Actualité Réglementation BTP

À la une

En Corse, les architectes face à "des retards de paiement et des trésoreries ...

La suspension du décret tertiaire, une tempête dans un verre d'eau ?

REACTIONS. Certains promoteurs de la transition énergétique dans le bâtiment, comme Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, ne sont pas spécialement inquiétés par la ...

30/06/2017
Risques incendie en cours de travaux : opération sensibilisation en région

La fondation Excellence SMA lance une série de colloques dans plusieurs grandes villes pour sensibiliser les acteurs du bâtiment aux risques incendie lors de travaux. Premier rendez-vous : le 3 ...

29/06/2017
Le décret tertiaire suspendu en partie par le Conseil d'Etat

DECISION. Par une ordonnance du 28 juin 2017, le Conseil d'État a ordonné la suspension d'une partie du décret du 9 mai relatif à l'obligation d'amélioration de la performance énergétique des ...

29/06/2017
Congés payés dans le BTP : la fin de la période de référence arrive bientôt

FICHE PRATIQUE. Dans le secteur du BTP, toutes les entreprises cotisent à des caisses qui ont la charge de verser les indemnités de congés payés aux salariés. Celles-ci sont tenues de verser les ...

23/06/2017
Incendie à Londres : le CSTB va réaliser un audit sur les règles françaises

INCENDIE A LONDRES. Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires, a demandé au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) de réaliser une "évaluation rapide" de la ...

19/06/2017
Directive travail détaché : pas de miracle à Luxembourg

Une réunion a réuni à Luxembourg, le 15 juin, les ministres du Travail européens dans le but de boucler le projet de réforme de la directive travail détaché. Mais le durcissement de la position ...

16/06/2017
Label E+C- : la filière béton s'inquiète de la question du surcoût

EFFICACITE ENERGETIQUE. La place du béton dans le label énergie carbone (E+C-) a été l'un des grands thèmes abordés lors de l'assemblée générale de la Fédération de l'industrie du béton ...

16/06/2017
Logiciel anti-fraude à la TVA : la mesure est simplifiée annonce Bercy

REGLEMENTATION . L'obligation de se doter d'un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait réagir les entreprises. Face à cette inquiétude, le ministre de l'Action et des ...

15/06/2017
En France, une réglementation incendie très exigeante, mais protectrice

ANALYSE. En France, les cas d'incendie de grande ampleur sur des bâtiments, tels que celui qui a touché une tour d'habitation, à Londres, restent heureusement rares. Pourquoi ? Selon ...

14/06/2017
Brique terre cuite et label E+C- : mariage réussi, assure la FFTB

Une étude publiée par la Fédération française des tuiles et briques (FFTB) conclut que quels que soient l'énergie utilisée ou le type de logement, la maçonnerie en briques de terre cuite est ...

12/06/2017
Travail détaché : retours positifs après les propositions d'Emmanuel Macron

REACTIONS. A la suite du renforcement de la position française concernant la réforme de la directive détachement, les avis de certains professionnels concernés semblent favorables. Même si ...

09/06/2017
Quid du logiciel anti-fraude à la TVA obligatoire au 1er janvier 2018 ?

DECRYPTAGE . Les fédérations des microentreprises s'inquiètent d'une obligation inscrite dans la loi de finances 2016 les obligeant à se doter d'un logiciel antifraude à la TVA. Si elles ne ...

08/06/2017
Les propositions d'Emmanuel Macron pour réformer la directive détachement

SOCIAL. La France vient de formuler plusieurs propositions pour réformer la directive européenne réglementant le détachement de travailleurs. Parmi elles, la limitation du détachement à douze ...

08/06/2017
L'autorisation environnementale unique est en marche !

REGLEMENTATION. Le dispositif de l'autorisation environnementale unique est entré en vigueur il y a quelques semaines. L'occasion, en cette semaine européenne du développement durable (30 mai-5 ...

01/06/2017
Nouvel étiquetage des produits chimiques : qui est concerné ?

FICHE PRATIQUE. A partir du 1er juin 2017, les produits chimiques présents sur le marché devront respecter la nouvelle réglementation européenne CLP. En quoi consiste-t-elle ? Qui est ...

31/05/2017
Le compte pénibilité sera simplifié "d'ici la fin de l'année"

REGLEMENTATION. Le premier ministre, Edouard Philippe, a assuré le 30 mai que le compte pénibilité serait simplifié d'ici la fin de l'année 2017. Mais le principe de pénibilité ne sera pas ...

31/05/2017
Travail illégal : cinq gérants du BTP mis en examen

Plusieurs patrons d'entreprises avaient recours, notamment dans l'Oise, à des travailleurs illégaux. Le préjudice pour les services sociaux est évalué à 500.000 euros pour l'instant.

29/05/2017