Actualité État - Collectivités

L'Allemagne libéralise le secteur des obligations foncières

Toutes les banques allemandes pourront à l'avenir émettre des "Pfandbriefe", des obligations foncières très prisées sur les marchés financiers et jusqu'ici réservées à des établissements ...

13/10/2004
Tout sur la dématérialisation des marchés publics

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a publié sur son site internet un document informatif très complet sur la dématérialisation des ...

08/10/2004
Le décret sur la sécurité des ascenseurs ne fait pas que des heureux

Alors que les consommateurs dénoncent le "cadeau" fait aux ascensoristes, les administrateurs de biens relèvent plusieurs incohérences techniques dans ce texte.

07/10/2004
Coup d'envoi des premières réhabilitations Borloo

Créée par le ministre de la Ville Jean-Louis Borloo, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) va financer sa première réhabilitation d'un quartier en difficulté au Havre.

06/10/2004
Le programme de cession du patrimoine immobilier de l'Etat prend du retard

Sur les 500 millions d'euros de cessions initialement prévues, l'Etat ne devrait en réaliser qu'un cinquième en 2004.

05/10/2004
Bertrand Delanoë présente sa politique de logement

"Conscient de la situation préoccupante du logement" dans la capitale, le maire de Paris souhaite "financer 4.000 logements sociaux en 2005" et maintenir ce rythme jusqu'en 2007.

05/10/2004
Jean-Louis Beffa chargé d'une mission présidentielle

Cette mission confiée par le président Jacques Chirac au PDG de Saint-Gobain vise "à définir les conditions d'une relance ambitieuse de grands programmes scientifiques et technologiques".

01/10/2004
Le prêt à taux zéro fait son retour

Alors que le projet de loi de finances pour 2005 présenté la semaine dernière prévoyait sa suppression, Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d’Etat au Logement a annoncé que le prêt à taux ...

01/10/2004
Crédit d'impôt : le SER mécontent

Le Syndicat des Energies Renouvelables dénonce l'exclusion des inserts de cheminée du crédit d'impôt.

30/09/2004
Les Français sont très attachés à leur commune

Selon un sondage TNS-Sofres réalisé pour la IVe Conférence des villes qui s’ouvrira la semaine prochaine, deux Français sur trois souhaiteraient rester dans leur commune de résidence s'ils ...

30/09/2004
Relance de l'innovation routière

La direction des routes, en liaison avec la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, a demandé à un groupe d'experts de lui proposer, avant la fin de l'année, une ...

29/09/2004
Paris veut sauver ses passages couverts

Paris veut préserver la vie et l'architecture de ses passages couverts, forme urbaine apparue au XVIIIème siècle et qui a connu son âge d'or au XIXème, avant de péricliter.

29/09/2004
Les réactions du mouvement HLM au plan Borloo

Le mouvement HLM a salué l'opportunité offerte par le plan Borloo de relancer la construction de logements sociaux, tout en restant dubitatif sur les conditions pour parvenir à 500.000 logements ...

24/09/2004
Plus 5,9 % pour le budget de la culture

Dans le projet de loi de finances pour 2005, le budget de la culture s’élève à 2,787 milliards d'euros, contre 2,632 en 2004. Des fonds pour restaurer le patrimoine d’hier, et construire ...

23/09/2004
Les Parisiens rêvent d'une ville belle, aérée et sans tours

Selon un questionnaire mis au point par la mairie de Paris et traité par Ipsos, les Parisiens aspirent à une ville belle, aérée et sans tours, et plébiscitent la politique des transports de ...

23/09/2004
Prêt à taux zéro: "le débat reste ouvert"

A l'occasion du congrès de l'Union sociale de l'habitat, Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, a jugé mardi que le débat "reste ouvert" sur le prêt à ...

22/09/2004
Loi SRU: les communes récalcitrantes le banc des accusés

Alors que la Fondation Abbé Pierre souhaite un renforcement des pénalités financières pour les villes récalcitrantes, le gouvernement a promis mardi de veiller au respect, par les communes, de ...

22/09/2004