Actualité État - Collectivités

En 2007, La Défense sera transférée aux collectivités locales

Selon son nouveau directeur général Bernard Bled, l'Etablissement public pour l'aménagement de la Défense (EPAD) disparaîtra d'ici 2007. Son patrimoine immobilier devrait être transféré aux ...

17/09/2004
Un crédit d'impôt remplacera le prêt à taux zéro

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi le remplacement du prêt à taux zéro par une déduction fiscale sur les intérêts d'emprunt pour le premier achat immobilier, dans le cadre du budget 2005.

16/09/2004
Le CIADT mobilisé pour l'emploi mais flou sur la politique du littoral

Le gouvernement Raffarin a dévoilé mardi ses premières mesures anti-délocalisations mais est resté flou sur la politique du littoral, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du ...

16/09/2004
Jean-Louis Borloo présente sa loi sur la cohésion sociale

Le projet de loi de programmation sur la cohésion sociale, doté de près de 13 milliards d'euros pour agir à la fois sur l'emploi, le logement et l'égalité des chances, est présenté mercredi en ...

14/09/2004
Les associations familiales défendent le prêt à taux zéro

Pour l'Union nationale des associations familiales (UNAF), la suppression de ce prêt logement à taux zéro serait "une erreur majeure, injuste et incohérente".

10/09/2004
Les honneurs pour un Liban reconstruit

Le Premier ministre libanais Rafic Hariri recevra lundi le Prix d'honneur de l'Onu pour sa contribution à la reconstruction du Liban d'après-guerre, à l'ouverture du Forum mondial urbain qui se ...

10/09/2004
Le SNAL demande le maintien du Prêt à Taux Zéro

Le Syndicat National des professionnels de l'Aménagement et du Lotissement rappelle que ce prêt finance la quasi-totalité de la construction de maison individuelle d'entrée de gamme.

09/09/2004
"Disparition du prêt à taux zéro : un mauvais coup pour le logement"

Dans un texte en forme de réquisitoire, Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, s’insurge contre la possible ...

07/09/2004
L'impôt sur les successions devrait être allégé

Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français".

06/09/2004
Gilles Carrez souhaite le maintien du prêt à taux zéro

Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt.

06/09/2004
Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du logement

Le ministre de l’Economie et des Finances - qui envisage de remplacer le prêt à taux zéro (PTZ) par une mesure de crédit d'impôt - souhaite également aider les jeunes a acquérir leur ...

06/09/2004
Le prêt à taux zéro vit ses derniers jours

Le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement de ce prêt mis en place en 1995 à destination des ménages les plus modestes. L’opposition monte déjà au créneau tandis que ...

03/09/2004
Bercy propose une réforme du crédit hypothécaire

Dans le cadre du budget 2005, le ministre de l'économie Nicolas Sarkozy envisage une réforme du crédit hypothécaire. Par la voix de la FNAIM, les professionnels se félicitent de cette annonce.

03/09/2004
Le futur Hôpital de Vesoul recherche des entreprises de second ?uvre

Pour la réalisation du nouvel Hôpital de Vesoul, la maîtrise d'ouvrage a choisi une dévolution en macro lots avec notamment un lot spécial regroupant tout le second oeuvre. Une façon d'éviter ...

02/09/2004
Une vente litigieuse empoisonne la mairie de Chassieu

Le maire UMP de Chassieu (Rhône), Jack Méchain, mis en examen dans le cadre de la vente litigieuse, en septembre 2003, d'un terrain de la commune, a décidé de démissionner de son mandat.

02/09/2004
Le patrimoine immobilier de l'Etat sera passé au crible

Le secrétariat d'Etat au budget a annoncé la mise en place d'une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.

31/08/2004
Une nouvelle formule de viager à l'étude

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont reçu début août un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux ...

26/08/2004