Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Tiers-financement : quel gain de performance énergétique à atteindre ?

Un arrêté du 8 février 2016 précise le gain de performance énergétique minimal à atteindre dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation ...

09/03/2016
Travail détaché : une révision qui demande à être complétée

Si la France salue les propositions de réforme de la directive de 1996, annoncées officiellement ce mardi, comme le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de ...

08/03/2016
De la mise en sécurité des foreuses géotechniques

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des machines de forage géotechnique doivent être mises en sécurité. Une mesure demandée en 2013 par le ministère du Travail, suite à l'augmentation des ...

07/03/2016
Travail détaché : Bruxelles prend le taureau par les cornes

La législation européenne sur le travail détaché sera bien révisée, la Commission devant adopter ce mardi un nouveau projet de directive. Les propositions satisferont-elles la France, qui ...

07/03/2016
Compte pénibilité : la FFB demande son report d'un an

Le compte pénibilité, entré en vigueur au 1er janvier 2015, avec la prise en compte de seulement quatre facteurs de pénibilité sur dix, ne convainc toujours pas la Fédération française du ...

03/03/2016
Contrôle renforcé pour les contrats du secteur des autoroutes

Dans le cadre de la loi Macron, un décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes est paru ce mardi 1er mars. Il prévoit de nouvelles règles et procédures applicables ...

02/03/2016
Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ?

Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se ...

25/02/2016
Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui ...

19/02/2016
Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

Suite à la publication du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier ...

18/02/2016
Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres

La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en ...

09/02/2016
Choc de simplification : 170 nouvelles mesures annoncées

Le Gouvernement entend poursuivre le choc de simplification entamé en 2013. Après les 450 mesures retenues depuis, une nouvelle série de 170 vient d'être annoncée, quelques-unes concernant le ...

03/02/2016
RT 2012 : pourquoi parle-t-on encore de surcoûts ?

Trois ans après son entrée en vigueur, la réglementation thermique 2012 fait encore parler d'elle, notamment sur son impact financier. Si tous les acteurs s'accordent à dire que la norme a ...

02/02/2016
Notre-Dame-des-Landes : la justice confirme toutes les expulsions

Le juge du Tribunal de grande instance (TGI) a confirmé ce lundi après-midi l'expulsion réclamée par le groupe de BTP Vinci, de onze familles et quatre agriculteurs qui vivent sur la zone de 2.000 ...

25/01/2016
Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l'indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont ...

07/01/2016
Cession d'entreprise : le droit d'information des salariés clarifié

Les décrets sur les droits d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, ainsi que sur l'information triennale des salariés, inscrits dans la loi Macron, viennent ...

06/01/2016
Accessibilité : de nouvelles règles assouplies et simplifiées

Encore un décret relatif au logement, cette fois consacré aux règles d'accessibilité dans les logements neufs et les maisons individuelles. Il s'agit de nouvelles dispositions qui visent à ...

05/01/2016
BTP : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre

Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le ...

14/12/2015