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  • Nouveau gouvernement, rentrée sous tension : les attentes de la filière

Réglementation

Page 43
  • Travail détaché : une révision qui demande ...

    Travail détaché : une révision qui demande à être complétée

    Si la France salue les propositions de réforme de la directive de 1996, annoncées officiellement ce mardi, comme le principe « à travail égal, salaire égal » sur un même lieu de ...
    08/03/2016
  • De la mise en sécurité des foreuses géotechniques

    De la mise en sécurité des foreuses géotechniques

    Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des machines de forage géotechnique doivent être mises en sécurité. Une mesure demandée en 2013 par le ministère du Travail, suite à l'augmentation des ...
    07/03/2016
  • Travail détaché : Bruxelles prend le ...

    Travail détaché : Bruxelles prend le taureau par les cornes

    La législation européenne sur le travail détaché sera bien révisée, la Commission devant adopter ce mardi un nouveau projet de directive. Les propositions satisferont-elles la France, qui ...
    07/03/2016
  • Compte pénibilité : la FFB demande son ...

    Compte pénibilité : la FFB demande son report d'un an

    Le compte pénibilité, entré en vigueur au 1er janvier 2015, avec la prise en compte de seulement quatre facteurs de pénibilité sur dix, ne convainc toujours pas la Fédération française du ...
    03/03/2016
  • Contrôle renforcé pour les contrats du secteur ...

    Contrôle renforcé pour les contrats du secteur des autoroutes

    Dans le cadre de la loi Macron, un décret relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes est paru ce mardi 1er mars. Il prévoit de nouvelles règles et procédures applicables ...
    02/03/2016
  • Quelles assurances l'artisan doit-il ...

    Quelles assurances l'artisan doit-il souscrire ?

    Exercer dans l'artisanat du bâtiment n'est pas sans risque. Et qui dit risques, dit dommages et donc responsabilités engagées. Quelles sont les assurances que doit souscrire l'artisan afin de se ...
    25/02/2016
  • Garantie décennale : fournisseurs et ...

    Garantie décennale : fournisseurs et assureurs dans la ligne de mire

    Deux récents arrêts de la cour de Cassation remettent la garantie décennale à l'ordre du jour. L'un confirme que l'assureur d'une entreprise ne peut glisser dans son contrat des clauses qui ...
    19/02/2016
  • Gratification de stage 2016 : montant de la ...

    Gratification de stage 2016 : montant de la gratification exonérée

    Suite à la publication du plafond de la Sécurité sociale pour 2016, on connaît désormais la gratification qui sera versée aux stagiaires pour les conventions signées à compter du 1er janvier ...
    18/02/2016
  • Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : ...

    Cotisation AGFF dans les entreprises du BTP : appliquer les bons paramètres

    La cotisation AGFF est une des cotisations sociales visant à financer les retraites. Elle est recouverte par PRO BTP pour le compte de l'ARRCO et de l'AGIRC. A compter des rémunérations versées en ...
    09/02/2016
  • Choc de simplification : 170 nouvelles ...

    Choc de simplification : 170 nouvelles mesures annoncées

    Le Gouvernement entend poursuivre le choc de simplification entamé en 2013. Après les 450 mesures retenues depuis, une nouvelle série de 170 vient d'être annoncée, quelques-unes concernant le ...
    03/02/2016
  • RT 2012 : pourquoi parle-t-on encore de ...

    RT 2012 : pourquoi parle-t-on encore de surcoûts ?

    Trois ans après son entrée en vigueur, la réglementation thermique 2012 fait encore parler d'elle, notamment sur son impact financier. Si tous les acteurs s'accordent à dire que la norme a ...
    02/02/2016
  • Notre-Dame-des-Landes : la justice confirme ...

    Notre-Dame-des-Landes : la justice confirme toutes les expulsions

    Le juge du Tribunal de grande instance (TGI) a confirmé ce lundi après-midi l'expulsion réclamée par le groupe de BTP Vinci, de onze familles et quatre agriculteurs qui vivent sur la zone de 2.000 ...
    25/01/2016
  • Petits déplacements BTP : optimiser le ...

    Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

    Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l'indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont ...
    07/01/2016
  • Cession d'entreprise : le droit d'information ...

    Cession d'entreprise : le droit d'information des salariés clarifié

    Les décrets sur les droits d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise, ainsi que sur l'information triennale des salariés, inscrits dans la loi Macron, viennent ...
    06/01/2016
  • Accessibilité : de nouvelles règles ...

    Accessibilité : de nouvelles règles assouplies et simplifiées

    Encore un décret relatif au logement, cette fois consacré aux règles d'accessibilité dans les logements neufs et les maisons individuelles. Il s'agit de nouvelles dispositions qui visent à ...
    05/01/2016
  • BTP : ce qu'il ne fallait pas manquer en ...

    BTP : ce qu'il ne fallait pas manquer en novembre

    Retrouvez la sélection des actualités en droit social généraliste et BTP qu'il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement et le ...
    14/12/2015
  • RGE : les critères de qualifications sont ...

    RGE : les critères de qualifications sont précisés

    Un arrêté du 1er décembre paru au Journal officiel du 9 décembre précise les critères de qualification requis pour obtenir le label RGE. Attendue, cette simplification des textes entrera en ...
    09/12/2015
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