Actualité Réglementation BTP - Chantiers

En Allemagne, Macron en appelle encore à réviser la directive "détachement"

Lors de son premier déplacement international en tant que président de la République, en Allemagne le 15 mai, Emmanuel Macron s'est entendu avec la chancelière Angela Merkel. Parmi les sujets ...

16/05/2017
Retards de paiement : Sogea Atlantique BTP écope d'une amende

Du fait de retards constatés dans le paiement de factures de ses fournisseurs, la société Sogea Atlantique BTP s'est vue infliger une amende par la DGCCRF.

15/05/2017
Echafaudages : les précautions à prendre pour éviter les accidents

SECURITE. Les effondrements d'échafaudages sont rares en France. Pourtant, c'est ce qui vient de se produire en plein cœur de Paris ce 10 mai. Rappel des règles à respecter pour ...

12/05/2017
Le mode d'emploi du bail réel solidaire est connu

Deux décrets viennent préciser les modalités de fonctionnement du bail réel solidaire, instauré par la loi Macron votée en août 2015. Ce dispositif vise à développer l'offre de logements ...

12/05/2017
Repérage d'amiante avant travaux : le décret décrypté

DESAMIANTAGE. Le décret relatif au repérage de l'amiante avant travaux, issu de la loi "Travail", est paru au Journal officiel du 10 mai. Il devrait permettre de fluidifier les travaux de ...

11/05/2017
Prélèvement à la source : un nouveau décret publié

Malgré le souhait du nouveau Président de la République, Emmanuel Macron, de repousser la mise en place du prélèvement à la source, un nouveau décret a été publié ce 10 mai au Journal Officiel.

11/05/2017
Détachement illégal : nouvelles responsabilités pour les maîtres d'ouvrage

SOCIAL. Un décret, entrant en vigueur le 1er juillet prochain, entérine le renforcement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordres quant au détachement illégal de ...

11/05/2017
Fibrage optique des bâtiments dans le cadre de travaux, le décret est paru

FICHE PRATIQUE. En application d'un article de la loi Macron, le décret concernant le fibrage de bâtiments en cas de travaux est paru le 7 mai 2017 au Journal Officiel.

09/05/2017
Travailleurs détachés en France, une contribution de 40 euros réclamée

Un décret, publié le 5 mai 2017, fixe la contribution des employeurs établis hors de France détachant des salariés en France dont l'objectif est de compenser les coûts de mise en place du ...

05/05/2017
Clause Molière "illégale" : que risquent ceux qui veulent toujours l'appliquer ?

REACTIONS. Malgré la rédaction d'une instruction interministérielle affirmant que la clause Molière était "illégale", certains de ses promoteurs, en région, ont réaffirmé à Batiactu leur ...

04/05/2017
La FFB alerte sur des arnaques visant la carte BTP

FRAUDE. D'après la Fédération française du bâtiment (FFB), plusieurs tentatives d'escroqueries ont été constatées sur la carte BTP. Est-ce un phénomène localisé ou de grande ampleur ? ...

04/05/2017
Quelles conditions pour faire travailler des ouvriers du BTP le dimanche ?

FICHE PRATIQUE. La loi Macron du 6 août 2015 a assoupli les conditions de recours au travail dominical. Vous trouverez ci-après les principales hypothèses vous permettant de faire travailler des ...

04/05/2017
La clause Molière jugée "illégale" par les pouvoirs publics

Une instruction interministérielle datée du 27 avril appelle les préfets à juger "illégale" la clause Molière. Celle-ci vise notamment à lutter contre le travail détaché en obligeant les ...

03/05/2017
RSI : des modifications dans le calcul des prestations versées

Un décret publié au Journal Officiel modifie certaines règles concernant les prestations versées en cas de maladie et de maternité aux assurés du RSI. Certaines dispositions de ce texte sont ...

02/05/2017
Deux sociétés de la filière BTP sanctionnées pour retards de paiement

Deux sociétés en activité dans la filière construction viennent d'écoper de lourdes amendes pour retards de paiement.

28/04/2017
Accessibilité : un arrêté assouplit les règles pour les ERP neufs

REGLEMENTATION. Un arrêté du 20 avril vient préciser les règles d'accessibilité lors de la construction d'établissements recevant du public et de l'aménagement d'installations ouvertes au ...

26/04/2017
Travaux en présence d'amiante : la Cour de cassation enfonce le clou

SANTE-SECURITE. La Cour de cassation a rendu, le 19 avril, un arrêt rappelant l'obligation générale de sécurité et de résultat de l'entreprise en matière de travaux en présence d'amiante.

26/04/2017