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  • "Les enjeux autour de l'eau doivent être mis à leur juste place", B.de Ruffray ...
Page 64

Actualité HLM

L’acronyme HLM désigne les Habitations à Loyer Modérés. Ce type de logement est destiné aux foyers aux revenus les plus modestes, et dont la gestion revient à un organisme HLM, qu’il soit privé ou public. En 2016, ce sont 8,1 Md€ d’aides qui ont été accordées aux bailleurs sociaux par le biais de subventions (à hauteur de 27 %), de taux préférentiels (15 %) attribués pour les prêts, ainsi que par des avantages fiscaux qui représentent, à eux seuls, 58 % du montant total des aides accordées pour le logement social. Ces avantages fiscaux peuvent prendre la forme d’exonération d’impôt sur les sociétés, sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la TVA à taux réduit accordée pour les travaux de rénovation énergétique, entre autres.

 

En 2017, 24 % des mises en chantiers sur le territoire français étaient alloués aux logements sociaux. 70 % du parc HLM affichent une date de construction antérieure à 1990, ce qui engendre des étiquettes énergie E, F et G pour 23 % du parc social, et des étiquettes GES (Gaz à Effet de Serre) E, F, G pour 43 % du parc social français.

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Logement architecte Ville de Paris Tous corps d'état Tous métiers de la construction Construction (tous corps d'état) Logement social, HLM
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    29/03/2006
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    23/03/2006
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    Le premier gestionnaire privé de logements sociaux français vient d’annoncer une série de nominations parmi lesquelles celle de François Dolez en tant que secrétaire général du groupe 3F.
    17/03/2006
  • Icade Patrimoine sous pression

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    17/03/2006
  • Le projet Seine-Arche, la rénovation d'un no man's land urbain, Nanterre

    Le projet du sauvetage d'un no man's land urbain, entre Arche de la Défense et Seine, qui va reprendre la progression de l'axe historique dessiné par Le Nôtre reliant le Louvre au fleuve, fait ...
    17/03/2006
  • Procès des HLM de Paris : prison avec sursis pour les ex-dirigeants de l'OPAC

    Dans le cadre du procès des HLM de Paris, le tribunal correctionnel a requis quatre ans de prison avec sursis à l'encontre de Georges Perol, ancien directeur général de l'OPAC de Paris, et deux ...
    15/03/2006
  • Valenciennes Métropole : les Jardins de ...

    Valenciennes Métropole : les Jardins de Valmont se concrétisent

    La communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole, qui regroupe 35 communes pour une population de 195.000 habitants, concrétise le projet de renouvellement urbain de la ZAC des Jardins ...
    14/03/2006
  • Val-de-Marne : le «déconventionnement» des logements sociaux en discussion

    La filiale des Caisse des dépôts (CDC), Icade, a reçu ce jeudi une quinzaine d'élus du Val-de-Marne, venus demander un moratoire des «déconventionnements» de milliers de logements sociaux dans ...
    09/03/2006
  • Un centre chorégraphique national tout de bois à ...

    Un centre chorégraphique national tout de bois à Rillieux-la-Pape

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    07/03/2006
  • Appel à manifestation contre les expulsions à Paris

    De nombreuses associations, comme Droit au logement, la Confédération nationale du logement ou le Mrap, appellent à une manifestation contre les expulsions de locataires le 11 mars à 14h à Paris.
    06/03/2006
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    03/03/2006
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  • L'Opac de Saint-Etienne attaqué en justice par SOS Racisme

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    Construction de 55 villas urbaines durables à Bourges

    La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, Catherine Vautrin, a visité jeudi dernier les travaux de construction des « Villas urbaines de Bourges », projet de ...
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  • «Les projets ont bien avancé sur l'Île ...

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    Près de 10 mois après la décision de François Pinault de retirer son projet culturel de 150 M€ sur l’Île Seguin, à Boulogne-Billancourt, l’aménagement des terrains Renault ...
    16/02/2006
  • Hausse du nombre de familles SDF en Grande-Bretagne

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    15/02/2006
  • Strasbourg, la ville verte

    A l’heure où le développement durable devient un axe privilégié, Fabienne Keller, maire UMP de Strasbourg et Robert Grossmann, président UMP de la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), ...
    14/02/2006
  • L'UE entérine la reconduction de la TVA à 5,5% !

    Les ministres des Finances des 25 pays membres de l’Union européenne ont officiellement adopté mardi la reconduction jusqu’à fin 2010 des taux de TVA réduits sur les services dits à ...
    14/02/2006
  • Toulouse : +50.000 habitants à loger d'ici 2020

    Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a proposé mardi un Plan local d'urbanisme (PLU) visant à accueillir de 40.000 à 50.000 habitants supplémentaires dans la «ville rose» à l'horizon 2020.
    14/02/2006
  • Des familles « squatteuses » réclament des logements à Aubervilliers

    Une trentaine de familles, squattant des appartements sociaux à Aubervilliers, ont manifesté vendredi dernier devant la sous-préfecture de Bobigny (93) pour réclamer un logement.
    13/02/2006
  • Condamné pour harcèlement, le président de Loire Habitat est limogé

    Georges Berne, conseiller général UMP de la Loire, condamné à six mois de prison ferme pour trafic d’influence et harcèlement sexuel, a été démis lundi de son poste de président de ...
    13/02/2006
  • Paris : avis favorable de la commission d'enquête sur le PLU

    La commission d'enquête de Paris a émis jeudi un avis favorable au Plan local d'urbanisme (PLU) de Paris, qui encadre l'aménagement de la ville pour les 15 à 20 ans à venir. Trois réserves et 23 ...
    10/02/2006
  • Le gouvernement brésilien encourage la construction de logements

    Le gouvernement du président Lula a annoncé qu'il débloquerait 19 milliards de reals (environ 9 Md$) pour la construction de logements à destination des familles à bas et moyens revenus.
    08/02/2006
  • Procès des HLM de Paris : les auditions se poursuivent

    Entamé le 23 janvier dernier, le procès des HLM de Paris tente de faire la lumière sur des marchés de l'office HLM de la ville de Paris (OPAC) que les entreprises auraient décrochés dans les ...
    07/02/2006
  • Une résidence pavillonnaire pour les gens du voyage

    La première pierre d'une résidence pavillonnaire spécialement conçue pour la communauté des gens du voyage a été posée vendredi à Rosny-sous-Bois, concrétisant un projet d'intégration ...
    06/02/2006
  • Les grenouilles s'opposent à la création de logements sociaux

    La mairie de Séné (Morbihan) a dû interrompre le chantier d’un lotissement de 35 logements sociaux en raison de la présence sur le site de plusieurs espèces protégées de batraciens .
    31/01/2006
  • Adoption du projet de loi Borloo sur le logement

    Le projet de loi «Engagement national pour le logement», proposé par Jean-Louis Borloo pour faciliter l’accession à la propriété, a été adopté mardi à l’Assemblée nationale par ...
    31/01/2006
  • TVA à taux réduit : la Pologne prête à revoir sa copie

    Après s’être élevée lundi soir, seule face 24 autres Etats membres de l’Union européenne, contre l’accord européen permettant des taux de TVA réduits sur une série de services, ...
    31/01/2006
  • Mal-logement : « Il manque encore ...

    Mal-logement : « Il manque encore 900.000 logements sociaux », Fondation Abbé Pierre

    La Fondation Abbé Pierre a publié mercredi son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. Une étude qui dénonce notamment la politique du logement de ces dernières années, le ...
    31/01/2006
  • L'hôpital Sainte-Anne se dote de logements sociaux

    Une parcelle de l’enceinte de l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne accueille désormais 107 logements sociaux et un restaurant d’entreprise. Ils ont été inaugurés, vendredi dernier, ...
    30/01/2006
  • Logement social : la loi SRU modifiée

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo, les députés ont adopté mercredi soir un amendement qui inclut, dans le décompte du quota 20%, des logements vendus grâce notamment au prêt ...
    26/01/2006
  • Logement social : les députés autorisent la réforme des Saci

    Lors de la quatrième journée de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’Assemblée nationale a donné son accord au gouvernement pour réformer, par ordonnance, le régime ...
    26/01/2006
  • Logement social : feu vert des députés pour la location-accession

    L'Assemblée nationale ? qui a repris mardi l'examen du projet de loi « engagement national pour le logement » (ENL) ? a voté mardi l'amendement de Christine Boutin proposant un ...
    25/01/2006
  • Logement social : les députés portent la déduction des revenus fonciers à 45 %

    L'amendement de Rodolphe Thomas prévoyant de porter à 45 % la déduction forfaitaire appliquée aux revenus fonciers tirés de la location de logements privés « à loyers sociaux » a ...
    25/01/2006
  • Assouplissement de la loi SRU : une «indignité» selon l'abbé Pierre

    Dans le cadre de l’examen du projet de loi Borloo sur le logement, l’abbé Pierre est venu mardi à l’Assemblée nationale exprimer sa colère face aux différentes tentatives de ...
    25/01/2006
  • Palmarès du Challenge Innovélec 2005

    Les prix du 9ème Challenge Innovélec ont été décernés mardi par l’Union sociale pour l’habitat (USH) et EDF. Parmi les huit projets régionaux retenus, le jury a distingué trois ...
    25/01/2006
  • Logement social (SRU) : trois villes girondines hors-la-loi

    La préfecture de Gironde a sanctionné trois communes ne respectant pas le quota de 20 % de logements sociaux de la loi SRU.
    24/01/2006
  • Procès des HLM de Paris : les locataires demandent réparation

    Partie civile au procès des HLM de Paris qui s'est ouvert hier, le Syndicat du Logement et de la Consommation (SLC) souhaite un dédommagement des locataires, notamment pour les surcoûts de charges ...
    24/01/2006
  • Les dirigeants de l'habitat social optimistes quant à l'avenir

    Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l'Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...
    24/01/2006
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    Alors que le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL) est en plein débat à l’Assemblée nationale, Ernst & Young a publié mardi les résultats de son quatrième ...
    24/01/2006
  • Ouverture du procès des HLM de Paris

    Le procès sur des malversations financières présumées à l'office HLM de Paris (Opac), qui auraient notamment servi au financement occulte du RPR, se tiendra jusqu'au 5 avril à Paris.
    23/01/2006
  • François Bayrou, promoteur du logement pour tous

    A l'occasion de la clôture du colloque sur le logement organisé par son parti, François Bayrou, le président de l'UDF, a déclaré vendredi que le logement pour tous devait être un ...
    23/01/2006
  • Logement social : feu vert de l'Assemblée pour la compensation de taxe foncière par l'Etat

    L'Assemblée Nationale a voté jeudi soir le dispositif du projet de loi Borloo sur le logement qui vise à la compensation « intégrale » aux communes, « par prélèvement sur les ...
    20/01/2006
  • Logement social : l'Assemblée pour une décote ou une surcote de 35 % sur la vente

    Les députés, en examen du projet de loi Borloo sur le logement, ont décidé jeudi soir d'instituer une décote ou une surcote de 35% sur les estimations des services des domaines dans le cadre de ...
    20/01/2006
  • Logement social : l'Assemblée autorise une majoration du COS

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, l'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert aux communes de plus de 3.500 habitants pour majorer le coefficient d'occupation ...
    20/01/2006
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