Décret tertiaire : un projet d'arrêté "valeurs absolues" mis en consultation

Décret tertiaire : un projet d'arrêté "valeurs ...
REGLEMENTATION. Un nouveau projet d'arrêté lié au décret tertiaire vient d'être mis en consultation jusqu'au 28 octobre 2020. Il propose une définition des seuils d'exigence, en valeur absolue, pour les bureaux-services ...
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