Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

REGLEMENTATION . L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de l'Action et des ...

15/06/2017
En France, une réglementation incendie très exigeante, mais protectrice

ANALYSE. En France, les cas d'incendie de grande ampleur sur des bâtiments, tels que celui qui a touché une tour d'habitation, à Londres, restent heureusement rares. Pourquoi ? Selon ...

14/06/2017
Brique terre cuite et label E+C- : mariage réussi, assure la FFTB

Une étude publiée par la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) conclut que quels que soient l'énergie utilisée ou le type de logement, la maçonnerie en briques de terre cuite est ...

12/06/2017
Travail détaché : retours positifs après les propositions d'Emmanuel Macron

REACTIONS. A la suite du renforcement de la position française concernant la réforme de la directive détachement, les avis de certains professionnels concernés semblent favorables. Même si ...

09/06/2017
Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

DECRYPTAGE . Les fédérations des microentreprises s'inquiètent d'une obligation inscrite dans la loi de finances 2016 les obligeant à se doter d'un logiciel antifraude à la TVA. Si elles ne ...

08/06/2017
Les propositions d'Emmanuel Macron pour réformer la directive détachement

SOCIAL. La France vient de formuler plusieurs propositions pour réformer la directive européenne réglementant le détachement de travailleurs. Parmi elles, la limitation du détachement à douze ...

08/06/2017
L'autorisation environnementale unique est en marche !

REGLEMENTATION. Le dispositif de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur il y a quelques semaines. L'occasion, en cette semaine européenne du développement durable (30 mai-5 ...

01/06/2017
Nouvel étiquetage des produits chimiques : qui est concerné ?

FICHE PRATIQUE. A partir du 1er juin 2017, les produits chimiques présents sur le marché devront respecter la nouvelle réglementation européenne CLP. En quoi consiste-t-elle ? Qui est ...

31/05/2017
Le compte pénibilité sera simplifié "d'ici la fin de l'année"

REGLEMENTATION. Le premier ministre, Edouard Philippe, a assuré le 30 mai que le compte pénibilité serait simplifié d'ici la fin de l'année 2017. Mais le principe de pénibilité ne sera pas ...

31/05/2017
Travail illégal : cinq gérants du BTP mis en examen

Plusieurs patrons d'entreprises avaient recours, notamment dans l'Oise, à des travailleurs illégaux. Le préjudice pour les services sociaux est évalué à 500.000 euros pour l'instant.

29/05/2017
Abandon de poste : n'agissez pas dans la précipitation !

FICHE PRATIQUE. Un salarié qui est absent sans justificatif dans votre entreprise n'est pas systématiquement en situation d'abandon de poste. La Cour de cassation vient ainsi de juger qu'il ne peut ...

24/05/2017
Rénovation thermique des bâtiments tertiaires : un report demandé par la FFB

RECLAMATION . Publié le 10 mai dernier, le décret relatif à l'obligation d'améliorer la performance thermique des bâtiments tertiaires était très attendu. Mais les délais pour sa mise en ...

22/05/2017
Un guide sur l'amiante à destination des médecins et préventeurs

Un guide pour mieux informer préventeurs et médecins du travail sur la gestion du risque amiante vient d'être publié par l'Organisme professionnel de prévention du BTP, l'APST-BTP-RP et le ...

22/05/2017
Carnet numérique du logement : tout ce que vous devez savoir

FICHE PRATIQUE. Le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement a été introduit par la loi de transition énergétique pour la croissance verte d'août 2015. Quand sera-t-il ...

22/05/2017
Le contrôle technique de A à Z

OUVRAGE. L'OGBTP vient de publier un dossier spécial consacré au contrôle technique. Etat des lieux, retours d'expérience, missions... tout ce qu'il faut savoir sur le sujet.

19/05/2017
Le prélèvement à la source ne se fera peut-être pas

Le nouveau ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a déclaré ce jeudi sur CNews que le prélèvement à la source "ne se fera pas" s'il se révèle être une "source de ...

18/05/2017
Clause Molière : Valérie Pécresse, présidente de région IdF, assume totalement

La présidente Les Républicains de la région Île-de-France a déclaré "assumer " la mise en place de la clause Molière dans les chantiers publics de ce territoire, "pour assurer la sécurité ". ...

18/05/2017