de la prochaine mandature s'avère donc indispensable afin qu'il ait un impact réel sur l'amélioration énergétique du parc locatif en France".
Le Cler fait une proposition alternative de décret
Le Cler cite l'exemple du Royaume-Uni. "Adoptée en 2011, une disposition prévoyant l'impossibilité d louer des logements classés F et G entrera en vigueur l'année prochaine", peut-on lire dans le communiqué de presse. Le réseau pour la transition énergétique a également mis en ligne une proposition alternative de décret.
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