Actualité Réglementation BTP - Chantiers

Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : les mentions à connaître

La rédaction d'un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives ...

23/06/2016
Construction : La garantie décennale peut être prolongée à douze ans

C'est un mécanisme ancien mais peu connu. Un délai de deux ans peut être appliqué à la garantie décennale d'une durée de dix ans, conformément au code des assurances. Explications avec Me ...

22/06/2016
Renouvellement et renforcement de la charte « RGE Etudes »

La charte RGE Etudes, signée en novembre 2013 et arrivant à son terme, vient d'être renouvelée par ses signataires, auxquels se sont ajoutés sept nouveaux venus. En outre, le dispositif profite ...

21/06/2016
Isolation par l'extérieur : il sera possible de déroger au PLU

Par un décret, publié ce 17 juin 2016 au Journal Officiel, il sera possible de déroger au plan local d'urbanisme en termes d'aspect extérieur ou de hauteur d'implantation, afin de mettre en oeuvre ...

17/06/2016
L'accréditation, un outil indispensable dans la traque de l'amiante

Qu'il s'agisse de diagnostic amiante, de prélèvement et mesure d'empoussièrement ou de formation des opérateurs de désamiantage, la certification par un organisme accrédité est un élément ...

14/06/2016
Congés payés du BTP : l'assiette des cotisations modifiée

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d'un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer ...

14/06/2016
Carnet numérique du bâtiment : l'appel à projets est lancé

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment vient de lancer l'appel à projets d'expérimentations sur le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement. Objectif : trouver des ...

13/06/2016
Accessibilité : quand la réglementation stimule les acteurs du cadre bâti

La réglementation accessibilité est amenée à évoluer, tant dans le neuf que dans l'existant. Le maître-mot : souplesse. Au-delà de ces futurs textes, les acteurs du cadre bâti - artisan, ...

10/06/2016
Performance énergétique minimale des logements à louer : indécence ou équilibre

Les associations de défense des locataires ou du mal-logement fustigent un projet de décret présenté pour avis au Conseil national de l'habitat qui viserait à supprimer une avancée importante en ...

09/06/2016
Trois chalets RT 2012 pointent leur nez sous l'Aiguille du Midi

PROJET VERT. Composée de trois chalets distincts, la future résidence de tourisme 5* imaginée par l'architecte savoyard Jean-Claude Descombes, à Chamonix, a pour spécificité de répondre ...

09/06/2016

Isolation thermique et phonique élevées
Un programme de construction ambitieux à Chamonix
Vers des balcons désolidariés thermiquement
Une isolation sur l'extérieur équivalente à celle des appartements
Vitrages à atténuation acoustique
Une menuiserie sur-mesure
"Le coût reste le principal frein dans le dispositif des Ad'AP", Dekra

INTERVIEW. Les Agendas d'accessibilité programmés seront à l'honneur lors des 7e Assises de l'accessibilité qui s'ouvrent ce jeudi à Paris. L'occasion de faire un point sur le sujet avec ...

08/06/2016
Inondations : ce qu'il faut savoir pour être indemnisé

Alors que la décrue est amorcée dans une majeure partie des zones inondées, l'heure est au constat des dégâts et au travail pour une reprise au plus vite de l'activité. Pour les entreprises ...

07/06/2016
Prévention de la pénibilité : le secteur de la construction prend la main

Décryptage. Alors que de nouveaux facteurs de pénibilité seront pris en compte au 1er juillet 2016, une enquête a été réalisée pour savoir si les entreprises étaient prêtes à ces ...

01/06/2016
Travaux embarqués : les travaux d'isolation rendus obligatoires sous conditions

En cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, des travaux d'isolation devront être réalisés simultanément, ...

31/05/2016
Marchés publics : donnez-nous votre avis sur la réforme

Le décret paru le 27 mars dernier au Journal officiel fixe les nouvelles règles de passation et d'exécution des marchés publics, applicables depuis le 1er avril 2016. Dématérialisation, nouveaux ...

31/05/2016
Travail illégal : la FFB salue le renforcement des contrôles

Dans le cadre de la présentation du plan national de lutte contre le travail illégal, Manuel Valls a annoncé la création d'une instance de pilotage et demandé que les contrôles conjoints entre ...

30/05/2016
Déclaration sociale nominative : les points de vigilance à connaître

Alors que la pratique de la DSN concerne de plus en plus de monde, l'URSSAF vient de mettre en garde les entreprises sur plusieurs points qui posent problème lors de l'établissement de la DSN.

19/05/2016