Bâtiment et TP/ Convention collective des Ouvriers/ Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
Accord collectif national dans le secteur du bâtiment et des TP
L'avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2011.
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L'avis relatif à l'extension d'un accord collectif national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2011.
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Convention collective nationale des ouvriers
L'avis relatif à l'extension d'accords régionaux en Lorraine conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2011.
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Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
L'avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 25 novembre 2010 sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie a été publié au Journal Officiel du 10 mars 2011.
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