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État - Collectivités

Page 402
  • Actualités
  • Aménagement du territoire
  • Politique du logement
  • L'Etat abandonnera ses routes nationales en 2006

    Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.
    16/11/2004
  • Les maires de France s'inquiètent des multiples réformes du gouvernement

    Sur fond de décentralisation, de réforme de la taxe professionnelle et de suppression de la taxe sur le foncier non bâti, se tient actuellement à Paris le 87ème Congrès des maires de France. ...
    16/11/2004
  • Forte croissance des budgets locaux

    La dernière note de conjoncture que vient de publier Dexia Crédit Local indique que l'investissement local devrait rester porteur.
    15/11/2004
  • Vaulx-en-Velin poursuit la transformation de ses quartiers

    La ville de la banlieue lyonnaise vient de lancer le plan de sauvegarde du quartier des Cervelières-Sauveteurs.
    10/11/2004
  • Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Le prêt à taux zéro s'ouvre à l'ancien

    Un temps menacé de quasi disparition, le prêt à taux zéro revient finalement en force. Présenté comme "la plus ambitieuse réforme de l’accession sociale à la propriété depuis 1995", ce ...
    09/11/2004
  • Coup de pouce de l'Etat au tramway de Bordeaux

    L'Etat - qui avait remis en cause son aide - dégagera finalement une enveloppe de 20 millions d'euros en 2005 dans le cadre de sa participation au financement de la deuxième phase des travaux.
    09/11/2004
  • La nouvelle prison de Lyon sera construite à Corbas

    Prévue depuis plusieurs années pour remplacer les prisons lyonnaises, vétustes et surpeuplées, la nouvelle maison d'arrêt de Lyon sera implantée à Corbas (Rhône), dans la banlieue de la ville.
    08/11/2004
  • Le Sénat adopte le projet de loi de cohésion sociale

    Sur 5 ans, 12,8 milliards d'euros seront consacré à l'emploi, à l'égalité des chances et au logement avec un programme de construction de 500.000 logements sociaux.
    08/11/2004
  • Montauban signe une convention de rénovation urbaine

    Cette convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) portera sur la rénovation de quartiers en difficultés à l'est et dans le centre-ville.
    08/11/2004
  • Des crédits en baisse pour le ministère de l'Ecologie

    Le projet de budget 2005 du ministère de l'Ecologie a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Il est marqué par une baisse de 5% qui se répercuteront sur les ...
    05/11/2004
  • La France tarde à traiter ses eaux usées

    Le ministre de l'écologie se déclare prêt a tout mettre en oeuvre pour que la France rattrape son retard dans la dépollution des eaux usées.
    05/11/2004
  • Feu vert du Sénat pour la construction de 500.000 logements sociaux

    Dans la nuit de mercredi à jeudi, les sénateurs ont adopté l'article 41 du projet de loi de cohésion sociale, qui fixe un programme de construction de logements sociaux, assorti de moyens ...
    04/11/2004
  • SNCF, RATP et RFF libèrent des terrains pour des logements

    Plus de 9 millions de m2 de terrains inutilisés, appartenant à l'Etat, seront mis sur le marché dans les dix ans à venir, dont 1,3 million de m2 dans les trois prochaines années, afin de ...
    04/11/2004
  • Entrée en application des PPP

    Suite et fin du feuilleton sur les partenariats public-privé (PPP). Tous les obstacles sont enfin levés après le rejet vendredi dernier par le Conseil d’Etat de toutes les requêtes dirigées ...
    03/11/2004
  • L'Ile de France mise 1 milliard d'euros pour Paris 2012

    Voté jeudi soir par le Conseil régional d’Ile de France, ce montant représente les garanties apportées par la région en soutient à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques d’été 2012.
    29/10/2004
  • Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ...

    Au Logement, le secrétaire d'Etat devient ministre délégué

    Marc-Philippe Daubresse a été promu jeudi ministre délégué au Logement et à la Ville, récupérant ainsi une partie des fonctions de Catherine Vautrin, nommée secrétaire d'Etat aux Personnes âgées.
    29/10/2004
  • Signature d'une convention entre l'Etat et le 1% logement

    Cet accord, signé par les partenaires sociaux du 1% logement, réunis au sein de l'Union d'Economie Sociale du Logement porte sur la mise en oeuvre et le financement du volet logement du Plan de ...
    27/10/2004
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