Actualité État - Collectivités

Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

Un temps menacé de quasi disparition, le prêt à taux zéro revient finalement en force. Présenté comme "la plus ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété depuis 1995", ce ...

09/11/2004
Coup de pouce de l'Etat au tramway de Bordeaux

L'Etat - qui avait remis en cause son aide - dégagera finalement une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase des travaux.

09/11/2004
La nouvelle prison de Lyon sera construite à Corbas

Prévue depuis plusieurs années pour remplacer les prisons lyonnaises, vétustes et surpeuplées, la nouvelle maison d'arrêt de Lyon sera implantée à Corbas (Rhône), dans la banlieue de la ville.

08/11/2004
Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.

08/11/2004
Montauban signe une convention de rénovation urbaine

Cette convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) portera sur la rénovation de quartiers en difficultés à l'est et dans le centre-ville.

08/11/2004
Des crédits en baisse pour le ministère de l'Ecologie

Le projet de budget 2005 du ministère de l'Ecologie a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Il est marqué par une baisse de 5% qui se répercuteront sur les ...

05/11/2004
La France tarde à traiter ses eaux usées

Le ministre de l'écologie se déclare prêt a tout mettre en oeuvre pour que la France rattrape son retard dans la dépollution des eaux usées.

05/11/2004
Feu vert du Sénat pour la construction de 500.000 logements sociaux

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens ...

04/11/2004
SNCF, RATP et RFF libèrent des terrains pour des logements

Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de ...

04/11/2004
Entrée en application des PPP

Suite et fin du feuilleton sur les partenariats public-privé (PPP). Tous les obstacles sont enfin levés après le rejet vendredi dernier par le Conseil d’Etat de toutes les requêtes dirigées ...

03/11/2004
L'Ile de France mise 1 milliard d'euros pour Paris 2012

Voté jeudi soir par le Conseil régional d’Ile de France, ce montant représente les garanties apportées par la région en soutient à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques d’été 2012.

29/10/2004
Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ministre délégué

Marc-Philippe Daubresse a été promu jeudi ministre délégué au Logement et à la Ville, récupérant ainsi une partie des fonctions de Catherine Vautrin, nommée secrétaire d'Etat aux Personnes âgées.

29/10/2004
Signature d'une convention entre l'Etat et le 1% logement

Cet accord, signé par les partenaires sociaux du 1% logement, réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale du Logement porte sur la mise en oeuvre et le financement du volet logement du Plan de ...

27/10/2004
1.500 élus locaux ratifient la charte de l'intercommunalité

Cette charte a été signée à l'occasion de la XVe convention nationale de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) qui s'est tenue à Amiens. Elle marque le quasi-achèvement de ...

25/10/2004
Lauréats des Prix Territoria 2004

Décernés chaque année chaque année depuis 1986, ces prix récompensent "les réalisations innovantes, exemplaires et transposables des administrations locales qui améliorent la qualité de vie ...

25/10/2004
Le barème de l'ISF variera en fonction de l'inflation

Les amendements relatifs à l'ISF sur son plafonnement et l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale ont toutefois été retirés lors de la discussion à l'Assemblée du projet de ...

22/10/2004
3.000 euros pour signer dans le BTP

L'Alsace expérimente les "primes à la reconversion professionnelle". Un dispositif unique en France destiné à inciter des demandeurs d'emplois à se reconvertir dans le bâtiment.

20/10/2004