Actualité État - Collectivités

Coup de pouce aux énergies renouvelables

La semaine dernière, les députés ont adopté, à l'unanimité, un amendement portant de 15% à 40% le crédit d'impôt accordé aux particuliers qui acquièrent pour leur logement des équipements ...

02/06/2004
Gilles de Robien présente le nouveau permis de construire

Désormais disponible sur internet, le nouveau formulaire du permis de construire est simplifié. Il devrait contribuer à "rendre le code de l'urbanisme compréhensible" selon les voeux du ministre ...

01/06/2004
Paris prend le temps de réfléchir sur ses Halles

Le choix par la commission des appels d'offres du projet de réaménagement du quartier des Halles, à Paris, a été reporté "au début de l'automne".

28/05/2004
Le certificat de performance énergétique sera obligatoire

Les députés ont voté jeudi en première lecture pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.

27/05/2004
Jean Berthier dirige l'enquête administrative sur Roissy

Le ministre des Transports Gilles de Robien a confié au spécialiste des ouvrages d'art, Jean Berthier, la responsabilité de la commission d'enquête administrative sur l'effondrement d'une partie ...

26/05/2004
Des aires pour les gens du voyage

Le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse s'est engagé à ce que les schémas départementaux des aires d'hébergement soient appliqués d'ici deux ans.

25/05/2004
L'Agence pour la rénovation urbaine fait ses premiers pas

Cette agence nationale chargée de gérer les programmes de démolition d'immeubles et de rénovation de quartiers sensibles, se réunira officiellement le 7 juin.

24/05/2004
Lyon soigne son patrimoine architectural

La Ville a débloqué 1,5 millions d'euros pour rénover une de ses spécificités architecturales: ses cours et ses fameuses traboules.

19/05/2004
Le dispositif anti-expulsions fera faire des économies à l'Etat

Selon le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse, ce dispositif annoncé la semaine dernière coûtera à l'Etat cinq à dix fois moins que les expulsions actuelles.

19/05/2004
Gel des expulsions de locataires HLM : les réactions sont plutôt positives

Au lendemain de l'annonce par le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo du moratoire des expulsions de locataires HLM de bonne foi, les professionnels et les associations se disent ...

14/05/2004
Les ventes immobilières de plus en plus encadrées

Alors que l’Assemblée se penche sur un texte qui obligerait à indiquer la consommation énergétique d'un bien immobilier lors de sa vente ou de sa location, le gouvernement envisage ...

13/05/2004
Fin des expulsions de locataires HLM de bonne foi

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi le gel des expulsions pour impayés de loyers des locataires HLM de bonne foi, dans l'attente d'un dispositif pérenne qui sera ...

13/05/2004
Marc-Philippe Daubresse veut s'attaquer au problème du foncier

Le secrétaire d'Etat au Logement - qui s'exprimait devant l'Association des Journalistes de la Construction (AJC) - a précisé en détail son calendrier et a fait part de son souhait de créer des ...

12/05/2004
Des mesures pour limiter les expulsions dans les HLM

Les organismes HLM et le ministère de la Cohésion sociale devraient annoncer cette semaine un accord sur les expulsions de locataires.

10/05/2004
Cannes, à l'étroit dans son palais

Le Palais des Festivals et des Congrès, qui s’apprête à accueillir la 57ème édition du Festival du film le plus célèbre au monde, est en train de vivre ses dernières années. La ville de ...

10/05/2004
Bruxelles se penche sur les partenariats public privé (PPP)

La Commission européenne a lancé une consultation destinée à clarifier la législation européenne sur l'association du secteur privé à des projets publics.

07/05/2004
Marc-Philippe Daubresse commente la crise du foncier

A l'occasion d'un colloque organisé par l'Association des maires de France, le secrétaire d'Etat au Logement Marc-Philippe Daubresse a souhaité lui « mobiliser les terrains de l'Etat".

07/05/2004