Flash InfoRéglementation : Immobilier
Propriétés bâties et taxe d'habitation/ Conservation de l'habitat
05/04/2011
Réglementation : Bâtiment
Résistance au feu des éléments de construction05/04/2011
Réglementation : Industriels/Négoce
Production électrique/ Parc éolien Le Val d'Ay/ Canalisation de transport de gaz04/04/2011
Réglementation : Environnement
Modernisation des réseaux de collecte d'eau/ Eau chaude sanitaire04/04/2011
Nouveau décret sur les études de sécurité dans la construction
Un décret relatif aux études de sécurité publique vient d'être publié au Journal officiel. Il élargit notamment le champ d'application et les conditions des études menées avant la ...28/03/2011
Publication d'un décret sur l'étiquetage des produits de construction
Le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils* ...25/03/2011Réglementation : Industriels et Négoce
Exploitation d'une installation de production d'électricité24/03/2011
Réglementation : réactualisation des tarifs des énergies des DPE
L'arrêté du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments proposés à la vente en France métropolitaine a été ...23/03/2011
Réglementation : Bâtiment
Métaux/ Équipements thermiques et de génie climatique/ Ouvriers des TP23/03/2011Réglementation : Bâtiment
Matériaux de construction/ Employés du bâtiment22/03/2011
Publication d'un arrêté pour le libre établissement des architectes européens en France
L'arrêté du 10 mars 2011 modifiant celui du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte a été ...21/03/2011Réglementation : Bâtiment
Industries électriques et gazières/ Ingénieur TP / Code de la construction et de l'habitation/ Matériaux de construction/ Métallurgie21/03/2011Réglementation : Bâtiment
Bâtiment et TP/ Convention collective des Ouvriers/ Liaison ferroviaire Roissy-Picardie11/03/2011
La RT 2012 devrait engendrer un surcoût de l'ordre de 5 à 7%
Depuis le 28 octobre 2010, les textes de la RT 2012 s'appliquent aux logements situés en zone ANRU et certains bâtiments tertiaires, et seront effectifs pour les autres logements à partir du 1er ...08/03/2011Réglementation : Bâtiment
Coffreur bancheur/ Entreprises de la métallurgie04/03/2011Réglementation : Bâtiment
Concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des TP de l'Etat/ Avenant à un accord national professionnel dans le secteur du BTP02/03/2011
Réglementation : Environnement
Code de l'environnement/ Traitement des eaux usées domestiques/ Calcul des parcs nationaux02/03/2011Réglementation : Environnement
Energies renouvelables/ Code de l'environnement/ Eau28/02/2011
Réglementation : Immobilier
Comptes et plans d'épargne-logement/ Prime épargne-logement/ Dépôts des plans d'épargne-logement28/02/2011
Réglementation : Industriels et Négoce
Régie autonome des transports parisiens28/02/2011
Réglementation : Bâtiment
L'Autoroute A48/ Ouvriers du bâtiment et des TP/ Tous corps d'Etat25/02/2011
Réglementation : Habitat
Sociétés de crédit foncier et de financement de l'habitat25/02/2011Réglementation : Bâtiment
Ouvriers des travaux publics/ Métallurgie.24/02/2011Réglementation : Bâtiment
Maçon/ Autoroutes/ Employés, techniciens… du bâtiment23/02/2011Réglementation : Immobilier
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)/ Droit au logement opposable.22/02/2011Réglementation : Bâtiment
Construction, exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville/ Ouvriers du bâtiment/ Ouvriers des entreprises du bâtiment/ Entreprises de manutention ferroviaire21/02/2011
Entrepreneurs : attention au risque de la faute inexcusable
Depuis le 18 juin 2010, les salariés victimes d'une faute inexcusable peuvent exiger des indemnisations plus nombreuses et plus étendues. Les assureurs tirent le signal d'alarme et pointent les ...17/02/2011
Réglementation : Immobilier
Création d'un traitement automatisé d'informations individuelles11/02/2011Réglementation : Habitat
Appareils à gaz11/02/2011Réglementation : Architecture
Rémunération des architectes en chef des monuments historiques11/02/2011Réglementation : Bâtiment
Diagnostic technique du bâti11/02/2011Réglementation : Bâtiment
Convention collective des industries métallurgiques/ Convention collective nationale des employés/08/02/2011Réglementation : Immobilier
PEL : un taux plancher de rémunération fixé à 2,50%/ Convention collective nationale de l'immobilier07/02/2011Réglementation : Habitat
Système «Températion T.Zen 400/4000» dans la RT 2005/ Distribution de gaz naturel07/02/2011Réglementation : Habitat
Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité/ Modalités d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité04/02/2011
Réglementation : Bâtiment
Convention collective nationale des ouvriers des TP04/02/2011Réglementation : Bâtiment
Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux/ Convention collective nationale des employés du TP03/02/2011
Réglementation : Architecture
Entreprises d'architecture au secteur du bâtiment/ Cessation d'activité02/02/2011Réglementation : Industriels et négoce
Production d'électricité/ Demande d'exploiter une installation de production d'électricité28/01/2011Réglementation : Habitat
Taux d'intérêt des produits d'épargne28/01/2011Réglementation : Bâtiment
Index national bâtiment «tous corps d'état»/ Convention collective départementale des industries métallurgiques28/01/2011
Une nouvelle qualification de mesurage de perméabilité à l'air
Qualibat vient d'intégrer une nouvelle qualification de mesurage de perméabilité à l'air de l'enveloppe des bâtiments, au terme d'une convention signée avec le ministère de l'Ecologie.27/01/2011Réglementation : Bâtiment
Travaux A63/ Convention collective des industries métallurgiques/ Employés, techniciens... du bâtiment24/01/2011Réglementation : Immobilier
Déclassement d'un immeuble24/01/2011
Réglementation : Environnement
Commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz24/01/2011Réglementation : Architecture
Restructuration de l'ensemble de la Samaritaine à Paris24/01/2011Réglementation : Environnement
Code de l'Environnement18/01/2011Réglementation : Bâtiment
Projet de reconstruction de la ligne de grand transport d'électricité entre Lille et Arras/ Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des TP/ Lignes de ...18/01/2011Réglementation : Immobilier
Indice de référence des loyers 4ème trimestre 201018/01/2011
Réglementation : Environnement
Surveillance de la qualité de l'air14/01/2011
