Les villes de Bobigny et Stains (Seine-Saint-Denis) dont les arrêtés anti-expulsions ont été rejetés par la préfecture ont annoncé qu'elles étaient assignées en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Les municipalités des deux communes et de six autres villes du département qui ont pris des arrêtés similaires ont appelé à un rassemblement mercredi à 14h devant la tribunal de Cergy.
La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif la suspension immédiate et l'annulation des arrêtés anti-expulsions pris par la ville de Stains.
"Il s'agit d'un arrêté illégal car il appartient aux autorités administratives et judiciaires, et non aux municipalités, de statuer en matière d'expulsions", a indiqué la préfecture au sujet de l'arrêté de Stains.
En Seine-Saint-Denis, les communes de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil, Stains, La Courneuve, Couthenans, Louvroil et Villejuif ont pris des arrêtés interdisant les expulsions locatives dans leurs communes, selon la municipalité de Bobigny.
"Aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou liées à des effets de l'insécurité sociale", stipule par exemple l'arrêté signé le 18 mars par le député-maire (app-PCF) de Montreuil.
Le maire communiste de Bobigny Bernard Birsinger avait été un des premiers à prendre un tel arrêté le 12 mars, trois jours avant la fin de la trêve hivernale.
"Le but de cet arrêté, dont nous ignorons s'il sera validé par le préfet, est d'inciter d'autres maires à prendre des arrêtés similaires pour faire pression et s'opposer aux expulsions", avait alors indiqué la mairie.
La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé au tribunal administratif la suspension immédiate et l'annulation des arrêtés anti-expulsions pris par la ville de Stains.
"Il s'agit d'un arrêté illégal car il appartient aux autorités administratives et judiciaires, et non aux municipalités, de statuer en matière d'expulsions", a indiqué la préfecture au sujet de l'arrêté de Stains.
En Seine-Saint-Denis, les communes de Bobigny, Saint-Denis, Montreuil, Stains, La Courneuve, Couthenans, Louvroil et Villejuif ont pris des arrêtés interdisant les expulsions locatives dans leurs communes, selon la municipalité de Bobigny.
"Aucune personne ou famille ne sera expulsée pour des raisons économiques ou liées à des effets de l'insécurité sociale", stipule par exemple l'arrêté signé le 18 mars par le député-maire (app-PCF) de Montreuil.
Le maire communiste de Bobigny Bernard Birsinger avait été un des premiers à prendre un tel arrêté le 12 mars, trois jours avant la fin de la trêve hivernale.
"Le but de cet arrêté, dont nous ignorons s'il sera validé par le préfet, est d'inciter d'autres maires à prendre des arrêtés similaires pour faire pression et s'opposer aux expulsions", avait alors indiqué la mairie.
