Création d'un traitement automatisé d'informations individuelles
Enquête statistique «famille et logements»
L'arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 a été publié au Journal Officiel du 09 février 2011.
Pour consulter cet arrêté, cliquez ici
L'arrêté du 27 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 24 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique « famille et logements » en 2011 a été publié au Journal Officiel du 09 février 2011.
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