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État - Collectivités

Page 403
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

    Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.
    08/11/2004
  • Montauban signe une convention de rénovation urbaine

    Cette convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) portera sur la rénovation de quartiers en difficultés à l'est et dans le centre-ville.
    08/11/2004
  • Des crédits en baisse pour le ministère de l'Ecologie

    Le projet de budget 2005 du ministère de l'Ecologie a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Il est marqué par une baisse de 5% qui se répercuteront sur les ...
    05/11/2004
  • La France tarde à traiter ses eaux usées

    Le ministre de l'écologie se déclare prêt a tout mettre en oeuvre pour que la France rattrape son retard dans la dépollution des eaux usées.
    05/11/2004
  • Feu vert du Sénat pour la construction de 500.000 logements sociaux

    Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens ...
    04/11/2004
  • SNCF, RATP et RFF libèrent des terrains pour des logements

    Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de ...
    04/11/2004
  • Entrée en application des PPP

    Suite et fin du feuilleton sur les partenariats public-privé (PPP). Tous les obstacles sont enfin levés après le rejet vendredi dernier par le Conseil d’Etat de toutes les requêtes dirigées ...
    03/11/2004
  • L'Ile de France mise 1 milliard d'euros pour Paris 2012

    Voté jeudi soir par le Conseil régional d’Ile de France, ce montant représente les garanties apportées par la région en soutient à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques d’été 2012.
    29/10/2004
  • Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ...

    Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ministre délégué

    Marc-Philippe Daubresse a été promu jeudi ministre délégué au Logement et à la Ville, récupérant ainsi une partie des fonctions de Catherine Vautrin, nommée secrétaire d'Etat aux Personnes âgées.
    29/10/2004
  • Signature d'une convention entre l'Etat et le 1% logement

    Cet accord, signé par les partenaires sociaux du 1% logement, réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale du Logement porte sur la mise en oeuvre et le financement du volet logement du Plan de ...
    27/10/2004
  • 1.500 élus locaux ratifient la charte de l'intercommunalité

    Cette charte a été signée à l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui s'est tenue à Amiens. Elle marque le quasi-achèvement de ...
    25/10/2004
  • Lauréats des Prix Territoria 2004

    Décernés chaque année chaque année depuis 1986, ces prix récompensent "les réalisations innovantes, exemplaires et transposables des administrations locales qui améliorent la qualité de vie ...
    25/10/2004
  • Le barème de l'ISF variera en fonction de l'inflation

    Les amendements relatifs à l'ISF sur son plafonnement et l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale ont toutefois été retirés lors de la discussion à l'Assemblée du projet de ...
    22/10/2004
  • 3.000 euros pour signer dans le BTP

    L'Alsace expérimente les "primes à la reconversion professionnelle". Un dispositif unique en France destiné à inciter des demandeurs d'emplois à se reconvertir dans le bâtiment.
    20/10/2004
  • Le tramway et le logements parmi les investissements prioritaires de Paris

    Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a présenté lundi au Conseil de Paris ses orientations budgétaires pour 2005, qui prévoient une hausse de l'investissement et un effort particulier pour le ...
    19/10/2004
  • Le centre ancien de Bordeaux entame sa mue

    Ces dix dernières années, les SEM (sociétés d'économie mixte) sont devenues des actrices privilégiées du renouvellement urbain et de la cohésion sociale. Elles interviennent notamment pour ...
    19/10/2004
  • Le tramway et le logements parmi les investissements prioritaires de Paris

    Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a présenté lundi au Conseil de Paris ses orientations budgétaires pour 2005, qui prévoient une hausse de l'investissement et un effort particulier pour le ...
    18/10/2004
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    Arnaque : l'Ordre des architectes alerte sur la circulation d'un e-mail frauduleux
  • Plus de 600.000 euros d'amende pour une entreprise ...
    Plus de 600.000 euros d'amende pour une entreprise de rénovation
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