Actualité État - Collectivités

"Disparition du prêt à taux zéro : un mauvais coup pour le logement"

Dans un texte en forme de réquisitoire, Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, s’insurge contre la possible ...

07/09/2004
L'impôt sur les successions devrait être allégé

Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "une franchise totale" d'impôts "pour le patrimoine moyen des Français".

06/09/2004
Gilles Carrez souhaite le maintien du prêt à taux zéro

Pour le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, il faut "laisser le prêt à taux zéro vivre sa vie", plutôt que de le remplacer par un crédit d'impôt.

06/09/2004
Nicolas Sarkozy dévoile ses mesures en faveur du logement

Le ministre de l’Economie et des Finances - qui envisage de remplacer le prêt à taux zéro (PTZ) par une mesure de crédit d'impôt - souhaite également aider les jeunes a acquérir leur ...

06/09/2004
Le prêt à taux zéro vit ses derniers jours

Le gouvernement réfléchit à un dispositif de remplacement de ce prêt mis en place en 1995 à destination des ménages les plus modestes. L’opposition monte déjà au créneau tandis que ...

03/09/2004
Bercy propose une réforme du crédit hypothécaire

Dans le cadre du budget 2005, le ministre de l'économie Nicolas Sarkozy envisage une réforme du crédit hypothécaire. Par la voix de la FNAIM, les professionnels se félicitent de cette annonce.

03/09/2004
Le futur Hôpital de Vesoul recherche des entreprises de second ?uvre

Pour la réalisation du nouvel Hôpital de Vesoul, la maîtrise d'ouvrage a choisi une dévolution en macro lots avec notamment un lot spécial regroupant tout le second oeuvre. Une façon d'éviter ...

02/09/2004
Une vente litigieuse empoisonne la mairie de Chassieu

Le maire UMP de Chassieu (Rhône), Jack Méchain, mis en examen dans le cadre de la vente litigieuse, en septembre 2003, d'un terrain de la commune, a décidé de démissionner de son mandat.

02/09/2004
Le patrimoine immobilier de l'Etat sera passé au crible

Le secrétariat d'Etat au budget a annoncé la mise en place d'une mission interministérielle de valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat.

31/08/2004
Une nouvelle formule de viager à l'étude

Le ministre des Finances Nicolas Sarkozy et le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse ont reçu début août un rapport sur l'hypothèque inversée, sorte de viager qui permet aux ...

26/08/2004
Lancement des premiers appels d'offres en partenariat public-privé

Alors que le Conseil d'Etat devrait se prononcer définitivement fin novembre sur ce texte très controversé, le premier décret lançant la consultation visant à construire quatre nouvelles prisons ...

26/08/2004
Le ministre de la Culture refuse la démolition de la gare du Sud à Nice

Renaud Donnedieu de Vabres refuse la démolition de la gare du Sud à Nice, en partie classée, que la municipalité niçoise voulait déplacer pour établir ses nouveaux locaux. Il propose de ...

16/07/2004
Le gouvernement promet davantage de logements étudiants

Lors d'une réunion de ministres à Matignon, le gouvernement a confirmé vendredi son intention de construire 50.000 logements étudiants en dix ans, dont 2.500 dès la rentrée 2005, et d’en ...

16/07/2004
Les élus parisiens hostiles aux sites proposés pour le nouveau palais de justice

Les sites de l'Hôtel-Dieu (4ème) et de l'hôpital Saint-Vincent de Paul (14ème) ont été officiellement proposés mardi pour accueillir le nouveau palais de justice de Paris. Mais ce choix s'est ...

15/07/2004
Le Conseil d'Etat va se prononcer sur les PPP

Jugeant les nouveaux contrats de partenariats public-privé (PPP) "contraires à la saine concurrence" et "dangereux" pour les finances publiques, les sénateurs socialistes ont déposé un recours ...

13/07/2004
Les premières prisons "privées" font leur apparition

La Chancellerie devrait lancer prochainement une consultation pour la construction de sept nouvelles prisons, dont quatre seraient privées et louées à l’Etat dans le cadre d'un partenariat ...

13/07/2004
85 salariés aux Prud'hommes contre un prestataire de la Ville de Paris

Le cas de 85 employés licenciés sans préavis ni indemnités par la société de surveillance Nord Sécurité Services (N2S) après avoir assuré pendant dix à vingt ans la sécurité du parc de ...

07/07/2004