Actualité Réglementation BTP

À la une

PTZ, APL, agences, solaire : les annonces du Premier ministre quant au PLF 2027

Marché public de travaux : une clause d'interprétariat peut être imposée !

Alors que les clauses Molière, imposant l'usage du français sur les chantiers, étaient sujettes à de nombreuses polémiques, le Conseil d'Etat vient de se prononcer sur la légalité des clauses ...

11/01/2018
Tout savoir sur la nouvelle mouture du CITE pour 2018

RENOVATION ENERGETIQUE. Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a opéré sa mue, après le vote définitif du Budget 2018. Batiactu vous détaille quels sont les nouveaux ...

05/01/2018
Effinergie veut une application pleine et entière de la RT2012

REGLEMENTATION. Le président du collectif Effinergie vient d'appeler Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, à faire appliquer la RT2012 telle qu'elle a été publiée en 2010.

21/12/2017
Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

FICHE PRATIQUE. La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou ...

20/12/2017
Déplacement : temps de trajet non comptabilisé pour les heures supplémentaires

FICHE PRATIQUE. Les salariés du BTP amenés à travailler sur chantier voient leur lieu de travail fréquemment changer. Se pose alors des questions sur l'indemnisation des temps de trajet pour se ...

19/12/2017
Indemnité journalière, maladie... : ce que change la suppression du RSI

SOCIAL. A partir du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général. Après le recouvrement des cotisations, et les retraites, découvrez les quatre points clés de cette réforme pour la ...

18/12/2017
Prélèvement à la source : les artisans veulent peser dans le débat

LÉGISLATION. Le président de la Capeb, Patrick Liébus, s'inquiète des incidences du prélèvement à la source et dénonce le coût et la responsabilité d'un tel dispositif sur les petites ...

18/12/2017
Bons d'achat pour Noël : conditions d'exonération sociale

FICHE PRATIQUE. A l'occasion des fêtes de fin d'année, votre entreprise distribue peut-être des bons d'achat à ses salariés. Si c'est le cas, voici le rappel des règles à suivre dans le BTP ...

14/12/2017
Arrêté RT2012 : le Conseil de la construction donne son aval

REGLEMENTATION. Le Conseil supérieur de la construction a émis un avis favorable à l'arrêté prévoyant de maintenir, en 2018, l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour ...

14/12/2017
RT2012 : dix ans après le Grenelle, le Cler craint un "retour en arrière"

INDIGNATION. Le réseau pour la transition énergétique (Cler) s'oppose à un projet d'arrêté visant à diminuer l'exigence de la RT2012. Pour l'association, dix ans après le Grenelle de ...

08/12/2017
Réforme de la santé au travail : vigilance sur les risques particuliers précisés

FICHE PRATIQUE. La loi travail a profondément réformé le suivi médical des salariés. Les visites d'aptitude réalisées lors de l'embauche puis périodiquement ont été remplacées par des ...

07/12/2017
Un projet d'arrêté retouchant la RT2012 mis en consultation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire souhaite maintenir jusqu'en 2019 l'exigence d'une performance énergétique de 57,5 kWh/m².an pour les logements collectifs. Un arrêté est ...

30/11/2017
Droit à l'erreur : que dit le projet de loi ?

Droit à l'erreur, simplification, permis de faire... Gérald Darmanin a présenté ce lundi en Conseil des ministres le projet de loi "Etat au service d'une société de confiance" dans lequel sont ...

27/11/2017
Déclaration d'accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Dès lors qu'un de vos salariés est victime d'un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration ...

24/11/2017
Réforme du Code du travail : les ordonnances sont publiées

FICHE PRATIQUE. Le Président de la République a signé les différentes ordonnances réformant le Code du travail. Elles ont été publiées samedi au Journal officiel. Les textes publiés ...

17/11/2017
Prélèvement à la source : CPME et UNAPL dénoncent le coût pour les TPE

ADMINISTRATION . Le Gouvernement a confirmé ce lundi la mise en place du prélèvement à la source pour début 2019. L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) s'inquiète du coût et ...

14/11/2017
Réglementation incendie : réforme en vue au premier semestre 2018

VU A BATIMAT. L'évolution de la réglementation incendie dans les bâtiments résidentiels devrait se faire au même moment que les discussions autour du projet de loi logement, au premier semestre ...

10/11/2017