Flash InfoUn nouveau seuil d'achat dans le Code des marchés publics
A la demande des acheteurs publics et notamment des élus locaux, le Code des marchés publics a été modifié mardi par décret paru au «Journal officiel».
01/12/2004
Les ascenseurs seront mieux contrôlés
Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs viennent de paraître au Journal officiel. Ils détaillent les modalités du contrôle technique, ...29/11/2004RFF vends une île en région parisienne
L'île Monsieur, située à Sèvres (Hauts-de-Seine), sera cédée au Syndicat mixte pour les activités nautiques et sportives et de loisirs du Val de Seine pour plus de 10 millions d'euros.26/11/2004La réforme de l'hypothèque sera présentée début 2005
Le gouvernement sera en mesure "dès le début 2005" de faire des propositions pour réformer le régime des hypothèques, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat au Budget, ...24/11/2004
Le gouvernement veut imposer en douceur la qualité architecturale aux Français
Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement ont uni leur voix mercredi pour présenter au ...24/11/2004Paris dévoile son plan collège
Six nouveaux collèges seront construits dans la capitale d'ici à 2007 et la mairie a lancé un plan restructuration-extension qui concerne plus de la moitié des établissements.24/11/2004Feu vert de l'Assemblée pour le nouveau prêt à taux zéro
Les députés ont voté en première lecture le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui s'ouvre désormais aux logements anciens.22/11/2004Les députés votent les crédits d'impôts pour 2005
Ces crédits d'impôts concernent l'accessibilité des logements aux personnes âgées et l'équipement destiné à réaliser des économies d'énergie.22/11/2004Trois ministres s'engagent pour la qualité architecturale
Les ministres de l’Equipement, de la Culture et du Logement présenteront ensemble un "Plan sur la qualité architecturale et urbaine" lors du prochain conseil des ministres.22/11/2004178 monuments historiques «susceptibles d'être transférés» aux collectivités
C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le ministre de la Culture, en insistant sur le «strict volontariat» du processus et sur «la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine».17/11/2004Laurent Fabius veut un logement pour tous
Lors des Premières rencontres sur l’habitat organisées à Créteil mardi, le numéro 2 du PS a dénoncé le « mal logement » en France.17/11/2004Eau et Force traitera les eaux usées de Colombes
La filiale de Lyonnaise des Eaux (Suez), Eau et Force, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir remporté un contrat auprès de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) concernant son service ...17/11/2004Le roi du Maroc lance un programme de logements sociaux
Mohammed VI a donné lundi le coup d'envoi à la construction d'un ensemble de logements sociaux pour les habitants de bidonvilles à Témara, près de Rabat.16/11/2004L'Etat abandonnera ses routes nationales en 2006
Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.16/11/2004Les maires de France s'inquiètent des multiples réformes du gouvernement
Sur fond de décentralisation, de réforme de la taxe professionnelle et de suppression de la taxe sur le foncier non bâti, se tient actuellement à Paris le 87ème Congrès des maires de France. ...16/11/2004Forte croissance des budgets locaux
La dernière note de conjoncture que vient de publier Dexia Crédit Local indique que l'investissement local devrait rester porteur.15/11/2004Vaulx-en-Velin poursuit la transformation de ses quartiers
La ville de la banlieue lyonnaise vient de lancer le plan de sauvegarde du quartier des Cervelières-Sauveteurs.10/11/2004
