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État - Collectivités

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  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Le gouvernement veut faire des Français des propriétaires

    Les Français qui ne sont pas propriétaires de leur logement devraient se voir faciliter l'accès à la propriété par un projet de loi favorisant en particulier la vente de logements HLM aux locataires.
    27/02/2004
  • Canicule : les bâtiments ont leur part de ...

    Canicule : les bâtiments ont leur part de responsabilité dans l'été meurtrier

    Les députés de la commission d’enquête sur la crise sanitaire de l’été 2003 ont mis à jour une véritable chaîne de responsabilité qui va du ministre de la Santé à ...
    26/02/2004
  • Pas de péages sur les routes nationales' sauf exceptions

    Le ministre des Transports Gilles de Robien a tenu à démentir l'information publiée à la Une du «Journal du dimanche» sous le titre "des nationales à péage!". Le principe du péage devrait ...
    24/02/2004
  • Mise en place du Code du patrimoine

    Une ordonnance relative à la partie législative de ce code du patrimoine vient d'être publiée au Journal officiel. La partie réglementaire devrait être finalisée dans quelques mois.
    24/02/2004
  • Paris réinvente le prêt à taux zéro

    Paris réinvente le prêt à taux zéro

    Le maire de Paris Bertrand Delanoë a présenté mardi un projet de prêt-logement à taux zéro destinée à permettre aux Parisiens de continuer à vivre dans la capitale. Alors que le prêt à taux ...
    24/02/2004
  • L'Etat envisage de céder son patrimoine immobilier

    Un rapport remis à Jean-Pierre Raffarin préconise le transfert des biens immobiliers de l'Etat à une agence ad hoc. Les ministères deviendraient ainsi locataires et les finances publiques ...
    20/02/2004
  • Les communautés de communes font pression sur les députés

    L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a appelé les députés à ne pas remettre en question le dispositif adopté en novembre par les sénateurs en matière de logement social.
    20/02/2004
  • Titres emploi entreprise : c'est parti !

    Titres emploi entreprise : c'est parti !

    Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...
    19/02/2004
  • Titres emploi entreprise : c'est parti !

    Le secrétaire d'Etat au Commerce, Renaud Dutreil, a remis jeudi à Bordeaux, à deux entrepreneurs - dont un du bâtiment - les premiers titres emploi entreprise (TEE), dispositif destiné à ...
    19/02/2004
  • Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

    Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...
    18/02/2004
  • Bercy donne le coup d'envoi de la réforme de la taxe professionnelle

    Le gouvernement a détaillé les modalités de l'allègement de la taxe professionnelle décidé au début de l'année par Jacques Chirac. Le texte sera discuté au Parlement lors de la loi de ...
    18/02/2004
  • Le PS met du logement dans son programme

    Au cours d'une visite de l'exposition "Pauvres de nous !" au Musée de l'Homme à Paris, le Premier secrétaire du Parti socialiste, François Hollande, a déclaré que le logement était une ...
    18/02/2004
  • Coup d'envoi officiel de la concession "Perpignan Figueras"

    Mardi 17 février, le ministre de l’Equipement Gilles de Robien s’est rendu à Madrid pour signer avec son homologue espagnol le contrat de concession de la nouvelle ligne ferroviaire entre ...
    17/02/2004
  • La Caisse des dépôts dévoile sa nouvelle silhouette

    La Caisse des dépôts et consignations va regrouper ses activités de capital investissement au sein d'un pôle unique, CDC Entreprises.
    17/02/2004
  • Le gouvernement donne des consignes pour «rafraîchir» les maisons de retraite

    Dans une circulaire adressée aux préfets et directions départementales des affaires sanitaires et sociales (Ddass) , le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, demande l'ouverture ...
    13/02/2004
  • La gestion du patrimoine immobilier universitaire ...

    La gestion du patrimoine immobilier universitaire sous le feu des critiques

    Deux rapports officiels successifs critiquent vivement la gestion du patrimoine immobilier universitaire. Le gouvernement devraient intervenir en confiant cette mission aux régions.
    12/02/2004
  • Guérande reçoit le label "Ville d'art et d'histoire"

    La cité médiévale de la Loire-Atlantique est récompensée de ses efforts pour mettre en valeur son patrimoine bâti, notamment des remparts exceptionnels.
    11/02/2004
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