Flash Info
Le ministre de l'écologie se déclare prêt a tout mettre en oeuvre pour que la France rattrape son retard dans la dépollution des eaux usées.
La France a été condamnée le 23 septembre dernier par la Cour de justice européenne sur le traitement des eaux urbaines.
Aujourd'hui, 120 agglomérations françaises, soit près d'une grande ville sur trois, n'ont pas de station d'épuration ou bien en ont une violant les normes européennes.
Interrogé vendredi dans Les Echos sur ce sujet, le ministre de l'écologie Serge Lepeltier déclare " être bien décidé à tout mettre en oeuvre pour inciter les 120 municipalités concernées à agir " et assure "écrire personnellement aux maires qui ne respectent pas la directive " européenne de 1991. "Ils seront également relancés par les Agences de l'eau et les préfets"
Une mise à niveau qui coûtera cher. Selon les experts, entre 1,5 et 2,3 milliards d'euros par an d'investissements sont nécessaires jusqu'en 2012.
La condamnation de la Cour de justice européenne vise l'Etat français mais aussi des maires, dans la mesure où ceux-ci sont compétents en France pour le respect des normes de dépollution des eaux usées.
L'Etat va s'exécuter en désignant les "zones sensibles où un traitement plus poussé des eaux usées est exigé afin de lutter contre les phénomènes d'eutrophisation", promet le ministre, en se référant à la prolifération d'algues. Un décret fixant les limites de ces zones "devrait être publié d'ici à quatre mois", précise-t-il.
L'Etat disposera bientôt d'une "arme importante" supplémentaire pour inciter les maires des communes situées dans ces zones sensibles à se mettre en conformité, observe-t-il.
En effet le projet de loi sur l'eau "qui sera présenté au Conseil des ministres en janvier 2005" donnera aux Agences de l'eau, des établissements publics chargés de gérer les bassins fluviaux, "la possibilité d'augmenter les redevances payées par les consommateurs, pour les collectivités qui ne respectent pas la réglementation".
Aujourd'hui, 120 agglomérations françaises, soit près d'une grande ville sur trois, n'ont pas de station d'épuration ou bien en ont une violant les normes européennes.
Interrogé vendredi dans Les Echos sur ce sujet, le ministre de l'écologie Serge Lepeltier déclare " être bien décidé à tout mettre en oeuvre pour inciter les 120 municipalités concernées à agir " et assure "écrire personnellement aux maires qui ne respectent pas la directive " européenne de 1991. "Ils seront également relancés par les Agences de l'eau et les préfets"
Une mise à niveau qui coûtera cher. Selon les experts, entre 1,5 et 2,3 milliards d'euros par an d'investissements sont nécessaires jusqu'en 2012.
La condamnation de la Cour de justice européenne vise l'Etat français mais aussi des maires, dans la mesure où ceux-ci sont compétents en France pour le respect des normes de dépollution des eaux usées.
L'Etat va s'exécuter en désignant les "zones sensibles où un traitement plus poussé des eaux usées est exigé afin de lutter contre les phénomènes d'eutrophisation", promet le ministre, en se référant à la prolifération d'algues. Un décret fixant les limites de ces zones "devrait être publié d'ici à quatre mois", précise-t-il.
L'Etat disposera bientôt d'une "arme importante" supplémentaire pour inciter les maires des communes situées dans ces zones sensibles à se mettre en conformité, observe-t-il.
En effet le projet de loi sur l'eau "qui sera présenté au Conseil des ministres en janvier 2005" donnera aux Agences de l'eau, des établissements publics chargés de gérer les bassins fluviaux, "la possibilité d'augmenter les redevances payées par les consommateurs, pour les collectivités qui ne respectent pas la réglementation".
