Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Réforme des marchés publics : le décret est paru

Le texte réformant les dispositions fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs est paru, ce dimanche 27 mars, au Journal officiel. Ce ...

29/03/2016
Réglementation acoustique : les grands principes

Les futurs acheteurs d'un logement neuf peuvent désormais obtenir gratuitement de la part du vendeur une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique". Un document qui leur permet ...

18/03/2016
Mise à pied : votre règlement intérieur fixe-t-il une durée minimum

Pour que vous puissiez sanctionner un salarié, il faut que la sanction soit inscrite dans votre règlement intérieur. Concernant la mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur doit ...

18/03/2016
Prélèvement des impôts à la source : mode d'emploi

Engagement de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du prélèvement des impôts à la source devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2018. Mais qui est concerné ? ...

17/03/2016
Vers une harmonisation de la classification IGH

La simplification des normes continue sur sa lancée, et un décret visant à homogénéiser la classification immeuble de grande hauteur (IGH) est prévu pour juin prochain. Un seul seuil est prévu, ...

16/03/2016
Contre les sinistres, l'étude de sol s'impose parfois

Murs fissurés, carrelages gondolés, fenêtres bloquées… Des désagréments bien souvent causés par des défauts liés au sol sur lequel est posé le bâtiment. Pour éviter cela, réaliser ...

11/03/2016
Refus d'un poste de reclassement en cas d'inaptitude : quelle suite ?

En cas d'inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l'accord de votre ...

10/03/2016
Tiers-financement : quel gain de performance énergétique à atteindre ?

Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation ...

09/03/2016
Travail détaché : une révision qui demande à être complétée

Si la France salue les propositions de réforme de la directive de 1996, annoncées officiellement ce mardi, comme le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de ...

08/03/2016
De la mise en sécurité des foreuses géotechniques

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des machines de forage géotechnique doivent être mises en sécurité. Une mesure demandée en 2013 par le ministère du Travail, suite à l'augmentation des ...

07/03/2016
Travail détaché : Bruxelles prend le taureau par les cornes

La législation européenne sur le travail détaché sera bien révisée, la Commission devant adopter ce mardi un nouveau projet de directive. Les propositions satisferont-elles la France, qui ...

07/03/2016
Compte pénibilité : la FFB demande son report d'un an

Le compte pénibilité, entré en vigueur au 1er janvier 2015, avec la prise en compte de seulement quatre facteurs de pénibilité sur dix, ne convainc toujours pas la Fédération française du ...

03/03/2016
Contrôle renforcé pour les contrats du secteur des autoroutes

Dans le cadre de la loi Macron, un décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes est paru ce mardi 1er mars. Il prévoit de nouvelles règles et procédures applicables ...

02/03/2016
Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ?

Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se ...

25/02/2016
Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui ...

19/02/2016
Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

Suite à la publication du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier ...

18/02/2016
Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres

La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en ...

09/02/2016