Actualité Réglementation BTP

À la une

Rep PMCB : la refonte s'annonce nettement moins ambitieuse que prévue (ministre)

Enquête Marchés publics : la Capeb, la FFB, le CNOA réagissent

REACTIONS. Suite à l'enquête exclusive Batiactu portant sur la perception des marchés publics auprès des professionnels de la construction, qu'ils soient entreprises du BTP ou maîtres ...

24/11/2016

Réactions de la Capeb, FFB, CNOA sur la réforme en cours des marchés publics
Loi travail : les décrets sur le temps de travail sont publiés au JO

L'ensemble des décrets de la loi Travail dédiés au temps de travail vient de paraître au "Journal officiel", pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Précisions.

23/11/2016
Le prélèvement à la source finalement adopté à l'Assemblée en première lecture

Après une séance agitée, jeudi, les députés ont finalement adopté en première lecture l'article 38 pour la mise en place du prélèvement à la source. Des ajustements ont toutefois été apportés.

21/11/2016
$Infractions routières : une loi vous impose ...$
Infractions routières : une loi vous impose de dénoncer vos salariés

FICHE PRATIQUE . Les déplacements routiers étant indissociables de l'activité de la plupart des entreprises du BTP, il est très fréquent de recevoir des avis de contraventions. Attention, ...

18/11/2016
Marché du foncier : l'Autorité de la concurrence favorable à la transparence

Saisie par la CLCV, l'Autorité de la concurrence s'est dite favorable à la transparence du marché du foncier. L'association réclame la publication rapide de l'arrêté permettant l'accès aux ...

17/11/2016
Faute professionnelle : appliquer la bonne sanction

En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à sanctionner vos salariés. Après avoir constaté une faute, vous vous demandez souvent quelle sanction choisir. En effet, il existe une ...

16/11/2016
Assurance-crédit : une action commune pour sensibiliser tous les entrepreneurs

LANCEMENT . Parce que l'assurance-crédit est un enjeu majeur pour toutes les entreprises et leurs clients, et parce qu'elle est souvent mal comprise, le Médiateur national du crédit aux ...

15/11/2016
Rénovation énergétique du parc tertiaire : un "parent pauvre" selon le SERCE

Le décret "tertiaire" de la loi de Transition énergétique n'étant toujours pas paru, certains professionnels s'inquiètent du retard pris dans la rénovation thermique de ce parc important. Anne ...

04/11/2016
DSN : n'oubliez pas d'informer vos salariés !

La DSN va prochainement devenir obligatoire dans votre entreprise (si ce n'est pas déjà le cas !). Or le passage à la DSN vous impose d'informer les salariés des conséquences en matière de ...

04/11/2016
Travaux embarqués : les architectes en appellent à Ségolène Royal

Le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants passe mal auprès des professionnels de l'architecture. Dans une lettre commune adressée à Ségolène Royal, le CNOA ...

03/11/2016
ITE et patrimoine : que dit vraiment le décret "travaux embarqués" ?

L'Académie des Beaux-Arts exige à son tour, ce lundi 24 octobre, l'abrogation du décret du 30 mai 2016, relatif aux travaux embarqués sur bâtiments existants, notamment ceux d'isolation par ...

24/10/2016
Loi travail : quels changements en matière de temps de déplacements professionne

Le temps de déplacement professionnel des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail demeure non-assimilable à du temps de travail effectif, dans les mêmes conditions qu'auparavant. En ...

19/10/2016
Véhicules d'entreprise : l'avantage fiscal accordé au diesel étendu à l'essence

Ségolène Royal a annoncé, jeudi 13 octobre, que la réduction de 80% de la TVA appliquée sur les véhicules diesel des entreprises sera également appliquée à l'essence à partir de l'année ...

14/10/2016
Décennale : des entreprises menacées par le retrait du marché d'un assureur

Un assureur du Liechtenstein, assurant de nombreuses garanties décennales d'entreprises françaises, vient d'être interdit de vendre ses produits et même de renouveler les contrats en cours. Au ...

12/10/2016
Travail détaché : Bruxelles a "espoir" de trouver un accord

Après avoir annoncé en juillet dernier le maintien en l'état de la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, la Commission européenne garde espoir de trouver un accord ...

06/10/2016
Loi travail : fin de la visite médicale d'embauche systématique

Afin de remédier à la surcharge des services de santé au travail, la loi travail assouplit le suivi médical des salariés. Ainsi, les nouveaux salariés recrutés ne passeront plus forcément une ...

30/09/2016
Plan amiante : Création d'une commission pour sensibiliser les acteurs du BTP

Emmanuelle Cosse s'est engagée, ce jeudi au congrès HLM, à tenir la feuille de route du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) lancé, il y a un an. Une commission d'évaluation technique ...

29/09/2016