L'étiquetage des produits de construction, de revêtement de mur ou de sol, et les peintures et vernis changent d'étiquetage. L'arrêté du 20 février 2012 vient modifier l'arrêté du 19 avril 2011. De nouveaux types d'étiquettes ont été dessinés.
Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable a signé un arrêté permettant de modifier le précédent datant du 19 avril 2011 et portant sur l'étiquetage des produits de construction, de revêtements de mur, revêtements de sol, peintures et vernis en rapport avec le taux d'émission de polluants volatils.
Il sera désormais obligatoire d'insérer une étiquette portant les indications « Emissions dans l'air intérieur », un pictogramme représentant des particules en suspension dans une maison et une échelle de classe « A+ » (très faibles émissions), « A », « B », « C » (fortes émissions). Une lettre en grand format, correspondant à la classe la plus pénalisante obtenue parmi les substances ou le COVT (composés organiques volatils totaux). La taille minimale de l'étiquette sera de 15 x 30 mm, et elle sera imprimée en couleurs, en nuances de gris voire en noir et blanc.
Grâce à cet étiquetage, les utilisateurs disposeront d'informations utiles pour faire leur choix, en fonction des besoins d'usage (chambre d'enfant par exemple). Sont concernés tous les produits destinés à un usage intérieur : cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. Les polluants visés quant à eux, sont le formaldéhyde, l'acétaldéhyde, le toluène, le tétrachloroéthylène, le xylène, le triméthylbenzène, le dichlorobenzène, l'éthylbenzène, le butoxyéthanol, le styrène, ainsi que la mesure des COVT. La mesure fait suite à l'interdiction des composés CMR 1 et 2 (trichloroéthylène, benzène, phtalate de bis- et phtalate de dibutyle) dans les produits de construction et de décoration.
Toutes les données techniques (composition des couleurs et des teintes de gris) sont disponibles dans le texte intégral sur Legifrance.
