Actualité État - Collectivités

L'aide européenne aux quartiers sensibles menacée par l'élargissement

Le programme d'aide financière de l'Union européenne "Urban", qui a permis des centaines de projets dans des quartiers sensibles en Europe (construction de squares, de centres sociaux, etc), ...

12/12/2003
Francis Mer plaide pour les partenariats public-privé

Le ministre de l'Economie et des Finances, Francis Mer, voit dans les Partenariats publics-privés, un moyen d'aller "plus vite" pour un certain nombre de réalisations.

12/12/2003
Le projet loi "Propriété pour tous" bientôt examiné

Le projet de loi "Propriété pour tous", qui favorisera l'accession à la propriété, sera examiné par le Conseil des ministres en février prochain, a indiqué mercredi le ministre du Logement ...

10/12/2003
Le nouveau code des marchés publics sera prêt en janvier

Bercy devrait publier entre le 5 et le 10 janvier sa réforme du code des marchés publics. Ce texte - qui vise à assouplir les procédures d'achat de l'Etat et des collectivités locales - fixe ...

10/12/2003
Bercy met en ligne son projet d'ordonnance sur les PPP

Le ministère des Finances a publié mercredi sur son site internet son projet d'ordonnance créant les partenariats publics-privés (PPP), nouvelle catégorie de contrat entre les pouvoirs publics et ...

10/12/2003
Le rapport annuel sur le logement défavorisé entre les mains du Président de la République

Jacques Chirac se serait "approprié, en quelque sorte", ce rapport qui demande la garantie du logement pour tous, a déclaré mardi le président du Haut comité pour le logement des personnes ...

09/12/2003
Charte nationale de l'accessibilité

La Charte nationale de l'accessibilité qui a été signée à Paris mardi dernier, lors de l’ouverture du colloque européen "Transport et accessibilité", pose en 5 grands principes et 7 ...

08/12/2003
Renaud Dutreil : «Les artisans peuvent continuer à rédiger leurs devis sur la base d'une TVA à 5,5%»

Aussitôt après l’intervention de Jean Lardin sur la TVA à 5,5%, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'artisanat a tenu à rassurer le président de la CAPEB sur la pérennisation de cette ...

04/12/2003
Jean-Pierre Raffarin n'a pas rassuré les artisans sur la TVA à 5,5%

Les assurances données par le Premier ministre sur le dossier brûlant de la TVA à taux réduit pour les travaux "ne suffisent pas à apaiser les craintes" des artisans, a déclaré Jean Lardin, ...

03/12/2003
Rencontre autour de l'Europe de l'Urbanisme

Le Réseau URBAN France, en collaboration avec la Communauté Urbaine ainsi que la ville de Strasbourg, invite ses homologues européens pour une rencontre transnationale les 10, 11 et 12 décembre ...

02/12/2003
Pour le gouvernement, la TVA à 5,5% est une "décision acquise"

Jean-Pierre Raffarin a déclaré mardi à l'Assemblée nationale qu'il tenait pour "acquise" la décision de prolonger le taux de TVA à 5,5% dans le secteur du bâtiment.

02/12/2003
L'Italie devrait débloquer des fonds pour son TGV

Le quotidien Il Sole 24 Ore parle d'un plan de financement de 24 milliards d'euros pour la ligne de train à grande vitesse entre Turin, Milan et Naples.

02/12/2003
Le ministre donne des précisions sur «l'amortissement Robien»

Gilles de Robien, ministre du Logement, a précisé mardi, à l'occasion du congrès de la FNAIM, les conditions d'application du dispositif d'incitation à l'investissement locatif pour le logement ...

02/12/2003
Marseille rate l'America?s Cup

La cité phocéenne n’organisera pas l’America’s Cup au grand dam des professionnels de l’immobilier et de la construction qui comptaient sur cet événement pour poursuivre le ...

26/11/2003
Un projet de transport en commun en site propre au Havre

La communauté d'agglomération du Havre (Codah) va engager en 2004 des études pour la réalisation d'un réseau de transport en commun en site propre.

26/11/2003
Tramway parisien: fin du blocage

Les élus UMP au conseil régional d'Ile-de-France s'abstiendront de voter jeudi sur le projet de tramway du boulevard des Maréchaux, a annoncé lundi Jean-François Copé.

26/11/2003
Paris: les tours attendront

Le débat sur la construction de tours à Paris s’est soldé mardi par un accord PS-Verts sur une reconduction de la limite à 37 mètres de hauteur, et un voeu de l’UMP pour que les ...

25/11/2003