Construction, exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville/ Ouvriers du bâtiment/ Ouvriers des entreprises du bâtiment/ Entreprises de manutention ferroviaire
Construction, exploitation de ponts
Le décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre, d'une part, pour la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie a été publié au Journal Officiel du 12 février 2010.
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Le décret n° 2011-166 du 10 février 2011 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre, d'une part, pour la construction et l'exploitation d'un pont sur la Seine à Tancarville et, d'autre part, pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie a été publié au Journal Officiel du 12 février 2010.
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Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie a été publié au Journal Officiel du 12 février 2010.
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Convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment
L'avis relatif à l'extension d'un accord régional en Basse-Normandie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) a été publié au Journal Officiel du 12 février 2010.
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Entreprises de manutention ferroviaire
L'arrêté du 11 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538) a été publié au Journal Officiel du 12 février 2010.
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