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Le texte devait être soumis dans la soirée à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.
Ce projet, qui a fait le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ont voté contre, comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Tous les intervenants ont souligné à quel point le projet de loi initial avait été enrichi par la navette parlementaire : à l'origine constitué de 11 articles, il en compte 112 à l'issue des travaux du Sénat et de l'Assemblée.
Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire», la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
Ce projet, qui a fait le plein des voix UMP et UDF, la gauche PS et PCF ont voté contre, comporte un ensemble de mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession sociale à la propriété. Tous les intervenants ont souligné à quel point le projet de loi initial avait été enrichi par la navette parlementaire : à l'origine constitué de 11 articles, il en compte 112 à l'issue des travaux du Sénat et de l'Assemblée.
Le texte compte parmi ses mesures phares la hausse de 15.000 euros du montant du prêt à taux zéro, le «Borloo populaire», la TVA à 5,5% en faveur des énergies renouvelables, et le sursis aux coupures d'eau, d'électricité et de gaz en hiver pour les personnes de bonne foi.
