Actualité État - Collectivités

Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP

Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...

13/07/2004
Les premières prisons "privées" font leur apparition

La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat ...

13/07/2004
85 salariés aux Prud'hommes contre un prestataire de la Ville de Paris

Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de ...

07/07/2004
Début de solution au problème du logement social francilien

L'Etat et huit bailleurs sociaux représentant 40% du parc social d'Ile-de-France ont signé lundi des contrats visant à augmenter l'offre de logements sociaux, a annoncé la préfecture de région.

05/07/2004
60 millions d'euros pour rénover les bâtiments universitaires

Cette somme sera "immédiatement disponible" pour les "besoins les plus urgents" des bâtiments universitaires a promis le ministre de l'Education nationale François Fillon.

05/07/2004
Les consommateurs trouvent "floues" les mesures sur le logement

Réagissant au plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) se dit "dans l'attente" d'une réalisation concrète.

02/07/2004
L'Anah se félicite des mesures du plan Borloo

L'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah) s'est félicitée mercredi des mesures sur la mobilisation du parc de logements privés du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo.

02/07/2004
Nouveaux remous autour des partenariats public-privé

Après la parution dans Le Monde d’un article annonçant le report des décrets d’application sur les contrats de partenariats public-privé (PPP), le ministère des Finances a vivement ...

02/07/2004
Le plan Borloo est soumis à de nombreux aléas

Le gouvernement a affiché mercredi dans le cadre de son plan de cohésion sociale un programme ambitieux de construction de logements sociaux, avec un objectif de 500.000 HLM en cinq ans, mais qui ...

01/07/2004
La réforme des syndics d'immeubles en Conseil des ministres

Le Garde des Sceaux, Dominique Perben, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance visant à réformer les activités d'entremise et de gestions des immeubles et fonds de commerce.

01/07/2004
Jean-Louis Borloo s'attaque aussi à la crise du logement

Le ministre a dévoilé mercredi son plan de cohésion sociale, articulé sur l'emploi et l'égalité des chances, mais également le logement. Pour résoudre la crise du secteur, Jean-Louis Borloo ...

30/06/2004
Jean-Louis Borloo s'attaque aussi à la crise du logement

Le ministre a dévoilé mercredi son plan de cohésion sociale, articulé sur l'emploi et l’égalité des chances, mais également le logement. Pour résoudre la crise du secteur, Jean-Louis ...

30/06/2004
Les professionnels du logement attendent beaucoup du plan Borloo

Après le constat unanime de crise dressé cette année dans ce secteur en France, le volet logement du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, qui sera dévoilé mercredi, est très attendu ...

29/06/2004
Les SEM décernent leurs champions

Marseille-Habitat, la Société d'Equipement de Nîmes et la Société d'Environnement Polynésien sont les lauréates des Trophées des Sem d'Or 2004.

28/06/2004
L'Ile-de-France se dote d'un établissement foncier

La région Ile-de-France s'est dotée vendredi d'un établissement foncier qui doit lui permettre d'acquérir, au nom des collectivités territoriales, des terrains pour y réaliser logements et ...

25/06/2004
L'agglomération grenobloise, capitale européenne de l'urbanisme durable

Un projet d'urbanisme privilégiant les économies d'énergies et touchant Grenoble, la ville voisine d'Echirolles et la Communauté d'agglomération (METRO) a été sélectionné par l'Union ...

25/06/2004
Les députés complètent le dispositif location-accession

Deux nouveaux mécanismes d'incitation fiscale viennent compléter le dispositif de location-accession dont l'objectif est de permettre à des ménages sans apport personnel d'acquérir un logement ...

25/06/2004