Actualité État - Collectivités

Les artisans saluent le projet de loi Plagnol

Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), le projet de loi de simplification du droit présenté mercredi en conseil des ministres comporte des "simplifications sociales particulièrement ...

18/03/2004
Le logement, priorité du nouveau gouvernement espagnol

Le prochain chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero a annoncé un "plan de choc" en faveur du logement avec la création d'un ministère spécifique dans son gouvernement.

18/03/2004
Des modules préfabriqués pour faire face à la surpopulation carcérale

L'administration pénitentiaire tente de résoudre les problèmes de surpopulation dans les prisons en construisant des bâtiments préfabriqués à l'intérieur des prisons.

17/03/2004
Le gouvernement simplifie le permis de construire

Le deuxième projet de loi de simplification du droit a été présenté mercredi en Conseil des ministres. Ce texte va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances dans plusieurs dizaines ...

17/03/2004
Qui va financer les travaux d'infrastructures ?

La Fédération nationale des travaux publics a pointé "des zones d'ombre" relatives à la future agence pour le financement des infrastructures annoncée lors du Comité interministériel ...

15/03/2004
Les zones franches urbaines sont délimitées

Le décret fixant les périmètres des 41 nouvelles zones franches urbaines est paru au Journal officiel daté de dimanche 14 mars.

15/03/2004
Le nouveau coup de gueule de l'Abbé Pierre

Dans un courrier adressé jeudi au ministre du Logement Gilles de Robien, la Fondation Abbé Pierre "s'insurge" contre les mesures prises récemment en matière de refonte des aides au logement.

12/03/2004
Une instance pour contrôler les travaux publics en Grèce

Le nouveau ministre grec de l'Environnement et des Travaux publics, Georges Souflias, a annoncé jeudi son intention de créer une autorité indépendante pour mieux contrôler les concours concernant ...

12/03/2004
Paris dessine son futur

Selon son futur plan local d'urbanisme, le Paris de demain devrait avoir des espaces verts mieux protégés, des logements sociaux répartis sur tout son territoire, des secteurs d'artisanat ou de ...

11/03/2004
La commande publique se simplifie

Les nouveaux formulaires de saisie des annonces de marchés publics sont en ligne sur le site Internet des Journaux officiels.

09/03/2004
L'Ile-de-France réclame l'autonomie en matière de logement

Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France et candidat PS à sa succession, a martelé vendredi que sa région "devrait avoir la compétence logement, car elle est la seule à ...

05/03/2004
Objectif : 90.000 logements sociaux par an

Devant les directeurs régionaux et départementaux de l'Equipement, le ministre du Logement Gilles de Robien a lancé jeudi le programme gouvernemental visant à financer 90.000 logements sociaux par ...

05/03/2004
La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
La nouvelle réglementation thermique repoussée en 2005

Ce ne sera pas cette année comme l’avait annoncé la ministre de l’Industrie Nicole Fontaine, mais en septembre 2005 que le gouvernement transposera la directive européenne sur ...

04/03/2004
Paris adopte son prêt à taux zéro

Les élus parisiens ont voté la création d'une aide à l'accession à la propriété, un prêt à taux zéro accessible aux jeunes ménages.

02/03/2004
Robien tend la main à Delanoë

Dans une lettre au maire de Paris rendue publique lundi, le ministre du Logement Gilles de Robien a proposé la "coopération la plus étroite" pour relancer la construction de logements à Paris, ...

02/03/2004
De nouvelles règles pour le conventionnement du logement social

Lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur les responsabilités locales, l'Assemblée a voté un amendement qui réforme les règles du conventionnement du logement social.

02/03/2004