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État - Collectivités

Page 406
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  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • Les ascenseurs seront mieux contrôlés

    Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs viennent de paraître au Journal officiel. Ils détaillent les modalités du contrôle technique, ...
    29/11/2004
  • RFF vends une île en région parisienne

    L'île Monsieur, située à Sèvres (Hauts-de-Seine), sera cédée au Syndicat mixte pour les activités nautiques et sportives et de loisirs du Val de Seine pour plus de 10 millions d'euros.
    26/11/2004
  • La réforme de l'hypothèque sera présentée début 2005

    Le gouvernement sera en mesure "dès le début 2005" de faire des propositions pour réformer le régime des hypothèques, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat au Budget, ...
    24/11/2004
  • Le gouvernement veut imposer en douceur la ...

    Le gouvernement veut imposer en douceur la qualité architecturale aux Français

    Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement ont uni leur voix mercredi pour présenter au ...
    24/11/2004
  • Paris dévoile son plan collège

    Six nouveaux collèges seront construits dans la capitale d'ici à 2007 et la mairie a lancé un plan restructuration-extension qui concerne plus de la moitié des établissements.
    24/11/2004
  • Feu vert de l'Assemblée pour le nouveau prêt à taux zéro

    Les députés ont voté en première lecture le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui s'ouvre désormais aux logements anciens.
    22/11/2004
  • Les députés votent les crédits d'impôts pour 2005

    Ces crédits d'impôts concernent l'accessibilité des logements aux personnes âgées et l'équipement destiné à réaliser des économies d'énergie.
    22/11/2004
  • Trois ministres s'engagent pour la qualité architecturale

    Les ministres de l’Equipement, de la Culture et du Logement présenteront ensemble un "Plan sur la qualité architecturale et urbaine" lors du prochain conseil des ministres.
    22/11/2004
  • 178 monuments historiques «susceptibles d'être transférés» aux collectivités

    C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le ministre de la Culture, en insistant sur le «strict volontariat» du processus et sur «la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine».
    17/11/2004
  • Laurent Fabius veut un logement pour tous

    Lors des Premières rencontres sur l’habitat organisées à Créteil mardi, le numéro 2 du PS a dénoncé le « mal logement » en France.
    17/11/2004
  • Eau et Force traitera les eaux usées de Colombes

    La filiale de Lyonnaise des Eaux (Suez), Eau et Force, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir remporté un contrat auprès de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) concernant son service ...
    17/11/2004
  • Le roi du Maroc lance un programme de logements sociaux

    Mohammed VI a donné lundi le coup d'envoi à la construction d'un ensemble de logements sociaux pour les habitants de bidonvilles à Témara, près de Rabat.
    16/11/2004
  • L'Etat abandonnera ses routes nationales en 2006

    Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.
    16/11/2004
  • Les maires de France s'inquiètent des multiples réformes du gouvernement

    Sur fond de décentralisation, de réforme de la taxe professionnelle et de suppression de la taxe sur le foncier non bâti, se tient actuellement à Paris le 87ème Congrès des maires de France. ...
    16/11/2004
  • Forte croissance des budgets locaux

    La dernière note de conjoncture que vient de publier Dexia Crédit Local indique que l'investissement local devrait rester porteur.
    15/11/2004
  • Vaulx-en-Velin poursuit la transformation de ses quartiers

    La ville de la banlieue lyonnaise vient de lancer le plan de sauvegarde du quartier des Cervelières-Sauveteurs.
    10/11/2004
  • Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Un temps menacé de quasi disparition, le prêt à taux zéro revient finalement en force. Présenté comme "la plus ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété depuis 1995", ce ...
    09/11/2004
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