A quatre jours de la conférence sociale, le Premier ministre vient de lâcher du lest face aux pressions du patronat en annonçant notamment, un report partiel de la mise en place du compte pénibilité en 2016. Des discussions devraient également s'ouvrir sur la simplification du code du travail et sur les seuils sociaux. Décryptage et réactions.

Alors que le patronat dont l'UPA menaçait jusqu'au mardi 1er juillet de boycotter la prochaine conférence sociale si le compte de prévention et pénibilité entrait en vigueur au 1er janvier 2015, le Premier ministre a lâché du lest sur le dispositif et ce, pour ne "pas cristalliser les tensions".

 

Dans une interview, parue dans Les Échos, Manuel Valls, a pris les partenaires sociaux (syndicats et patronat) à contre-pied en annonçant notamment un report partiel à 2016 de la mise en place du compte pénibilité. Il satisfait donc en partie l'organisation du Medef présidée par Pierre Gattaz.

Chantage sur le compte pénibilité

"L'année 2015 sera une année de montée en charge progressive : les facteurs de pénibilité les plus simples à mesurer seront pris en compte et moins d'un millier de salariés seront concernés (...)" explique le chef du Gouvernement. Le dispositif est donc de nouveau dans les mains de François Rebsamen, ministre du Travail et Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, qui seront chargés de reprendre les projets de décret pour aller plus loin dans la simplification et la sécurisation du dispositif.

 

La confirmation du doublement des points acquis

 

En outre, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a affirmé mercredi 2 juillet qu'il y aurait un abaissement de l'âge pour doubler les points acquis par les salariés pour le titre de la pénibilité :"Nous entendons la nécessité de permettre aux salariés de bénéficier de ce compte très vite, ce qui nous amène à ramener à 58,5 ans (Ndlr: au lieu de 59,5 ans) l'âge à partir duquel des conditions dérogatoires peuvent s'appliquer", nous confirme le ministère de la Santé et des Affaires sociales. Et ce dès 2015 pour les 4 facteurs retenus.

Quels sont les six seuils reportés au 1er janvier 2016 ?

Concrètement, si l'on en croit les propos du Premier ministre dans Les Echos, les quatre critères concernés sont le travail de nuit, le travail répétitif, le travail en équipe alternative et enfin le travail en milieu hyperbare. Par conséquent, exit jusqu'au 1er janvier 2016 : les manutentions manuelles de charges (le seuil de 15 kg abaissé à 10 kg), les postures pénibles (positions forcées des articulations), les vibrations mécaniques (2,5 m/s2 pour les mains et les bras, 0,5 m/s2 pour le corps entier), les agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées, les températures extrêmes et aussi le bruit (valeur d'action obligatoire de 80 Db et 135 dB).

 

Quid des décrets annoncés avant le 14 juillet, par le médiateur du rapport, Michel de Virville ? "Rien ne change concernant la publication des décrets au Journal Officiel, prévue pour la seconde quinzaine de juillet", nous signale-t-on au ministère de la Santé.

 

Outre, le sujet brûlant de la pénibilité, Manuel Valls a demandé également d'engager des discussions pour "simplifier le Code du travail". Cette action doit permettre "de rendre le fonctionnement de l'économie plus souple, plus efficace", a précisé le Premier ministre, aux Echos, avant de le confirmer sur BFMTV.

 

Seuils sociaux dans les entreprises : "des discussions à partir du second semestre"

 

Au sujet des seuils sociaux dans les entreprises, Manuel Valls a indiqué : "Le débat sur les seuils (sociaux) a été lancé, les syndicats et le patronat doivent s'en emparer." Un propos qui fait écho à celui tenu par le ministre du Travail qui s'était dit prêt, début juin, à suspendre "pendant trois ans" les obligations qui s'imposent aux entreprises passant de 9 à 10 salariés, et de 49 à 50. D'après François Rebsamen, ce gel des obligations permettrait de savoir si les seuils sociaux sont réellement des freins à l'emploi comme l'affirme le patronat. A ce sujet, l'UPA maintient sa position et compte sur une "mise à plat" du dispositif.

 

Découvrez en page 2, les réactions de la FFB, de l'UPA et de la FNTP

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