Questions à Thierry Bert, Délégué général de l'Union sociale pour l'habitat(USH).
Batiactu: Au lendemain de la parution du rapport de la Cour des comptes, êtes-vous satisfait du travail des magistrats de la Rue Cambon?
Thierry Bert: L'Union sociale pour l'habitat exprime aujourd'hui sa grande satisfaction à la lecture des analyses et des propositions de la Cour des comptes sur les priorités géographiques du logement social. Nous exprimons notre total accord avec les constats dressés par le rapport public sur l'incohérence et l'inadaptation des critères territoriaux de répartition des aides aux logements locatifs sociaux. Et l'USH souscrit, en particulier, à l'idée selon laquelle il est impossible, et d'ailleurs absurde, d'utiliser, pour définir les besoins en logements sociaux à loyers bas, un « zonage » destiné à orienter les investissements locatifs privés défiscalisés à loyers plus élevés (« zonage Scellier »). Nous observons à cet égard, comme la Cour, que de nombreux programmes privés défiscalisés, et tout particulièrement les dispositifs « Scellier », ont manqué leurs objectifs et déstructuré les marchés locaux, en faisant notamment monter les prix du foncier et en ne parvenant pas à loger les ménages à des prix supportables pour leurs capacités financières.
Thierry Bert: L'Union sociale pour l'habitat exprime aujourd'hui sa grande satisfaction à la lecture des analyses et des propositions de la Cour des comptes sur les priorités géographiques du logement social. Nous exprimons notre total accord avec les constats dressés par le rapport public sur l'incohérence et l'inadaptation des critères territoriaux de répartition des aides aux logements locatifs sociaux. Et l'USH souscrit, en particulier, à l'idée selon laquelle il est impossible, et d'ailleurs absurde, d'utiliser, pour définir les besoins en logements sociaux à loyers bas, un « zonage » destiné à orienter les investissements locatifs privés défiscalisés à loyers plus élevés (« zonage Scellier »). Nous observons à cet égard, comme la Cour, que de nombreux programmes privés défiscalisés, et tout particulièrement les dispositifs « Scellier », ont manqué leurs objectifs et déstructuré les marchés locaux, en faisant notamment monter les prix du foncier et en ne parvenant pas à loger les ménages à des prix supportables pour leurs capacités financières.
Batiactu: Quelles propositions approuvez-vous exactement de la Cour?
Thierry Bert: Nous approuvons totalement les propositions de la Cour consistant à réactualiser le zonage Hlm1 ; et à associer les bailleurs sociaux et les collectivités territoriales dans une adaptation des zonages nationaux, de manière à prendre en compte les réalités concrètes des territoires et les besoins réels.
Batiactu: En revanche, que regrettez-vous?
Thierry Bert: L'USH regrette profondément que ce rapport d'une grande richesse ait été réduit par certains commentateurs à une citation d'une ligne du ministère du Logement, datant de 2009, selon laquelle '75% des logements sociaux seraient construits dans des zones où il n'existe pas de besoin manifeste'. Or, selon le tableau figurant en page 506 du rapport de la Cour, ces zones où 'il n'existerait pas de besoins manifestes' recouvrent l'intégralité du territoire français à l'exclusion de la seule zone A, c'est-à-dire uniquement Paris et l'agglomération parisienne, le littoral de la Côte d'Azur (de Hyères à Menton) et le Genevois français. C'est véritablement absurde car cette zone A représente grosso modo près 19 % de la population et 5% du territoire.
Batiactu: Enfin, la Cour propose d'adopter un zonage spécifique pour la programmation des logements sociaux, avec une révision tous les trois ans et une programmation glissante par région sur la même période. Qu'en pensez-vous?
Thierry Bert:Trois ans, c'est un peu court, à notre avis. Et il est important de régionaliser l'approche et mener une vraie programmation de logements sociaux en région, à l'identique de ce qui a été réalisé ces temps-ci, à Bordeaux.
