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État - Collectivités

Page 405
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  • TVA à taux réduit : La FFB y croit

    Le président de la Fédération française du bâtiment, Christian Baffy a jugé, vendredi à Dijon, quasiment acquis la prorogation par Bruxelles de la TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.
    17/11/2003
  • L'Agence nationale de rénovation urbaine s'installe pour cinq ans

    L’entrée en action de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) a été officialisée lundi à la Sorbonne par le ministre délégué à la Ville, Jean-Louis Borloo, en présence du ...
    17/11/2003
  • En Corse, le hameau de Sperone est déclaré illégal

    Le conseil d'Etat a confirmé vendredi un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 12 octobre 2000 annulant le permis de construire d'un ensemble immobilier du golf de Sperone à ...
    17/11/2003
  • Les maires de France se retrouvent à Paris

    Le 86e Congrès des Maires et des présidents de communautés de France se tiendra à Paris-Expo, les 18-19-20 novembre 2003, conjointement au salon des Maires et des Collectivités Locales.
    14/11/2003
  • L'Assemblée adopte les crédits 2004 de la Ville

    Le budget du ministère de la Ville est en baisse de 7% à 344,23 millions d'euros, avec toutefois un effort important en faveur de la rénovation urbaine.
    14/11/2003
  • "Stop Ghettos": pour en finir avec l'inégalité fiscale

    "Stop Ghettos", un collectif créé cet été à Orléans, a dénoncé lors d’une conférence de presse tenue jeudi à Paris, la "surtaxe" qui frappe le logement social.
    14/11/2003
  • L'Etat va s'octroyer des logements HLM

    Un décret va étendre à l'ensemble des services de l'Etat, ministères ou établissements publics, la possibilité d'effectuer des réservations auprès des organismes gestionnaires de logements sociaux.
    13/11/2003
  • Bercy croit à la prorogation de la TVA à taux réduit

    A un peu plus d’une semaine de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'Union européenne (ECOFIN), Françis Mer se dit confiant dans une prorogation par Bruxelles de la TVA à taux ...
    13/11/2003
  • Gilles de Robien défend son Budget à l'Assemblée

    Gilles de Robien défend son Budget à l'Assemblée

    Le ministre du Logement - qui a affirmé que son budget permettrait le financement de 80.000 logements sociaux - a également annoncé la préparation "pour 2004" d’un projet de loi visant ...
    12/11/2003
  • Séries de transferts de l'Etat vers les collectivités locales

    Le Sénat a décidé jeudi de transférer aux maires et aux présidents des établissements publics intercommunaux l'attribution du "contingent préfectoral de logement sociaux". Les départements ...
    07/11/2003
  • 3ème Concours national des Entrées de ville

    La communauté d'agglomération périgourdine et Amiens Métropole ont remporté le 3ème Concours national des Entrées de ville. Les prix seront décernés mercredi 12 novembre par Jean-Jacques ...
    07/11/2003
  • Plan vieillissement : déception des professionnels

    Le Synerpa et l'ADEPHA réagissent vivement après l'annonce du plan Raffarin pour les personnes âgées.
    07/11/2003
  • Des banlieues de plus en plus fragiles

    Le conseil d'analyse économique (CAE) établit un diagnostic sévère de la situation des banlieues et des cités, estimant, dans un rapport rendu public mercredi, que la "ségrégation urbaine" ...
    06/11/2003
  • Lancement d'une grande campagne de prévention dans le BTP

    Le ministère du Travail a annoncé à Batimat le lancement d’une "campagne sur la sécurité et la protection de la santé dans le secteur de la construction", où 120.000 accidents environ sont ...
    06/11/2003
  • La moitié des routes nationales seront transférées aux départements

    Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat de plus de 15.000 kilomètres de routes nationales aux départements, un des dispositifs phare du projet de loi sur "les responsabilités locales" ...
    05/11/2003
  • Bertrand Delanoë s'explique sur le tramway et les projets de tours à Paris

    Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui inaugurait le hall 5 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se tient actuellement le salon Batimat en a profité pour défendre le projet de ...
    03/11/2003
  • Vinci confirme son vif intérêt pour les ASF

    Le groupe de construction et de services Vinci est toujours "clairement intéressé" pour monter dans le capital d'ASF dans l'hypothèse d'une privatisation.
    28/10/2003
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