Actualité Réglementation BTP

À la une

RGE : la réforme attendue franchit un nouveau cap

Au tour de l'UPA et l'UNAPL de s'opposer au prélèvement à la source

Alors que le dispositif du prélèvement à la source devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2018, c'est au tour de l'UPA et de l'UNAPL de s'y opposer. Les organisations réclament même l'abandon ...

14/09/2016
Baisse de l'impôt sur les sociétés : quand sera-t-elle appliquée ?

FICHE PRATIQUE. La baisse de l'impôt sur les sociétés, annoncée par François Hollande puis confirmée par Manuel Valls, se précise. Le ministère de l'Economie vient de dévoiler le calendrier ...

09/09/2016
Le Document Unique d'Evaluation des Risques globalement adopté par les sociétés

Afin d'évaluer le taux d'adoption du Document Unique par les entreprises de la construction, l'OPPBTP a mené une enquête qui dévoile la perception qu'elles ont de cette mesure. Il en ressort que ...

07/09/2016
Les travaux à proximité des réseaux décortiqués par le SERCE

Qu'est-ce que le Guichet unique ? Quels ouvrages sont sensibles pour la sécurité ? Ou qui est responsable d'un projet ? L'entrée en vigueur, il y a quelques années, d'une nouvelle ...

06/09/2016
Installations électriques extérieures : que dit la nouvelle norme ?

Les normes font leur rentrée, et le domaine de l'électricité n'y échappe pas. Un nouveau texte est ainsi publié concernant la NF C 17-200 relative aux installations électriques extérieures. ...

05/09/2016
Perméabilité à l'air : quelles sont les nouvelles dispositions ?

REGLEMENTATION. Depuis le 1er septembre 2016, une nouvelle norme et son guide d'application sont entrés en vigueur en matière de perméabilité à l'air dans le cadre de la RT 2012. Nouveaux ...

02/09/2016
Impôts à la source : l'Etat précise, vous réagissez

Michel Sapin a réaffirmé sa volonté d'appliquer le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. En attendant, le ministère vient de préciser le texte du projet de loi. Entrepreneur ...

02/09/2016
Attestations de travaux, Ad'AP et dérogations : que vont-ils devenir ?

Que va-t-il se passer désormais pour les attestations de travaux, agendas d'accessibilité et autres dérogations après les décisions prises le 6 juillet dernier par le Conseil d'Etat ? La ...

24/08/2016
Un nouveau décret précise l'installation de la fibre dans les logements

Dans le cadre du plan de relance de la construction, un décret vient d'être publié au journal officiel, concernant l'installation de réseau de communication dans les bâtiments d'habitation. Le ...

09/08/2016
Contrôles Urssaf : ce qui change pour les entreprises

RÉGLEMENTATION. Depuis la publication d'un décret le 8 juillet 2016, les règles de recouvrement et de contrôle des cotisations et contributions sociales sont modifiées. Le texte entend renforcer ...

05/08/2016
Mettre un salarié à la retraite

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il entreprendre pour vous séparer de lui ? Et peut-il refuser sa ...

04/08/2016
Travail détaché : du nouveau dans la transmission des déclarations

RÉGLEMENTATION. Un décret, publié le 31 juillet, précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestation de détachement de salariés. Un nouveau site a été ...

02/08/2016
Impôts à la source : ce qui va changer pour salariés et indépendants

ECLAIRAGE. Le ministère de l'Economie a présenté ce mercredi la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, prévue pour le 1er janvier 2018. Parmi les nouveautés, la création d'un taux ...

01/08/2016
Quid des divers traitements entre salariés d'une même catégorie professionnelle?

Dans le BTP, il y a trois catégories professionnelles : ouvriers, ETAM et cadres. La Cour de cassation considère que les différences de traitement entre ces catégories professionnelles sont ...

22/07/2016
Collecte des prélèvements : il faut simplifier, estime la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes estime que la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures, versés par les entreprises, a un coût élevé pour l'ensemble ...

20/07/2016
Accessibilité : le Conseil d'Etat émet des décisions contradictoires

Une décision du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2016 va de nouveau raviver les tensions entre le gouvernement et les acteurs du handicap. D'un côté, l'annulation d'un alinéa qui permet de ...

18/07/2016
Chef d'équipe ou conducteur de travaux : quelles dispositions conventionnelles ?

Lorsque vous embauchez un salarié, l'intitulé du poste a une grande importance puisqu'il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. ...

13/07/2016