Actualité État - Collectivités

Le Conseil économique et social dénonce la politique du logement

C’est un véritable coup de gueule que vient de pousser le Conseil économique et social. Dans son dernier rapport, l’institution dénonce une grave crise du logement, en particulier du ...

12/01/2004
En 2003, le budget de l'ANAH aura fortement baissé

Victime d'annulations budgétaires pendant l'année, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)a vu ses crédits réduits de 8,9%.

09/01/2004
Polémique après le feu vert gouvernemental au contournement de Bordeaux

"Grave maladresse" pour les uns, "affront à l'opinion publique" pour les autres : le feu vert donné par le gouvernement au projet de contournement autoroutier de Bordeaux, avant la fin d'un ...

08/01/2004
Les artisans dressent leurs revendications dans un livre blanc

A l'occasion de la cérémonie des voeux de la CAPEB, son président, Jean Lardin, a présenté la nouvelle édition du «Livre Blanc de l'Artisanat du Bâtiment». Les artisans souhaitent notamment ...

08/01/2004
Coup d'envoi du nouveau code des marchés publics

Ce nouveau texte entrera en vigueur le 9 janvier. Il fixe notamment les nouveaux seuils obligeant l'acheteur public à suivre une procédure obligatoire et ouvre la voie aux fameux partenariats ...

07/01/2004
Jacques Chirac fait le pari du logement

Le président de la République souhaite faciliter l’accession à la propriété notamment à travers de nouvelles «incitations fiscales». En présentant ses voeux aux forces vives, il a par ...

06/01/2004
De nouvelles conditions pour le prêt à taux zéro

La réforme du prêt à taux zéro est effective depuis le 1er janvier. Afin de contenter à la fois les banques et les professionnels de l'immobilier, les revenus à prendre en compte pour une ...

06/01/2004
Un nouveau texte sur la sécurité dans les piscines

Un décret sur la sécurité des piscines privées de plein air a été publié au journal officiel du jeudi 1er janvier 2004.

05/01/2004
50 projets d'aménagement sur 20 ans

A l’issue d’un Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), le gouvernement a retenu cinquante projets, dont le Lyon-Turin, le TGV Est et le Canal ...

05/01/2004
Déjà deux fois moins de plomb dans l'eau

Depuis le 25 décembre, la réglementation impose de diviser par deux la teneur maximale en plomb. Cet objectif lancé il y a deux ans est quasiment atteint mais à compter de 2013, seuls 10 ...

05/01/2004
Caen choisi par Philips pour accueillir un campus technologique

La capitale normande a été choisie par le groupe électronique néerlandais Philips pour accueillir un campus technologique sur le site de l'ex-Société Métallurgique de Normandie (SMN), ancien ...

16/12/2003
Partenariat entre l'Ademe et l'Anah

L'agence de développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) ont signé une convention de partenariat pour ...

16/12/2003
Quels grands projets d'infrastructures pour la France ?

Très attendu par les régions françaises comme par les professionnels des travaux publics, le Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), qui se réunira jeudi 18 décembre, doit ...

16/12/2003
La Communauté urbaine de Nancy rachète une friche industrielle d'Alstom

Cette vaste friche industrielle, située au nord de la ville dans l'ancien quartier industriel, devrait retrouver une "vocation urbaine".

15/12/2003
L'aide européenne aux quartiers sensibles menacée par l'élargissement

Le programme d'aide financière de l'Union européenne "Urban", qui a permis des centaines de projets dans des quartiers sensibles en Europe (construction de squares, de centres sociaux, etc), ...

12/12/2003
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

12/12/2003
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003