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Réglementation

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  • Travail illégal : la FFB salue le ...

    Travail illégal : la FFB salue le renforcement des contrôles

    Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre ...
    30/05/2016
  • Déclaration sociale nominative : les points ...

    Déclaration sociale nominative : les points de vigilance à connaître

    Alors que la pratique de la DSN concerne de plus en plus de monde, l'URSSAF vient de mettre en garde les entreprises sur plusieurs points qui posent problème lors de l'établissement de la DSN.
    19/05/2016
  • RSI : vers un assouplissement des règles de ...

    RSI : vers un assouplissement des règles de cessation d'activité

    Dans une circulaire, datée du 11 mai, le Régime social des indépendants apporte des précisions sur les règles de cessation d'activités et de cumul emploi retraite. Explications.
    17/05/2016
  • Accessibilité des ERP : le décret pour les ...

    Accessibilité des ERP : le décret pour les sanctions est paru

    Dans le cadre des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap) pour les ERP, un décret a été publié au Journal Officiel le 13 mai 2016. Le texte précise les contrôles et les sanctions désormais ...
    17/05/2016
  • Jours fériés : que disent les conventions ...

    Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

    Le mois de mai contient plusieurs jours fériés dont certains tombent cette année un dimanche. Quelles en sont les conséquences sur la paie et les congés payés ? Voyons le contenu des ...
    12/05/2016
  • Déchets du BTP : halte aux sites ...

    Déchets du BTP : halte aux sites illicites !

    Chaque année, 49 millions de tonnes de déchets issus du BTP disparaissent dans la nature. Ce qui représente un risque considérable pour l'environnement. Face à ce constat, quatre organisations ...
    11/05/2016
  • Désamiantage des routes : quelles ...

    Désamiantage des routes : quelles responsabilités pour les collectivités

    AVIS D'EXPERT. Interdite depuis 1997, l'amiante est toujours bien présente dans un grand nombre de revêtements routiers et représente encore un risque majeur pour la santé des travailleurs sur ...
    11/05/2016
  • Impôts à la source : 54% des chefs ...

    Impôts à la source : 54% des chefs d'entreprise inquiets

    Alors que le prélèvement de l'impôt à la source doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018, plus d'un chef d'entreprise sur deux se dit inquiet de sa mise en place, selon le baromètre KPMG-CGPME. ...
    04/05/2016
  • Caisses des congés du BTP : entre ...

    Caisses des congés du BTP : entre réajustement, suppression et convergence

    Dans un référé sur le réseau des 26 caisses de congés du BTP, qui gère le chômage intempéries et les congés payés, la Cour des comptes a fait des recommandations afin d'aller vers de ...
    02/05/2016
  • Douze décrets en voie de publication pour le ...

    Douze décrets en voie de publication pour le Bâtiment

    Travaux embarqués, compteurs individuels, rénovation des bâtiments tertiaires, isolation par l'extérieur, future réglementation et réforme de la RT existante… A l'issue de la 4e ...
    26/04/2016
  • Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui ...

    Nouveautés sociales dans le BTP : ce qui change au 1er avril 2016

    Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er avril : la hausse de la fraction insaisissable de salaire, la baisse des aides AGEFIPH et de la cotisation intempéries, ou encore ...
    25/04/2016
  • Comment résoudre le casse-tête des indemnités ...

    Comment résoudre le casse-tête des indemnités de petits déplacements ?

    Quel est le point de départ pour indemniser un ouvrier se déplaçant sur un chantier ? Que se passe-t-il pour les chantiers éloignés ? Quel est le coût potentiel d'un chantier si l'on ...
    19/04/2016
  • Marchés publics : les cinq mesures dédiées ...

    Marchés publics : les cinq mesures dédiées aux PME

    Le décret des marchés publics publié, le ministère de l'Economie a refait un point sur les mesures qui offrent un cadre plus favorable aux PME. Si elles représentent 99% des entreprises, elles ne ...
    18/04/2016
  • Urbanisme et construction : Les mesures de ...

    Urbanisme et construction : Les mesures de simplification réclamées

    La consultation lancée, en février 2016, par un groupe de travail sénatorial sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a enregistré plus de 10.000 ...
    08/04/2016
  • Une ordonnance élargit le champ d'action des ...

    Une ordonnance élargit le champ d'action des inspecteurs du travail

    Inscrite dans la loi Macron, une ordonnance adoptée ce mercredi en Conseil des ministres complète la nouvelle organisation de l'inspection du travail opérationnelle depuis le 1er janvier 2015 et ...
    07/04/2016
  • De l'importance d'apporter du soin à son ...

    De l'importance d'apporter du soin à son étanchéité à l'air

    Avec la généralisation de la RT 2012 qui impose un certain niveau d'étanchéité à l'air, cette question devient cruciale dans l'atteinte des performances d'isolation thermique. Alexandre Dutin, ...
    05/04/2016
  • Accessibilité : des corrections mineures ...

    Accessibilité : des corrections mineures apportées au logement

    Un arrêté du 23 mars 2016 modifie diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou ...
    30/03/2016
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