Actualité État - Collectivités

Une mission sur la politique de la ville

Marc-Philippe Daubresse, Ministre délégué au logement et à la ville vient de confier une mission sur la politique de la ville à Henri Ségard, maire de Comines, conseiller régional, et ...

03/12/2004
Albi teste un éclairage public de nouvelle génération

Un siècle après la mise en place de ses premiers lampadaires électriques, Albi a choisi d'être la ville test pour un éclairage permettant 30 à 50% d'économies d'énergie tout en maintenant la ...

03/12/2004
Des logements sociaux aux pieds de la Tour Eiffel

180 logements, dont les deux tiers à vocation sociale, seront construits sur un terrain de 7.000 m2 à proximité de la Tour Eiffel qui vient d’être vendu par l’Etat.

02/12/2004
Un nouveau seuil d'achat dans le Code des marchés publics

A la demande des acheteurs publics et notamment des élus locaux, le Code des marchés publics a été modifié mardi par décret paru au «Journal officiel».

01/12/2004
Les ascenseurs seront mieux contrôlés

Les trois principaux arrêtés d’application du décret sur la sécurité des ascenseurs viennent de paraître au Journal officiel. Ils détaillent les modalités du contrôle technique, ...

29/11/2004
RFF vends une île en région parisienne

L'île Monsieur, située à Sèvres (Hauts-de-Seine), sera cédée au Syndicat mixte pour les activités nautiques et sportives et de loisirs du Val de Seine pour plus de 10 millions d'euros.

26/11/2004
La réforme de l'hypothèque sera présentée début 2005

Le gouvernement sera en mesure "dès le début 2005" de faire des propositions pour réformer le régime des hypothèques, a affirmé mardi à l'Assemblée nationale le secrétaire d'Etat au Budget, ...

24/11/2004
Le gouvernement veut imposer en douceur la qualité architecturale aux Français

Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement ont uni leur voix mercredi pour présenter au ...

24/11/2004
Paris dévoile son plan collège

Six nouveaux collèges seront construits dans la capitale d'ici à 2007 et la mairie a lancé un plan restructuration-extension qui concerne plus de la moitié des établissements.

24/11/2004
Feu vert de l'Assemblée pour le nouveau prêt à taux zéro

Les députés ont voté en première lecture le nouveau dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) qui s'ouvre désormais aux logements anciens.

22/11/2004
Les députés votent les crédits d'impôts pour 2005

Ces crédits d'impôts concernent l'accessibilité des logements aux personnes âgées et l'équipement destiné à réaliser des économies d'énergie.

22/11/2004
Trois ministres s'engagent pour la qualité architecturale

Les ministres de l’Equipement, de la Culture et du Logement présenteront ensemble un "Plan sur la qualité architecturale et urbaine" lors du prochain conseil des ministres.

22/11/2004
178 monuments historiques «susceptibles d'être transférés» aux collectivités

C'est ce qu'a annoncé ce mercredi le ministre de la Culture, en insistant sur le «strict volontariat» du processus et sur «la permanence du soutien financier de l'Etat à la sauvegarde du patrimoine».

17/11/2004
Laurent Fabius veut un logement pour tous

Lors des Premières rencontres sur l’habitat organisées à Créteil mardi, le numéro 2 du PS a dénoncé le « mal logement » en France.

17/11/2004
Eau et Force traitera les eaux usées de Colombes

La filiale de Lyonnaise des Eaux (Suez), Eau et Force, a annoncé mercredi dans un communiqué avoir remporté un contrat auprès de la ville de Colombes (Hauts-de-Seine) concernant son service ...

17/11/2004
Le roi du Maroc lance un programme de logements sociaux

Mohammed VI a donné lundi le coup d'envoi à la construction d'un ensemble de logements sociaux pour les habitants de bidonvilles à Témara, près de Rabat.

16/11/2004
L'Etat abandonnera ses routes nationales en 2006

Le transfert des routes nationales aux départements, prévu par la décentralisation, sera effectif à compter du 1er janvier 2006.

16/11/2004