Actualité État - Collectivités

La moitié des routes nationales seront transférées aux départements

Le Sénat a entériné mardi le transfert par l'Etat de plus de 15.000 kilomètres de routes nationales aux départements, un des dispositifs phare du projet de loi sur "les responsabilités locales" ...

05/11/2003
Bertrand Delanoë s'explique sur le tramway et les projets de tours à Paris

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui inaugurait le hall 5 du Parc des Expositions de la Porte de Versailles où se tient actuellement le salon Batimat en a profité pour défendre le projet de ...

03/11/2003
Vinci confirme son vif intérêt pour les ASF

Le groupe de construction et de services Vinci est toujours "clairement intéressé" pour monter dans le capital d'ASF dans l'hypothèse d'une privatisation.

28/10/2003
Vers une privatisation complète des ASF

Selon la lettre confidentielle de l’Expansion sortie lundi, l’Etat souhaiterait se retirer du capital des ASF (Autoroute du Sud de la France) avant la fin 2003.

27/10/2003
Le Sénat se penche sur le problème du logement

Le rapport du sénateur Marcel-Pierre Cléach, « Logement : Pour un retour à l’équilibre », rendu public mercredi 22 octobre, place l’incitation fiscale au centre des ...

24/10/2003
Jean-Pierre Raffarin promet 80.000 logements sociaux en 2004

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin assure avoir pour objectif, en 2004, la construction ou la rénovation d’environ 80.000 nouveaux logements sociaux.

23/10/2003
Paris adopte son Programme Local de l'Habitat 2004-2007

Le Conseil de Paris a voté lundi le Programme local de l'Habitat 2004-2007, portant sur plus d'un milliard d'euros. Il vise à accroître le parc social, favoriser la mixité et combattre l'insalubrité.

21/10/2003
La réforme de l'assurance construction se précise

Le colloque organisé par l'assureur mutualiste SMABTP le 14 octobre a été l’occasion pour les assureurs et les clients de faire le point sur l’assurance construction, et pour les pouvoirs ...

21/10/2003
Nouveau régime d'imposition des plus-values immobilières

Au cours de la première lecture du Budget 2004, les députés ont voté pour une simplification des modalités de calcul et de paiement pour les particuliers.

17/10/2003
Logement : la mairie de Paris demande "le respect des engagements de l'Etat"

Deux adjoints PS au maire de Paris ont demandé à l'Etat "le respect de (ses) engagements" qui conditionne, selon eux, la réussite de leur politique en faveur du logement des plus défavorisés.

16/10/2003
La FNTP fait pression sur le gouvernement

La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète d’une possible remise en cause du Fond National de Développement des Adductions d’Eau.

14/10/2003
Lille : du sport en perspective

La communauté urbaine de Lille a décidé de lancer une politique de réalisation d’équipements sportifs lourds.

13/10/2003
SOMIVAL rejoint GAUDRIOT

Le Conseil de surveillance de Somiva, Soviété d'aménagement régional, réuni le 9 octobre à Clermont-Ferrand, a décidé la cession des actions publiques de la société au groupe Gaudriot.

10/10/2003
Le budget logement inquiète les syndicats et les associations

Plusieurs syndicats et associations ont exprimé mercredi, dans un communiqué conjoint, leur inquiétude sur le budget logement qui régresse, selon eux, de "6,8% en euros constants" dans le projet ...

09/10/2003
Les bailleurs sociaux doivent construire de nouveaux logements

Le ministre du Logement, Gilles de Robien, veut inciter les bailleurs sociaux à vendre une partie de leur patrimoine afin de financer la construction de nouveaux logements sociaux.

07/10/2003
Toujours pas d'accord sur la TVA à 5,5 %

Le conseil des ministres Ecofin réuni mardi à Luxembourg n’est pas parvenu à un accord sur le maintien de la TVA à 5,5, notamment pour les travaux de rénovation.

07/10/2003
La vente de terrains publics, une solution au problème du logement

Le ministre du Logement Gilles de Robien veut accélérer la vente des terrains libres appartenant à son ministère et aux entreprises publiques sous sa tutelle, comme la SNCF ou la RATP, afin de ...

07/10/2003