Actualité Réglementation BTP

À la une

CVC : Saint-Gobain cède ses entités nordiques à un groupe français

Travail détaché : du nouveau dans la transmission des déclarations

RÉGLEMENTATION. Un décret, publié le 31 juillet, précise les modalités de transmission dématérialisée des déclarations et attestation de détachement de salariés. Un nouveau site a été ...

02/08/2016
Impôts à la source : ce qui va changer pour salariés et indépendants

ECLAIRAGE. Le ministère de l'Economie a présenté ce mercredi la réforme du prélèvement de l'impôt à la source, prévue pour le 1er janvier 2018. Parmi les nouveautés, la création d'un taux ...

01/08/2016
Quid des divers traitements entre salariés d'une même catégorie professionnelle?

Dans le BTP, il y a trois catégories professionnelles : ouvriers, ETAM et cadres. La Cour de cassation considère que les différences de traitement entre ces catégories professionnelles sont ...

22/07/2016
Collecte des prélèvements : il faut simplifier, estime la Cour des comptes

Dans un rapport publié ce mercredi, la Cour des comptes estime que la collecte des prélèvements fiscaux, sociaux et d'autres natures, versés par les entreprises, a un coût élevé pour l'ensemble ...

20/07/2016
Accessibilité : le Conseil d'Etat émet des décisions contradictoires

Une décision du Conseil d'Etat en date du 6 juillet 2016 va de nouveau raviver les tensions entre le gouvernement et les acteurs du handicap. D'un côté, l'annulation d'un alinéa qui permet de ...

18/07/2016
Chef d'équipe ou conducteur de travaux : quelles dispositions conventionnelles ?

Lorsque vous embauchez un salarié, l'intitulé du poste a une grande importance puisqu'il déterminera bien souvent la classification du salarié mais également la convention collective applicable. ...

13/07/2016
Les professionnels du bois de chauffage impatients face à la réglementation

Le texte qui permettrait de raccorder a posteriori un appareil de chauffage au bois performant dans une maison individuelle se fait toujours attendre. Une alternative plébiscitée par les ...

11/07/2016
Déchets du BTP : 23 freins et 37 actions pour le réemploi des matériaux

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a présenté le 5 juillet 2016, les résultats de son étude sur l'identification des freins et des actions à mener pour le réemploi des ...

07/07/2016
Impôts à la source : Jacques Chanut dénonce une "vraie mauvaise idée"

INTERVIEW . A compter de janvier 2018, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Une nouvelle disposition qui inquiète Jacques Chanut, le président de la FFB. Ce dernier dénonce la ...

06/07/2016
Réglementation 2018 : le label « énergie-carbone » est lancé

Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse viennent d'annoncer la création d'un nouveau label « énergie-carbone », opérationnel en septembre, afin de déployer dès maintenant les bâtiments ...

01/07/2016
Compte pénibilité : les professionnels du BTP témoignent

REACTIONS . Alors que le compte pénibilité entre en vigueur le 1er juillet et que des organisations professionnelles réclament son report ou sa suppression, nous avons voulu vous donner la ...

30/06/2016
Rédiger un contrat de travail dans le Bâtiment : les mentions à connaître

La rédaction d'un contrat de travail doit se faire avec beaucoup de soin. Dans le Bâtiment, les mentions à prévoir dépendent de la qualification du salarié ainsi que des conventions collectives ...

23/06/2016
Construction : La garantie décennale peut être prolongée à douze ans

C'est un mécanisme ancien mais peu connu. Un délai de deux ans peut être appliqué à la garantie décennale d'une durée de dix ans, conformément au code des assurances. Explications avec Me ...

22/06/2016
Renouvellement et renforcement de la charte « RGE Etudes »

La charte RGE Etudes, signée en novembre 2013 et arrivant à son terme, vient d'être renouvelée par ses signataires, auxquels se sont ajoutés sept nouveaux venus. En outre, le dispositif profite ...

21/06/2016
Isolation par l'extérieur : il sera possible de déroger au PLU

Par un décret, publié ce 17 juin 2016 au Journal Officiel, il sera possible de déroger au plan local d'urbanisme en termes d'aspect extérieur ou de hauteur d'implantation, afin de mettre en oeuvre ...

17/06/2016
L'accréditation, un outil indispensable dans la traque de l'amiante

Qu'il s'agisse de diagnostic amiante, de prélèvement et mesure d'empoussièrement ou de formation des opérateurs de désamiantage, la certification par un organisme accrédité est un élément ...

14/06/2016
Congés payés du BTP : l'assiette des cotisations modifiée

Les caisses de congés payés procèdent à la collecte d'un certain nombre de cotisations dues par les employeurs du Bâtiment comme des Travaux publics. Les éléments de rémunération à déclarer ...

14/06/2016