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  • Le logement s'invite au congrès des élus des entreprises publiques locales

Réglementation

Page 40
  • Loi travail : quels changements pour le BTP ...

    Loi travail : quels changements pour le BTP en cas de mise en place d'un forfait

    Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail non pas selon une référence horaire, mais selon le nombre de jours travaillés. Bien qu'attractif, ce dispositif reste délicat à mettre ...
    04/01/2017
  • PME : l'aide à l'embauche prolongée ...

    PME : l'aide à l'embauche prolongée jusqu'à mi-2017

    Dans un décret publié au Journal Officiel, le 30 décembre 2016, le Gouvernement a prolongé l'aide à l'embauche dans les PME jusqu'au 30 juin 2017. Précisions.
    02/01/2017
  • Impôts à la source : feu vert du Conseil ...

    Impôts à la source : feu vert du Conseil constitutionnel

    Le Conseil constitutionnel a validé, le 29 décembre 2016, l'essentiel de la loi de finances 2017 et notamment la mesure qui instaure le prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2018. ...
    02/01/2017
  • Ce qui change au 1er janvier 2017

    Ce qui change au 1er janvier 2017

    REGLEMENTATION. Marchés publics, logement, emploi, rénovation énergétique, infraction routière avec voiture de société... découvrez ce qui change au 1er janvier.
    23/12/2016
  • Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de ...

    Fermeture de l'entreprise pendant les fêtes de fin d'année : comment procéder ?

    Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d'année. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui évoluent suite à la loi travail. Il faudra également gérer ...
    20/12/2016
  • L'encadrement des loyers sera en vigueur à Lille ...

    L'encadrement des loyers sera en vigueur à Lille à partir du 1er février 2017

    La ministre du Logement a annoncé ce vendredi, l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers à Lille au 1er février 2017, dix-huit mois après Paris. Des loyers plafonds seront ainsi fixés dans ...
    19/12/2016
  • CICE dans le BTP : retour sur les règles ...

    CICE dans le BTP : retour sur les règles spécifiques

    Selon le dernier bilan du comité de suivi, la construction est l'un des secteurs qui bénéficie le plus de la réduction du coût du travail induite par le CICE car la part de la masse salariale ...
    19/12/2016
  •  Congés payés dans le BTP : le ...

    Congés payés dans le BTP : le fractionnement après la loi travail

    La période servant à la détermination des droits à fractionnement est arrivée à son terme. Les employeurs du BTP peuvent donc apprécier les éventuels jours supplémentaires ou indemnités ...
    16/12/2016
  • Carnet numérique du logement : 12 projets ...

    Carnet numérique du logement : 12 projets sélectionnés pour l'expérimentation

    L'appel à projets lancé par le Plan de transition numérique du bâtiment (PTNB) a conduit ce lundi 12 décembre à la sélection de 12 projets pour l'expérimentation du carnet numérique de suivi ...
    14/12/2016
    Carnet numérique du logement : la carte des 12 projets retenus
    Carnet numérique du logement : le projet BAZIMO à Montpellier
    Carnet numérique du logement : le projet VP&White, Neuilly sur Seine - Bureau Veritas
    Carnet numérique du logement : le projet Costic, Saint Rémy les Chevreuses
    Carnet numérique du logement : le projet Cozy.io, Puteaux - Cozy Cloud & EDF
    Carnet numérique du logement : le projet Ereino, Hérouville-Saint-Clair
  • Travailleurs détachés : des ministres du ...

    Travailleurs détachés : des ministres du travail prêts à agir

    Dans une tribune, huit ministres du Travail européens plaident pour la révision de la directive sur les travailleurs détachés, alors que l'Europe traverse une période difficile avec parfois une ...
    12/12/2016
  • Loi travail promulguée : ce qui va changer

    Loi travail promulguée : ce qui va changer

    FICHE PRATIQUE. Après des mois d'agitation, la loi Travail, définitivement adoptée le 21 juillet, vient d'être publiée au Journal officiel ce 9 août 2016, après sa validation par le Conseil ...
    09/12/2016
  • Vers une dématérialisation totale du recensement ...

    Vers une dématérialisation totale du recensement des marchés publics

    Changements en vue dans le recensement des marchés publics. A compter du 1er janvier 2017, les acheteurs ne pourront transmettre leurs fiches que par voie dématérialisée. Précisions.
    09/12/2016
  • Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui ...

    Affichages obligatoires dans le BTP : ce qui change

    Deux décrets sont venus simplifier les obligations d'affichage des entreprises du BTP, notamment celles relatives à la Caisse des congés payés.
    29/11/2016
  •  Maladies professionnelles : comment s'y ...

    Maladies professionnelles : comment s'y retrouver ?

    A la différence de l'accident de travail qui fait l'objet d'une définition légale, la reconnaissance d'une maladie professionnelle repose sur un système complexe qu'il est parfois difficile de ...
    28/11/2016
  • Carte professionnelle du BTP : son arrivée ...

    Carte professionnelle du BTP : son arrivée repoussée à février-mars

    Le ministère du Travail a annoncé, vendredi 25 novembre, que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par une quinzaine d'entreprises, avant un ...
    25/11/2016
  • Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, ...

    Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, le CNOA réagissent

    REACTIONS. Suite à l'enquête exclusive Batiactu portant sur la perception des marchés publics auprès des professionnels de la construction, qu'ils soient entreprises du BTP ou maîtres ...
    24/11/2016
    Réactions de la Capeb, FFB, CNOA sur la réforme en cours des marchés publics
  • Loi travail : les décrets sur le temps de ...

    Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

    L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.
    23/11/2016
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