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Réglementation

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  • Impôts à la source : 54% des chefs ...

    Impôts à la source : 54% des chefs d'entreprise inquiets

    Alors que le prélèvement de l'impôt à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, plus d'un chef d'entreprise sur deux se dit inquiet de sa mise en place, selon le baromètre KPMG-CGPME. ...
    04/05/2016
  • Caisses des congés du BTP : entre ...

    Caisses des congés du BTP : entre réajustement, suppression et convergence

    Dans un référé sur le réseau des 26 caisses de congés du BTP, qui gère le chômage intempéries et les congés payés, la Cour des comptes a fait des recommandations afin d'aller vers de ...
    02/05/2016
  • Douze décrets en voie de publication pour le ...

    Douze décrets en voie de publication pour le Bâtiment

    Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e ...
    26/04/2016
  • Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui ...

    Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui change au 1er avril 2016

    Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH et de la cotisation intempéries, ou encore ...
    25/04/2016
  • Comment résoudre le casse-tête des indemnités ...

    Comment résoudre le casse-tête des indemnités de petits déplacements ?

    Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on ...
    19/04/2016
  • Marchés publics : les cinq mesures dédiées ...

    Marchés publics : les cinq mesures dédiées aux PME

    Le décret des marchés publics publié, le ministère de l'Economie a refait un point sur les mesures qui offrent un cadre plus favorable aux PME. Si elles représentent 99% des entreprises, elles ne ...
    18/04/2016
  • Urbanisme et construction : Les mesures de ...

    Urbanisme et construction : Les mesures de simplification réclamées

    La consultation lancée, en février 2016, par un groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a enregistré plus de 10.000 ...
    08/04/2016
  • Une ordonnance élargit le champ d'action des ...

    Une ordonnance élargit le champ d'action des inspecteurs du travail

    Inscrite dans la loi Macron, une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres complète la nouvelle organisation de l'inspection du travail opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 et ...
    07/04/2016
  • De l'importance d'apporter du soin à son ...

    De l'importance d'apporter du soin à son étanchéité à l'air

    Avec la généralisation de la RT 2012 qui impose un certain niveau d'étanchéité à l'air, cette question devient cruciale dans l'atteinte des performances d'isolation thermique. Alexandre Dutin, ...
    05/04/2016
  • Accessibilité : des corrections mineures ...

    Accessibilité : des corrections mineures apportées au logement

    Un arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou ...
    30/03/2016
  • Réforme des marchés publics : le décret ...

    Réforme des marchés publics : le décret est paru

    Le texte réformant les dispositions fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs est paru, ce dimanche 27 mars, au Journal officiel. Ce ...
    29/03/2016
  • Réglementation acoustique : les grands ...

    Réglementation acoustique : les grands principes

    Les futurs acheteurs d'un logement neuf peuvent désormais obtenir gratuitement de la part du vendeur une "attestation de prise en compte de la réglementation acoustique". Un document qui leur permet ...
    18/03/2016
  • Mise à pied  : votre règlement intérieur ...

    Mise à pied  : votre règlement intérieur fixe-t-il une durée minimum

    Pour que vous puissiez sanctionner un salarié, il faut que la sanction soit inscrite dans votre règlement intérieur. Concernant la mise à pied disciplinaire, le règlement intérieur doit ...
    18/03/2016
  • Prélèvement des impôts à la source : mode ...

    Prélèvement des impôts à la source : mode d'emploi

    Engagement de campagne de François Hollande en 2012, la réforme du prélèvement des impôts à la source devrait être opérationnelle dès le 1er janvier 2018. Mais qui est concerné ? ...
    17/03/2016
  • Vers une harmonisation de la classification IGH

    Vers une harmonisation de la classification IGH

    La simplification des normes continue sur sa lancée, et un décret visant à homogénéiser la classification immeuble de grande hauteur (IGH) est prévu pour juin prochain. Un seul seuil est prévu, ...
    16/03/2016
  • Contre les sinistres, l'étude de sol s'impose ...

    Contre les sinistres, l'étude de sol s'impose parfois

    Murs fissurés, carrelages gondolés, fenêtres bloquées… Des désagréments bien souvent causés par des défauts liés au sol sur lequel est posé le bâtiment. Pour éviter cela, réaliser ...
    11/03/2016
  • Refus d'un poste de reclassement en cas ...

    Refus d'un poste de reclassement en cas d'inaptitude : quelle suite ?

    En cas d'inaptitude, vous devez tenter de reclasser le salarié sur un autre poste. Attention, même si vous trouvez un poste de reclassement disponible, il vous faudra obtenir l'accord de votre ...
    10/03/2016
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